L’absence de décret de répartition des fonds de dotation pour les collectivités locales est en passe de paralyser le fonctionnement de certaines municipalités du Sénégal. En témoigne la mairie de Dakar dont le conseil municipal vient de reporter à une date non précisée l’examen de son projet de budget. La principale raison invoquée par le maire Khalifa Sall a trait en effet au manque d’«informations» sur les fonds de dotation à verser à la mairie par les 19 communes de Dakar. Conséquence de ce retard dans l’élaboration du budget de Dakar : les populations démunies risquent de ne pas être assistées durant la Tabaski au même titre que les Asc qui ne recevront pas de subventions municipales ou les écoles qui ne seront pas réhabilitées, avec l’ouverture de l’année scolaire.
Le vote tardif de budget, décrié par beaucoup d’observateurs comme un des principaux points d’achoppement de l’Acte III de la Décentralisation, est encore en train de gagner du terrain au sein des municipalités issues des dernières élections locales. Pour cause, près de quarante jours après son installation, le 02 août dernier, le Conseil municipal de Dakar vient de reporter à une date non encore précisée la préparation et l’examen de son nouveau projet de budget. Soixante-trois des cent conseillers élus ayant participé à la session d’hier, vendredi, ont décidé ainsi de sursoir, jusqu’à nouvel ordre, au vote du nouveau projet de budget.
L’absence de décret de répartition des fonds de dotation est la principale raison invoquée pour justifier le report dudit projet de budget. « Si nous savions combien nous allons recevoir comme fonds de dotation des communes, nous n’aurions pas de problèmes pour élaborer et voter notre budget. Le problème, c’est qu’aucune commune ne sait combien elle va nous verser, parce qu’il n’existe pas encore un décret de répartition des fonds de dotation », a expliqué Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar. Et de préciser dans la foulée, à l’issue de cette première séance ordinaire du conseil municipal, « je ne peux pas faire un budget dans l’approximation…Tout ce qu’on sait, c’est que la ville de Dakar va transférer des recettes d’un montant de sept milliards de francs CFA et des dépenses de trois milliards aux communes ».
Khalifa Ababacar Sall a tenu d’ailleurs à signaler que le report à une date non précisée du vote du budget va engendrer des « difficultés » dans le fonctionnement de la mairie. « Cette année, n’ayant pas encore de budget, nous ne pourrons pas accorder des subventions aux associations sportives et culturelles (ASC) et soutenir les populations démunies, durant la Tabaski », une fête musulmane prévue début octobre. Pis, a noté le maire de Dakar, «Nous ne pourrons même pas préparer la rentrée des classes (…) parce que tout simplement il y a un nouveau décret qui ne nous autorise qu’à payer les salaires». Or, comme il a tenu à le préciser, « En ce moment de l’année, nous devions être en train de refaire les écoles », en prévision de l’ouverture des classes.
Toutefois, face à cet imbroglio qui risque de desservir grandement le fonctionnement de la mairie comme les populations dakaroises, Khalifa Sall a voulu situer méthodiquement les responsabilités. « Faire un budget, a-t-il souligné, relève de la responsabilité individuelle du maire, et collective du Conseil municipal. Le vote et l’adoption du budget sont déterminés par une loi, avec des règles et des dates ».
Dans la dynamique, le maire a laissé entendre que le Conseil municipal ne peut pas voter un budget en faisant fi des règles en vigueur. «Nous sommes tous passibles de la Cour des comptes, de l’Inspection générale d’Etat et des autres corps de contrôle», a-t-il fait remarquer. Pour info, le Code général des collectivités locales qui a été adopté, le 28 décembre 2013, stipule (Article 254) que le budget doit être voté dans un délai de trois mois après l’installation du Conseil municipal.
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