spot_img

Affaire Ndiaga Diouf : la Cour Suprême a rejetté le pourvoi en cassation de Barthelemy Dias

Date:

XALIMANEWS- Ce vendredi, la Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Diaz, dans l’affaire Ndiaga Diouf, a rapporté Pressafrik.

Tous les  moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables.  La Cour condamne le prévenu aux dépens et confirme le jugement en appel.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Le ministre de la justice Ousmane Diagne annonce un projet de construction de 9 prisons

XALIMANEWS: Le Sénégal projette à construire 9 prisons supplémentaires....

Assemblée nationale: Guy Marius Sagna demande la démission du député Mbaye Dione pour…

XALIMANEWS: C’est en pleine séance que Guy Marius SAGNA...

Assemble nationale: La loi portant suppression du CESE et du HCCT adoptée

XALIMANEWS: L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité...