Je viens de terminer le document de 42 pages que Monsieur Karim Wade a remis au procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Ce document tente de répondre aux accusations d’enrichissement illicite portées contre lui, mais rien de ce que j’ai lu ne disculpe Karim Wade. La démarche de ce dernier est trop simpliste.
En guise de pièces justificatives et de preuves, il fournit a des dossiers d’immatriculation de chaque entreprise, dont il est accusé d’être le propriétaire, avec la liste des actionnaires. Bien sûr, son nom ne figure nulle part sur ces listes. La question que l’on est tenté de se poser est la suivante : peut-on être actionnaire sans pour autant être listé dans le document nominatif des actionnaires ?
Cette question est loin d’être absurde, mais la réponse s’appuyant sur le droit est simplement oui. Cependant les détails qui fondent sa mise en œuvre tournent vers l’ingénierie financière et sont très complexes. Ayant un peu d’expériences en analyse et montage financiers, je suis tenté de participer au débat sur l’enrichissement illicite au Sénégal et d’apporter quelques éclairages.
La recherche de l’optimisation fiscale et le blanchiment d’argent sont au cœur de la problématique relative à la stratégie financière élaborée par les praticiens de la banque, de la finance et du capital-risque. L’ingénierie financière apparaît donc comme le processus de mise au point de solutions à des problèmes financiers, mais elle ne peut rien faire sans le secours de l’ingénierie juridique comme disait Ferry.
La possibilité de dissimuler son identité est essentielle pour toutes les personnes physiques ou morales qui sont animées par un besoin d’exercer une activité illicite à savoir corruption, fraude ou évasion fiscale, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent etc.. Pour ce faire beaucoup de types de sociétés, dans certains pays appelés paradis fiscaux, donnent accès à ce levier stratégique qui est l’anonymat. Mais les plus performantes et les plus utilisées sont celles que l’on appelle international business corporation (IBC) qui offrent plusieurs avantages notamment :
L’exonération de l’impôt local sur les sociétés (à condition que l’entreprise ne s’engage dans aucune activité locale)
La confidentialité ou l’anonymat du bénéficiaire effectif de l’entreprise (on verra plus tard sa mise en œuvre)
La capacité d’émettre des actions sous forme nominatives ou au porteur (très important aussi et qu’on va détailler plus tard)
L’abrogation de toutes les exigences de nommer des administrateurs ou des dirigeants locaux.
Certes, l’utilisation des IBC donne un degré d’anonymat élevé, mais présente certaines failles, donc pour plus de sécurité d’autres mécanismes tels que les actions au porteur, les Nominee directeur et les Nominee Shareholder sont appelés en renfort.
Les actions au porteur sont des titres négociables partiels ou totaux, qui donnent la propriété d’une société à la personne qui possède les certificats d’actions, et cette personne acquiert simultanément les droits sociaux et patrimoniaux. Les dits certificats ne mentionnent nulle part le nom de la personne qui possède ses certificats en l’occurrence l’actionnaire effectif, mais on verra juste une série de numéros qui va servir de nom. Même l’entreprise qui vend ses actions ne connaît pas le nom de l’acheteur, autrement dit l’entreprise elle-même ne connaît pas ses propres actionnaires. La faille de cette stratégie est que la banque, qui sert d’intermédiaire entre l’entreprise et son actionnaire, détient les coordonnées de ce dernier même si le secret bancaire sera un obstacle pour connaitre l’actionnaire effectif.
Quelques pays seulement (le Panama, les iles Caïmans, Gibralter, Belize etc….) accueillent ce type d’actionnariat qui donne accès à un niveau très élevé d’anonymat.
Le ou les « Nominee Directeurs » sont soit des personnes physiques ou morales qui ont des mandats d’administration de ladite société. Leurs noms figurent sur tous les documents de l’entreprise et dans les registres officiels mais sont dans l’obligation de suivre à la lettre, l’ensemble des directives légales venant du bénéficiaire effectif de la société. Ce modèle peut être assimilé à ce qu’on appelle communément prête-nom. Bien sûr en utilisant cette technique vous possédez toujours un contrat qui prouve que vous êtes l’actionnaire effectif de la société, et ce document est appelé un Power of Attorney. Il est notamment obligatoire en cas d’ouverture d’un compte bancaire, afin que la banque puisse s’assurer de l’identité du bénéficiaire réel. Donc là aussi, on remarque une faille.
« Nominée Shareholder » c’est le même principe que le Nominee Directeur sauf qu’ici, il s’agit d’un mandat d’actionnariat et pas d’administration. Les prête-noms sont utilisés pour seulement masquer les noms des bénéficiaires effectifs mais ils n’ont pas comme mission d’administrer la société. En Général, dans les montages financiers les Nominee directeur et les Nominee sharholder sont utilisés en même temps. Pour ce cas aussi, le power of Attorney s’applique.
Toutes les techniques de dissimulation qu’on vient de voir ne suffisent pas à garantir d’une manière effective l’anonymat. Il est aujourd’hui clair que choisir la stratégie des actions au porteur, le Nominee Directeur ou le Nominee shareholder n’est pas la solution la plus efficace pour la protection des identités. Quoi d’autre pour mieux garder l’anonymat ?
Et c’est là où je vais commencer à mettre en relation mon texte et les propos de Monsieur Antoine Diome, le substitut du procureur spécial Alioune Ndao qui dit que « on a découvert un véritable système de sociétés à tiroir, c’est-à-dire qu’à chaque fois qu’il y a une société offshore, on voit une autre société offshore qui est derrière ».
Monsieur Diome parle de ce qu’on appelle la chaine des sociétés offshore ou brouillage de piste. Les ingénieurs financiers et fiscalistes ont créé cette stratégie qui consiste à utiliser plusieurs sociétés offshore dans des paradis fiscaux différents ayant des législations différentes. Elle a pour finalité de préserver l’anonymat et de rendre très difficile le repérage du bénéficiaire effectif.
Un scénario imaginaire va permettre de planter le décor et de bien pénétrer la logique du processus de ce montage juridico-financier.
Une société offshore établit au Luxembourg est détenue par une autre société offshore qui se trouve aux les îles Vierges britanniques et qui à son tour appartient à une troisième société offshore (soit avec des actions au porteur, soit avec un Nominee Directeur ou Sharesholder) qui se trouve au Panama. Les combinaisons sont d’ordre illimité et vont rendre le repérage du bénéficiaire effectif tellement difficile qu’il faille une collaboration internationale pour trouver la personne qui est derrière tout cela.
Donc ne pas figurer sur la liste des actionnaires ne veut absolument rien dire.
Mbaye Thiaba Mbaye
Analyste financier
Québec, Canada
Mort de rire! tout le monde se proclame, expert, analyste bla bla bla. Il faudrait être d’une hypocrisie sans mesure pour poster un pareil commentaire. A moins que vous n’ayez entre les mains les pièces à conviction, de milliers de pages, que la cour elle-même reconnaissait ne pouvoir exploiter convenablement, parce qu’étant trop volumineux. Story short, l’affaire Karim Wade n’est plus à ce niveau mon cher. En plus pour un analyste ton texte est truffé de fautes et d’incohérences… votre partisanerie outrancière empeste la toile et empêche toute approche objective la question.
Mort de rire! tout le monde se proclame, expert, analyste bla bla bla. Il faudrait être d’une hypocrisie sans mesure pour poster un pareil commentaire. A moins que vous n’ayez entre les mains les pièces à conviction, de milliers de pages, que la cour elle-même reconnaissait ne pouvoir exploiter convenablement, parce qu’étant trop volumineux. Story short, l’affaire Karim Wade n’est plus à ce niveau mon cher. En plus pour un analyste ton texte est truffé de fautes et d’incohérences… votre partisanerie outrancière empeste la toile et empêche toute approche objective de la question.
trop trop trop intelligent comme reponse. quand on a pas d’arguments, on deforme.
serait tu du pds, par hasard, ou du pool de defense du predateur???
Tra ne perd pas ton temps avec ses corrompus….ce texte est très claire…hier suivant un documentaire sur les pays dits paradis fiscaux ,j’ai eu la grande surprise de découvrir que l’Angleterre avec son système de sociétés ( limited ) acte de la même manière que ses paradis fiscaux….triste vraiment! Et j’ai compris pourquoi le prédateur avait sa base à londre pour créer ses sociétés offshore…
Vous dites que « La possibilité de dissimuler son identité est essentielle pour toutes les personnes physiques ou morales qui sont animées par un besoin d’exercer une activité illicite à savoir corruption, fraude ou évasion fiscale, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent etc.. »
Je vous rappelle que Karim Wade n’est coupable d’aucun de ces délits. Alors d’où vient son enrichissement ?
Merci Mr Mbaye
En lisant votre texte, je me sens conforté dans ma position selon laquelle toute cette histoire n’est que vengeance qui, exercée par un pouvoir, peut s’appeler justice.
Comment une personne honnète peut soutenir la CREI et ne pas reconnaitre les actes notariés.
Comment une personne peut dire telle personne doit etre condamner parce que son affaire est complexe; je n’y comprends rien.
La justice a maintenu karim Wade 6 mois supplémentaires pour venir nous dire que la base de tout cela était fausse.
Le doute bénéficie au prévenu.
La loi est générale et impersonnelle; ne défend jamais des hommes mais des principes.
Aujourd’hui que la sentence de Karim Wade est tombée, bocou se sont rendus compte qu’ils n’ont pas obtenu le soulagement souhaité alors ils pensent à la réforme
Va travailler que d essayer de te faire un nom mon chers .ton analyse n est point pertinante car t partisant ta toujours etait contre wade et je sais ce que je dis j etais la a laval au pav parent qd tu te lachais .. So that’s BS
Patricia parle, Bibo rouge de colère, lui tire dessus
Rouge de colère, Bibo charge la notaire : «Ma compréhension qui est peut être fausse, c’est que jusqu’à ce jour, c’est le client qui vient voir un notaire pour la création d’une société et non la société qui le fait pour se constituer. Je suis d’autant plus intrigué par le fichier client de Me Diop que de sa logique d’enregistrement, surtout lorsque à la question qui lui est posée par rapport à Ahs Sa, elle déclare que «c’est Ahs qui est enregistrée comme client et, en général, je regarde les actes constitutifs des sociétés pour établir mon fichier client»Quant aux assertions de Me Diop relatives aux caractéristiques de la société, je suis fortement étonné par la mémoire sélective de Me Diop ».
Le substitut du Procureur spécial demande à la notaire de communiquer l’identité de la personne qui a initié la constitution de Ahs au niveau de son étude. Elle lâche : «A mon souvenir, Karim Wade ». Antoime Diome demande à la notaire d’être plus précise, Me Patricia Lake Diop affirme : «J’ai noté que Karim Wade a été le premier à me parler d’Ahs Sa.
Peut-être que Bibo a servi par la suite de relais. Ma collaboratrice m’a déclaré avoir reçu Bibo à plusieurs reprises dans le cadre de l’augmentation du capital d’Ahs. Me Leity Ndiaye, l’un des conseils de Bibo sort son arme secrète en direction de Patricia Lake Diop : «Est-il exact qu’en 2009, alors qu’il était substitut général du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, M. Antoine Diome, substitut du Procureur spécial, ici présent, a contrôlé votre cabinet et que son rapport, pour dire le moins ne vous était pas favorable ? ».
La notaire : «Effecti- vement, M. Diome m’a contrôlé. Son rapport n’était ni favorable ni défavorable. Il avaitfaitdesrecommandations». L’avocat revient à la charge pour demander à la notaire si le nom de Karim Wade figure sur les statuts de l’une des sociétés dont elle dit qu’il est l’initiateur, ce dernière informe : «Son nom ne figure dans aucun des statuts. Dans mon métier, il arrive fréquemment qu’on reçoive des recommandations d’avocats en particulier, de personnes physiques, des personnalités, pour nous demander de créer des sociétés sans que leurs noms ne figurent dans les statuts ». Toujours aussi virulent, les conseils de Bibo demandent à la notaire si elle a crée Add Value Finances qui n’est autre que la société assurant l’administration provisoire de Ahs.
Elle affirme : «Je ne peux pas vous répondre au pied levé. Il faudrait que je consulte mes archives ». Bibo très en verve assène : « En réponse aux questions posées par Me Guédel Ndiaye, Me Diop a affirmé qu’elle n’a jamais répondu qu’il y avait un modus operandi dans la constitution des sociétés initiée par Karim Wade et également déclaré n’avoir jamais dit que la constitution de Ahs Sa avait suivi ledit modus operandi. Or, lors de l’en- quête préliminaire, elle a affirmé que Victor Tendeng effectuait des versements sur son compte et que ces versements étaient pour le compte de sociétés initiées par Karim Wade dont ce dernier lui communiquait les
noms et les caractéristiques.
Ayant fini de répondre à ces questions, les enquêteurs lui ont clairement demandé s’il en était de même pour la constitution de Ahs, Me Diop a répondu, on ne peut plus clairement, par un oui. Cela s’est révélé totalement faux et me ramène à l’observation que j’ai faite en début de cette confrontation, à savoir que la mémoire de Me Diop est de plus en plus sélective. Je l’invite à s’abstenir de donner des informations lorsqu’elle n’en a pas souvenance ou que celles ci ne sont pas correctes et avérées car ce sont ces déclarations faites à l’enquête préliminaire qui ont servi de base aux poursuites initiées contre moi ».
Libération