XALIMANEWS : Restons avec Excaf pour dire que la société n’est pas pour autant sortie de l’auberge. Car comme l’avait écrit votre canard, dans la procédure civile qui l’oppose à ATPS, elle a été condamnée par le tribunal arbitral à payer 3 milliards.
Selon l’As qui livre cette information, c’est le président du tribunal régional qui doit rendre exécutoire la décision. Une seule fois cela fait, Excaf Télécom sera saisi par les conseils d’ATPS qui vont lui notifier l’exécution. Cependant, Excaf peut faire un recours en annulation devant le Président du Tribunal régional. Affaire à suivre, précise le journal.
