XALIMANEWS : Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le patron de l’ACT est revenu sur l’affaire de la nomination du Président du Conseil constitutionnel.
« Les 1er et 2 septembre 2019 j’ai adressé deux courriers au « supposé » Président du Conseil Constitutionnel et au Secrétaire Général du Gouvernement. Ces courriers ont un même objet et portent sur une demande de précision du numéro et de la date de parution du Journal Officiel de la République du Sénégal (JORS) publiant le décret n° 2016-1222 du 12 août 2016 par lequel le Président de la République aurait nommé Pape Oumar Sakho Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal.
Ces deux courriers sont restés à ce jour sans réponses. Les réalités suivantes s’imposent donc sous forme d’hypothèses parfois et de certitudes suite aux recherches entreprises par M. Seybani SOUGOU et aux nôtres propres.
Hypothèse 1 : le décret n’a pas été publié parce qu’il n’a jamais été pris suite à un « oubli » d’une extrême gravité portant sur le nouveau mandat de Pape Oumar Sakho qui aurait dû commencer le 13 août 2016. Cette hypothèse est confortée par le fait que la presse sénégalaise n’a jamais rendu compte de ce mandat débutant en août 2016. Le décret n’aurait donc ni existence physique, ni existence légale. Cette hypothèse ne saurait être remise en question par des articles non signés, parus récemment dans la presse, annonçant la découverte d’un décret ressemblant et truffé d’erreurs qui aurait été retrouvé aux Archives nationales (surtout ne pas en rire). Nous serions alors en présence d’un faux en document administratif dont on attend d’en connaître l’auteur. Après celui attribuant des permis pétroliers et gaziers à Petrotim, le Sénégal serait en passe de se construire une spécialité dans ce secteur particulier de fraude.
Hypothèse 2 : le décret bien que « préparé » et peut-être signé, n’a jamais été publié au JORS, il n’a donc pas d’existence légale.
Ces deux seules hypothèses possibles imposent les mêmes certitudes :
Une extrême légèreté au plus haut niveau de l’État du Sénégal à laquelle malheureusement les citoyens sont en train de s’habituer : légèreté dans le respect des obligations légales et réglementaires, légèreté dans le traitement de questions graves soulevées par des citoyens en s’abstenant d’y donner réponses.
Aussi une suspicion légitime sur la validité de toutes les décisions rendues par un Conseil Constitutionnel dont l’acte nommant son Président n’a pas respecté les dispositions de la loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des actes administratifs à caractère réglementaire. Le fait que la décision de nomination douteuse n’a pas été publiée au journal officiel est de nature à en permettre la contestation au-delà du délai de deux mois. A ce titre, les fonctions de Monsieur Pape Oumar SAKHO, qui correspondent à un besoin réel de régulation du processus démocratique et de la garantie de l’Etat de droit, ont été effectivement exercés par l’intéressé, en dehors de l’intérêt du service, pendant près de trois ans.
A défaut de disposer d’une réponse de l’institution qu’il dirige sur cette question gravissime et qui pourrait être commentée, et contrairement à ce que soutient une certaine presse, la nomination de M. SAKHO ne présente pas le caractère d’une nomination existante et constitue un acte inexistant que Macky SALL doit régulariser sans délais à défaut de nommer un nouveau Président du Conseil constitutionnel pour un mandat de six ans non renouvelable.
Au regard de ce qui précède, nous pouvons affirmer que toutes les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel depuis le 13 août 2016 sont donc entachées d’illégalité. Et sans doute son Président en avait-il une claire conscience lorsque son dernier discours prononcé à l’occasion de l’investiture de Macky SALL traitait moins de l’avenir quinquennal du Sénégal que de louanges à Madame SALL ».
Merci Monsieur le Président Abdoul MBaye. Cette question soulevée par Monsieur Seybani Sougou est plus qu’importante et des clarifications s’imposent eu égard aux conséquences de droit qui en découleraient.
Est-il normal, dans un État qui se réclamerait de droit, qu’un citoyen, de surcroît ancien Premier ministre du pays, ne puisse recevoir, de la part d’institutions publiques (SGG et CC), une simple et petite réponse à sa demande d’informations portant sur le numéro et la date de parution au Journal Officiel de la République du Sénégal (JORS) d’un acte public, en l’occurrence le décret n° 2016-1222 nommant Pape Oumar Sakho Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal ? La réponse est bien sur que NON !!! Le droit à l’information est un droit constitutionnel. De plus, le Sénégal s’est dotée, en 2016, d’une loi relative aux archives et aux documents administratifs (Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006) qui impose à l’administration aux collectivités locales, aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés à participation publique et aux organismes privés chargés de la gestion d’un service public ou investis d’une mission de service public de communiquer à tous les usagers tout document de portée générale et impersonnelle.
En refusant de répondre au Président Abdoul MBaye, le SGG et le CC violent la Loi dans le seul dessein de couvrir une forfaiture.
Sur un plan plus personnel, je trouve les Hauts fonctionnaires de l’État sénégalais très ignorants des principes et règles qui régissent le fonctionnement actuel des États modernes. Le fait d’aller passer des vacances en Europe, aux USA ou au Canada ou y faire des stages ou des check-up de santé, ne leur permet pas de comprendre la dynamique qui sous-tend le fonctionnement d’un État de droit. Dans ces pays et bien dans d’autres, le droit à l’accès à l’information est sacré. Il suffit de demander n’importe quel document ne contenant pas de données personnelles ou relatives à la sécurité de l’État pour en disposer dans les jours qui suivent chez soi. Le décret de nomination du Président du CC est un acte public, donc devrait être communiqué à quiconque en ferait la demande. Refuser de le faire, équivaudrait à une volonté de cacher une forfaiture. Voilà le résultat d’avoir «élu» un cancre à la tête de l’État. Pour lui et ses thuriféraires, le Pouvoir n’a qu’une fonction de jouissance et non à servir à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens. Quel malheur pour le Sénégal !
Ibrahima Sadikh NDour
C’est simple: ils ne répondent pas parce qu’ils ne peuvent pas répondre.
Le décret à supposer qu’il existe ( ils sont capables de créer un faux et de l’antidater) n’a jamais été publié au journal officiel.
Nous assistons désormais à l’effondrement institutionnel de l’état au Sénégal. Du jamais vu!
Eupe na deff. President conseil constitutionel bouye tassou. Di woye marieme founiou koye dieuleti.
TCHIM. ICI LE RIDICULE NE TUE POINT DANS CE PAYS. DEPUIS QUE MAKY T’A FOUTU A LA PORTE, TU LUI GARDES UNE HAINE VISCÉRALE. CE PROBLÈME DEJA POSÉ PAR CE CON DE SEYBANÉ SOUGOU A ÉTÉ IGNORÉ PAR LES SÉNÉGALAIS CAR CONNAISSANT PARFAITEMENT LES SOUBASSEMENTS : JALOUSIE, HAINE, MÉCHANCETÉ. COMME QUE TOI, ABDOUL MBAYE, PUR PRODUIT DU SYSTÈME PS MAKY T’A MIS A LA PORTE, TU ES DÉCIDÉ A LUI RÉGLER SES COMPTES ET CELA TU N’Y PARVIENDRAS JAMAIS. MÉPRISÉ ET REJETÉ MÊME PAR L’OPPOSITION TU TE TOURNES MAINTENANT CONTRE PAP OUMAR SAKHO, RESPECTÉ ET CONSIDÉRÉ COMME LA FIERTÉ DES MAGISTRATS. NON ABDOUL MBAYE, TA BOUCHE SAIGNE ET TON CŒUR TE LÂCHERA UN JOUR. NON, DEPUIS TA CHUTE TU PEINES À TE RELEVER MALGRÉ TES SÉANCES DE TAROTS, DE CARTES ET DE VOYANCES. UNE SEULE SATISFACTION CEPENDANT : TES MILLIARDS INDÛMENT ACQUIS, LES MARABOUTS, GUISSANÉKATE ET CHARLATANS VONT EN PROFITER. ABDOUL MBAYE, BAYIL PAP OUMAR, DÉFOULA NAWLÉ. BOKOULÉNE. MOUK.
UNE OPPOSITION CRÉDIBLE DOIT AVOIR SA PROPRE STRATÉGIE DEMOCRATIQUE DE CONQUÊTE DU POUVOIR MAIS NE POINT CHERCHER DES CAFARDS PARTOUT AU RISQUE D’ÊTRE REJETÉ PAR LES POPULATIONS. MON CHER ABDOUL MBAYE, TU AS ATTEINT LE FONDS DE LA DIGNITÉ.
Eh Seydi nedouko bandoum réponds à la question : est ce que le décret est publié au journal officiel ? Non alors tais toi et vas recevoir ta pitance ( 5000 F CFA) pour intervenir sur les forums.
NIAK FAYDA PIRE QUE LES MENDIANTS !