Le dossier pénal de l’affaire dite vulgairement du « mauvais fuel », déclenché par une plainte contre X de la Senelec à la suite des terribles perturbations de juillet 2010 qui avaient mis à genoux le réseau électrique a été classé sans suite par le ministère public après enquête de la Brigade des affaires générales (Bag). Communication de ce classement a été faite à la Division des investigations criminelles (Dic), pour notification aux intéressés. Exit toute poursuite judiciaire !
Le dossier pénal de l’affaire dite du « mauvais fuel de la Senelec » a été classé sans suite par le parquet de Dakar. Des sources policières précisent que le classement a été communiqué en début de semaine à la Division des investigations criminelles (Dic) pour notification aux intéressés, particulièrement à la Senelec à l’origine de la procédure ouverte contre X. En effet, des perturbations avaient mis à genoux le réseau de la Senelec à la suite du déchargement de la cargaison M/T Atlas Vpyager affrétée par Itoc au mois de juin 2010. Le trader avait dégagé ses responsabilités précisant avoir déchargé du bon fuel comme en témoignaient les certificats en sa possession. Mais la Senelec avait tenu à porter plainte au pénal contre X, avant que le dossier ne soit confié à la Brigade des affaires générales (Bag) de la Dic. L’enquête qui a duré plusieurs mois a été ponctuée d’auditions à la pelle. Mais le maître des poursuites a jugé que le dossier ne permettait pas de situer une responsabilité directe devant permettre d’ouvrir une information judiciaire, d’où son classement.
Pour autant, la procédure en référé suit son cours puisque la Senelec, outre cette plainte au pénal, avait demandé au juge civil de désigner un expert pour situer la responsabilité des différents acteurs. Lors d’une audience, la société Itoc avait récusé cette mission (confiée finalement à Jack Poirier), au motif que l’expert français serait incapable de situer une quelconque responsabilité. Le trader avait d’ailleurs communiqué un mémorandum à l’expert, pour retracer le parcours du chargement à l’origine de la procédure en référé. Le dossier suit toujours son cours. Mais avec ce classement du dossier pénal, il est désormais évident que toute poursuite pénale est écartée d’office. Cette affaire avait d’ailleurs fini de polluer les relations entre la Senelec et Itoc.
En effet, par lettre numéro 0325/12/pca/asd/10 en date du 10 décembre 2010, le Pdg d’Itoc avait fait comprendre à la Senelec qu’il suspendait ses livraisons en raison des multiples factures en souffrance, mais surtout à cause de ces procédures judiciaires qui risquaient de ternir l’image de sa boîte. Il a fallu que le président de la République Me Abdoulaye Wade intervienne directement, pour que Itoc revienne sur sa décision, elle qui se voulait claire : « (…) Nous ne continuerons plus à participer quotidiennement à la résolution des problèmes de fourniture de combustibles à votre Société, à accorder hebdomadairement des facilités financières hors dispositions contractuelles, et voir notre société directement impliquée dans le traitement d’une requête, par laquelle vous dénoncez les problèmes liés à l’utilisation d’une cargaison de fuel-oil que vous avez réceptionnée, totalement consommée depuis six mois dans vos centrales et entièrement payée. Soit la cargaison était contractuellement conforme, comme vous l’avez attesté par correspondance du 26 Juillet 2010 et confirmé par M.le ministre de tutelle (Ndlr : Samuel Sarr à l’époque) devant l’Assemblée nationale et alors les dispositions auraient dû être prises pour que notre Société soit exclue de la procédure sur votre demande. Soit elle n’était pas conforme et n’aurait pas dû être déchargée, a fortiori consommée, auquel cas de différend, la Senelec aurait dû s’adresser comme contractuellement prévu à la Chambre de commerce de Paris, en application de l’article 11, point 11.2 de la partie B ».
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
