Il ressort du rapport 2009 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) que les moyens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/Ft) ont été renforcés.
Une vigilance accrue. C’est ce qui ressort du rapport 2009 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/Ft).Selon le document dont L’Observateur détient une copie, la Cellule a reçu 71 déclarations de soupçon et transmis 14 dossiers à la justice durant l’année considérée. Il ressort que le nombre des déclarations de soupçon a connu une légère baisse par rapport à 2008 (75). Il en est de même des cas remis à l’autorité judiciaire, il y en avait 17 en 2008.
D’après le rapport, 74% des déclarations de soupçon proviennent du système bancaire, 20% sont issues des administrations financières (Trésor publics, Impôts et domaines, etc.), et 6 % d’autres sources comme les entreprises et professions non financières désignées (Notaires). En fait, comparé aux années antérieures où les déclarations de soupçon n’étaient quasiment faites (92% 2006 et 96% en 2007 et 2008), c’est l’éventail des autres assujettis qui s’est le plus élargi (1% en 2008). C’est dû aux «efforts (de collaboration) enregistrés auprès des institutions administrations financières et au niveau des assujettis, notamment les institutions de micro finance et les notaires», souligne la Centif.
Les fauteurs empruntent ou tentent de passer entre les mailles en se servant de plusieurs circuits et mécanismes parfois complexes. Les caractéristiques identifiées par la Centif porte, «entre autres, sur le blanchiment de fonds issus de diverses formes d’escroquerie, de dissimulation du bénéficiaire réel, de transports frontaliers d’espèces et de transferts frauduleux». La Cellule, présidée par le Colonel Ngouda Fall Kane, note ainsi «la persistance d’une très nette prépondérance des dossiers ouverts dans la phase de placement» dans le cas du blanchiment. Phase initiale du processus, le placement consiste à introduire des produits issus d’activités illicites (vente de drogue, escroquerie, etc.) dans le système financier. Cette étape représente en 2009, 70% des actes de blanchiment. La phase dite «empilage» représente 20% ; elle consiste en la conversion ou déplacement des fonds d’origine illicite pour les éloigner de leurs sources. La Centif relève une troisième manœuvre désignant l’«intégration» des fonds dans des activités économiques légales.
Par ailleurs, le rapport montre qu’en 2009, il a y eu des parts presque égales (entre 14 et 15 %) entre les différentes formes «principales présumées de criminalité». Celles-ci vont du recyclage de fonds dans l’immobilier au faux monnayage, en passant par l’usage de faux, le recyclage de fonds issus de la drogue, les opérations bancaires non justifiées, l’infraction à la réglementation des changes, l’escroquerie. En 2008, l’escroquerie (39%) et l’usage de faux documents étaient en tête des pratiques frauduleuses.
A en croire le rapport 2009 de la Centif, il y a eu une évolution sur les nationalités des intervenants principaux dans les transactions ciblées. Elle relève une dominance d’intervenants en Afrique de l’Ouest (60%) et au Sénégal (40%). Or, l’année d’avant, ces deux zones représentaient respectivement 47 et 40 %, contre 13% pour l’Europe occidentale qui a disparu de la liste alors qu’elle enregistrait en 2007 la plus grande part (36%) des intervenants dans la base de données de la Centif.
Moyens de contrôle renforcés
Le rapport fait, par ailleurs, état d’une plus grande collaboration, au niveau national et international, des entités concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. «Au cours de l’année 2009, la Centif a réalisé de nombreuses actions et a participé à d’importantes rencontres qui ont contribué à renforcer son impact dans l’environnement sénégalais et son ancrage dans le mouvement d’abord africain et mondial de Lbc/Ft», fait savoir le document.
Outre des accords noués avec des répondants de près d’une dizaine de pays de différents continents, la Cellule sénégalaise est l’une des rares en Afrique à être connectée à la base de donnée d’Interpol. C’est, entres autres moyens, de plus pour faire face à la mission de lutte efficace contre les deux fléaux particulièrement nocifs à l’économie du pays. D’autant que les prérogatives de la Centif ont été étendues tant au niveau région que local. C’est notamment le cas avec l’instruction n°35 du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf) relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein du marché financier de l’Uemoa, entrée en vigueur le 23 novembre 2009. Au plan national, il y a eu l’adoption, en mars 2009, de la loi uniforme de l’Uemoa relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
Ainsi l’étau se resserre de plus en plus autour des adeptes des entourloupes financières criminelles.
lobservateur.sn
