XALIMANEWS-Les députés, réunis en séance plénière, ont adopté hier le projet de loi n°13 /2023 portant sur le Code de l’environnement. Les élus du Peuple ont relevé toutefois des manquements, et des innovations qui ont été apportées en réponse.
Les rapporteurs de la loi ont déclaré, dans un document remis à la presse, que «ce projet de loi a pour objectif l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international, et la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances». Le même document ajoute que «ce projet vise également l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement».
En ce qui concerne les innovations, les rapporteurs déclarent qu’il y a «la mise en place d’un fonds spécial de protection de l’environnement dont l’objectif est le financement des activités de protection de ce dernier». A cela, s’ajoutent le renforcement du cadre définitionnel, l’amélioration du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale.
Néanmoins, des observateurs ont relevé l’insuffisance des dispositions juridiques relatives aux substances nocives et dangereuses et aux déchets dangereux, mais aussi «la non-prise en compte de ces substances et déchets dans la partie réglementaire, ainsi que la faiblesse de l’encadrement de la procédure d’évaluation environnementale et l’inadaptation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au regard des standards et normes internationaux».
Pour sa part, Alioune Ndoye, ministre de l’Environnement a indiqué qu’avec le Code nouvellement adopté, «il s’agit de prendre en compte les accords multilatéraux sur l’environnement ratifiés par le Sénégal», avant de soutenir qu’à cela s’ajoutent «l’émergence d’activités de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures en offshore, ainsi que leurs impacts sur l’environnement et les ressources naturelles». Tout cela, dira-t-il, «soulève de nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et sécuritaires dont la prise en compte rend nécessaire le renforcement des mécanismes de prévention et de suivi des activités en mer». En se référant au contexte, le ministre a estimé qu’il apparaît que «le cadre juridique de gestion de l’environnement est étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme dans le sens de son renforcement devient une nécessité».
Après un premier Code de l’environnement mis en œuvre en 1983 avant d’être révisé en 2001, le Sénégal a senti la nécessité de se doter d’un nouveau Code de l’environnement pour s’adapter aux nouvelles exigences imposées par la découverte du pétrole et du gaz dont l’exploitation est prévue en fin d’année.
Avec LeQuotidien
