XALIMA NEWS – « Tout sera publié, je dis bien tout, et ce sera très bientôt, parce que je reviendrai ici dans les prochaines semaines pour faire une deuxième loi de finances rectificative », a lancé Amadou Ba, devant l’assemblée nationale.
Par ailleurs, le ministre des Finances n’a pas manqué de revenir sur la genèse de l’affaire Arcelor-Mittal : « en 2006, Mittal est arrivé en substitution de Kumba. Kumba nous a attraits devant la justice. En 2009, Mittal dit au gouvernement : « je m’étais engagé pour faire des investissements, maintenant je ne peux plus pour des raisons économiques ». Le gouvernement dit à Mittal : « je vais vous poursuivre. Un pour reprendre ma mine, deux parce que vous m’avez fait subir un préjudice ; il faut que je sois dédommagé ». En 2011, le tribunal donne raison au gouvernement et dit que pour ce qui concerne le préjudice financier, il reviendra sur cela ultérieurement.
Le gouvernement décide d’engager des discussions avec Mittal qui a fait des propositions pour payer. C’est-à-dire nous rendre nos mines, nous payer 150 millions de dollars soit environ 75 milliards de francs cfa, nous donner les études. Mais dans le même temps, le gouvernement a été condamné dans l’affaire à payer 49 milliards de francs cfa à Kumba, somme que nous sommes en train de payer », a rappelé le ministre, avant d’annoncer, sur les colonnes de l’As, qu’à ce jour, le gouvernement sénégalais a payé 102 milliards au titre des contentieux hérités.
Amadou Ba déballe tout sur l’affaire Arcelor Mittal : « Tout sera publié et ce sera très bientôt »
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MONSIEUR LE MINISTRE ne se mouille pas trop, il ne parle pas du dossier PETROTIM dont les mic-mac qui pourraient y être décelés ne seraient pas de sa responsabilité ! Néanmoins, les journalistes devraient lui demander pourquoi ne pas publier le dossier PETROTIM !
AFFAIRE MITTAL : Encore de graves révélations
Plus que jamais le comportement de l’Etat du Sénégal dans l’affaire Arcelor Mittal est opaque et sa transaction douteuse parce que son montant officiel est minable
Nos investigations complémentaires nous ont permis d’avoir connaissance d’une décision sénégalaise de référé rendu le 15 avril 2014, donc 45 jours avant la transaction du Sénégal. Le contenu de cette décision sénégalaise qui a déclaré exécutoire au Sénégal la sentence internationale arbitrale de la CCI du 3 septembre 2013 nous a permis de savoir que le tribunal arbitral avait rejeté une demande de renégociation des accords de 2007 qu’avait faite ARCELOR MITTAL avant l’audience de septembre 2012.
Pourquoi l’Etat du Sénégal qui a toujours pour adversaire le 15 avril 2014 ARCELOR MITTAL devant les juges sénégalais, négocie en toute hâte à l’insu de ses avocats officiels et de l’agent judiciaire de l’Etat, pour transiger six (06) semaines plus tard alors qu’il a déposé deux (02) semaines auparavant son dossier d’indemnisation devant la CCI pour un montant de 05 milliards de dollars US et un rapport d’expertise d’un cabinet américain qui selon la déclaration du 21 novembre de l’ex-président WADE serait le cabinet GUSTAVSON ?
Cette décision sénégalaise nous apprend également que ARCELOR MITTAL a commis une inexécution grave à ses obligations contractuelles, raison pour laquelle le tribunal arbitral a prononcé la résiliation des accords de 2007 en faisant référence à un article sénégalais prévu par le code des obligations civiles et commerciales en son article 105.
Cette décision sénégalaise nous apprend également que, comme nous l’avions déjà écrit, l’affaire avait été renvoyée à une phase ultérieure pour les dommages et intérêts que pouvait réclamer l’Etat du Sénégal.
Les 150 millions de dollars US montant sur lequel l’Etat soutient avoir officiellement transigé ne peuvent pas réparer le préjudice causé par ARCELOR MITTAL qui a déjà été sanctionné définitivement par le tribunal arbitral, comme le dit la décision sénégalaise.
En effet, l’une des obligations contractuelles d’ARCELOR MITTAL était de construire un port minéralier, construire ou rénover la ligne de chemin de fer Tambacounda-Dakar, et construire une ligne de chemin de fer sur plus de 300 km entre la mine de la Falémé et Tambacounda, ce qui représente au minimum 2,2 milliards de dollars US, montant sur lequel ARCELOR MITTAL avait définitivement contracté, hors royalties notamment pendant toute la durée des concessions.
Comment peut-on dire, comme l’a affirmé le Ministre des mines le 01er décembre 2014 devant l’Assemblée Nationale que des négociations étaient en cours, alors qu’une sentence CCI a été rendue le 03 septembre 2013, et que le juge sénégalais le 15 avril 2014 à laquelle s’était fermement opposé ARCELOR MITTAL ? Quand un dossier est plaidé en justice c’est qu’il n’y a pas de négociations.
Pourquoi l’Etat du Sénégal s’est opposé à juste titre pendant plus de quatre (04) années à une demande de renégociation des accords de 2007 d’ARCELOR MITTAL pour accepter en toute hâte fin mai 2014, après avoir déposé à la CCI 15 jours auparavant son dossier d’indemnisation et son rapport d’expertise, une transaction que RFI a qualifiée le 05 juin 2014 de « piètre consolation » donc … de minable !
Où se cache la différence entre le montant minimal de 2,2 milliards de dollars US, pour le seul coût du port et du chemin de fer, et celui minable de 150 millions de dollars US ?
Cette affaire doit-être élucidée au plus vite, car elle était susceptible de garantir l’avenir du Sénégal et de ses générations futures. Seule la publication de la sentence arbitrale, du rapport d’expertise du cabinet américain de mai 2014 et du dossier d’indemnisation de l’Etat du Sénégal du même mois, ainsi que des accords de 2007 signés avec ARCELOR MITTAL, permettront de prouver au peuple sénégalais, qui a le droit à la vérité, que cette transaction est opaque vu le montant minable de celle-ci.
C’est pour cette raison que les Ministres des Finances et des Mines cachent honteusement la vérité au peuple et que l’Etat ne veut rien publier pour les protéger. Pour moins que ça la Directrice Générale du FMI dans l’affaire Tapie a été mise en examen.
Dans ce dossier ARCELOR MITTAL cette transaction est un crime économique d’une ampleur que n’a jamais connu le Sénégal, car depuis le début de l’année 2014 le prix du minerai de fer a chuté de plus de 50%. Ce qui rend aujourd’hui impossible de trouver un nouvel investisseur sérieux. Cette transaction risque de compromettre l’exploitation du gisement de fer de la Falémé.
C’est clair maintenant qu’ils s’embrouillent. De toute façon, de ses premières explications, il était ressorti:
– Reçus de Mittal,75 milliards
– Loi de Finance Rectificative 2014: 40 milliards.
– Loi de finance rectificative 2015 (on y est pas encore, mais ils disent qu’ils rectifient ce qui n’est pas encore là): 15 milliards.
Ibrahima Sène a noté que le total ne fait pas 75, mais 65. Et ce ministre est allé le dire devant nos augustes députés. Franchement, il y a problème. Et il dit qu’il reviendra prochainement avec des explications et des publications. Oui, oui, revenez quand vous voudrez. On est patient.
toujours aussi liberal avec les chiffres et la vérité. Sacré Xeum.
Cato
Débile profond.
Ce n’est qu’un début, Wade a des « explosifs » plus puissants que ces deux affaires ! Le pouvoir ignorait sans doute qu’il fallait pouvoir payer au moins 1200 euros à un Cabinet de détective Parisien pour avoir des dossiers insoupçonnés pour combattre des adverssaires politique d’Afrique Francophone !
Avec l’affaire Taïbou ndiaye ce ministre devait se trouver à la barre d’un tribunal comme son subalterne de l’époque étant donné que c’est lui qui paraphait tous les documents rédigés par ce dernier !!!
« Le gouvernement dit à Mittal : « je vais vous poursuivre. Un pour reprendre ma mine, deux parce que vous m’avez fait subir un préjudice ; il faut que je sois dédommagé ». En 2011, le tribunal donne raison au gouvernement et dit que pour ce qui concerne le préjudice financier, il reviendra sur cela ultérieurement »
Pourquoi s’arrêter en si bon chemin en évitant de dire à combien s’élevaient les indemnités que devait payer MITTAL au Sénégal ! Il ne faut pas prendre les enfants du bon DIEU pour des canards sauvages !.