«Affaire» Ousmane Sonko – Le Forum civil demande aux citoyens d’exercer leurs responsabilités

«Affaire» Ousmane Sonko – Le Forum civil demande aux citoyens d’exercer leurs responsabilités
Le Forum Civil constate pour le regretter une évolution de plus en plus conflictuelle des rapports entre l’Etat, les partis politiques et les citoyens, sur des questions essentielles liées aux règles qui gouvernent le vivre ensemble au Sénégal. Cette dynamique assez heurtée entre les acteurs de la gouvernance publique, révèle une dissonance profonde entre la société et l’Etat, qui est sensé représenté cette dernière.

L’essentiel de l’ordonnancement juridique en vigueur encore au Sénégal date d’il y’a une cinquantaine d’années alors que la société sénégalaise a subi de profondes mutations. Ainsi, l’action de l’Etat devrait évoluer en harmonie avec les normes édictées aux niveaux communautaire et internationale, pour répondre aux attentes fortement exprimées par les populations. L’on note plus tôt une réelle résistance de l’élite dirigeante du pays à traduire en acte ces possibilités de changements dans le mode de gouvernance du pays.

Les attitudes et démarches de l’inspecteur des impôts Ousmane SONKO comme celles d’agents publics qui l’ont précédé avec les affaires à l’époque soulevées par le Commissaire KEITA et le Colonel Abdou Aziz NDAO, semblent relever d’une même logique citoyenne de dénonciation et de demande de réajustement de la politique de gouvernance publique sur un paradigme absolu d’intégrité.

En agissant de la sorte, ces concitoyens ont épousé une posture de lanceur d’alerte pour défendre l’intérêt général et le bien public dans la conduite des affaires du pays. Ils ont symbolisé par leur engagement, les fortes attentes de la population en matière d’amélioration du système de gouvernance et de bannissement des malversations des deniers publics.
Pour les sanctionner, on a eu recours à des considérations juridiques devenues totalement obsolètes au regard de l’article 8 de la constitution actuelle qui dispose que les citoyens ont droit à un libre accès à une information plurielle.

Cet énoncé constitutionnel majeur dans notre système de gouvernance a été complété par d’autres dispositions légales tirées de la transposition des directives de l’UEMOA notamment :
La n°2012-22 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques dans sa partie 6 relative à l’information du public et dans sa partie 7 relative à l’intégrité des acteurs notamment en son point 7.3 qui dispose que « Des sanctions, prononcées dans le respect des règles de l’Etat de droit, sont prévues à l’encontre de tous ceux qui, élus ou agents publics, ont violé les règles régissant les deniers publics. la non dénonciation à la justice de toute infraction à ces règles par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionnée pénalement »
La loi organique 2011-15 relative aux lois de finances qui exige à l’Etat de mettre à la disposition du public, un calendrier d’informations budgétaire, un rapport mensuel, trimestriel et semestriel d’exécution de la loi de finance.
Ce dernier point a été réitéré par l’Etat du Sénégal dans sa déclaration finale lors du sommet sur la corruption, tenu le 12 mai 2016 à Londres. A noter que dans cet exercice d’harmonisation, l’Etat est en retard de quatre (4) années. Cette situation renseigne sur la faible volonté de l’Etat de mettre la gouvernance du pays au niveau des standards universels.
La légitimité de l’Etat de ce point de vue à utiliser l’autoritarisme pour sanctionner des agents engagés à le suppléer dans sa défaillance nous parait discutable.

Le devoir d’un Etat, pour éviter d’être dans ces postures incommodes, c’est de redresser cette situation, en se dotant d’une loi sur l’accès à l’information et d’une loi pour la protection des lanceurs d’alertes comme le stipule clairement le code de transparence et en les appliquant avec rigueur.

Ce n’est pas seulement sur ces questions que les défaillances de l’Etat peuvent être constatées. Concernant d’autres dispositions du code de transparence relatives à la publication des contrats sur les ressources minérales et les produits de leur exploitation, l’Etat s’abstient de les mettre en œuvre. Cette situation a fait prospérer toute la polémique et les controverses sur les concessions réalisées dans le secteur minier, pétrolier et gazier ces derniers temps. La nature et les bénéficiaires réels des transactions financières légales ou nébuleuses passées dans ce domaine devraient être clarifiés aux yeux du grand public.

Dans cette même veine, la révision constitutionnelle adoptée par référendum a consacré dans les dispositions relatives aux droits nouveaux pour les citoyens, la responsabilité pour chacun et chacune de lutter contre la corruption et la concussion. Les postures de dénonciateurs adoptés par des agents publics passés et à venir, sont à ranger dans ces catégories juridiques. Pour inciter les citoyens à user de ces nouveaux droits, l’Etat doit vaincre les hésitations pour mettre en place de manière diligente un cadre juridique approprié, pour asseoir un meilleur cadre public de gouvernance transparente.

L’Etat doit mettre en place un groupe de travail regroupant les représentants du parlement de l’administration du secteur privé et de la société civile, pour concrétiser cette volonté portée par tous les citoyens du pays. Sa mission sera d’élaborer des projets de lois relatives à l’accès à l’information et à la protection des lanceurs d’alertes en lieu et place d’une approche de confrontation.

Le Forum civil invite les citoyens à se mobiliser et à exercer pleinement ces nouvelles responsabilités que la constitution et les différents textes cités supra leur confèrent.
Le Forum Civil invite aussi l’Etat du Sénégal à plus de sérénité et d’ouverture vis-à-vis des citoyens et à faire preuve de pédagogie pour encourager les citoyens à assumer leurs nouveaux rôles de vigie de l’intégrité dans la gouvernance des affaires publiques.

Dans l’affaire SONKO, le Forum Civil constate que pour le moment l’Etat a choisi une démarche prudente en privilégiant une mesure conservatoire de suspension qui ne peut être que provisoire et ne peut dépasser 4 mois au regard de l’article 52 la loi n°61-33 du 15 juin 1961, plusieurs fois modifiée, relative au statut général des fonctionnaires.

Le Forum Civil demande à l’Etat de renoncer à la procédure contre Ousmane SONKO, en contribuant à pacifier davantage l’espace public par des mesures consensuelles et profitables à tous les segments de la nation.

Le Forum Civil exige de l’Etat, conformément au Code de transparence, de rendre public dans les meilleurs délais tous les contrats passés qu’il a passée avec les compagnies intervenant dans l’exploitation des ressources minérales.

Le Forum Civil demande à l’Etat de lancer le débat national sur la politique gouvernementale, qui encadre l’exploitation et la valorisation des ressources minérales au Sénégal.

Le Forum Civil demande qu’un inventaire exhaustif et facilement traçable soit dressé de toutes les ressources financières tirées de ces transactions, des taxes fiscales induites et l’identité des personnes mandatées par l’Etat du Sénégal, ayant intervenu dans ces processus de négociation.
Fait à Dakar le 05 Août 2016