Affaire des décrets concernant Aminata Tall : Les termes de la saisine de la Cour suprême

Date:


XALIMANEWS- Le feuilleton sur l’affaire des « décrets d’Aminata Tall » continue.  Pour cause, les leaders du Congrès de la renaissance démocratique (Crd), alliant le geste à la parole, ont saisi, ce mercredi, «individuellement et ensemble », la Cour suprême au moyen de deux recours en annulation et de deux requêtes en référé» contre les décrets présidentiels relatifs à l’honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese)».

Selon Mamadou Lamine Diallo, porte-parole du jour, il s’agit d’«un recours en annulation contre le décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel pour illégalité manifeste», d’un «recours en annulation contre le décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour illégalité manifeste».

La source d’informer qu’Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall, Pape Sarr et leurs camarades ont également déposé une autre requête en référé mesures utiles à propos du décret N°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

CAN 2023

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

RTS : La section SYNPICS alerte « Pape Alé Niang risque de rentrer en taxi à la passation de service à cause de l’action de...

XALIMANEWS- Le Secrétaire général du SYNPICS/RTS (Syndicat des Professionnels...

Séminaire gouvernemental : Des orientations et des outils de gouvernance pour une transformation systémique

XALIMANEWS- Comme convenu, le gouvernement est en conclave pour...

Afrique-Togo/Élections législatives et régionales : un scrutin inédit sur fond de nouvelle Constitution

XALIMANEWS-Plus de quatre millions d’électeurs togolais sont appelés aux...