Au-delà de nos personnes – Par Madiambal Diagne

Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le débat sur les réformes institutionnelles préconisées par le Président Macky Sall. Le chef de l’Etat avait mis en place une Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), dirigée par le Pr Amadou Mokhtar Mbow et comprenant d’éminentes personnalités. La Cnri avait procédé à de larges consultations des acteurs politiques, de la Société civile et des citoyens, à travers des fora dans toutes les contrées du pays. Informé de ce que la Cnri se proposait de rédiger un nouveau projet de Constitution, le chef de l’Etat avait tenu à lui adresser une correspondance, précisant qu’il ne donnait pas mandat à la Cnri de rédiger une nouvelle Constitution et lui demandait simplement de lui faire des propositions de réformes. Le chef de l’Etat indiquait qu’il compte restait dans le régime de la Constitution adoptée le 22 janvier 2001 et qu’il attendait des idées pour rénover les institutions. La presse avait rendu compte de ce recadrage de la mission de la Cnri par le chef de l’Etat. Les membres de la Cnri ont ignoré cette mise en garde de l’autorité qui les avait investis d’une mission bien précise.

A la fin de leurs travaux, ils ont déposé, en annexe à leurs conclusions, un projet de nouvelle constitution. Déjà, nous nous étonnions de la démarche «cavalière et inconvenante» de la Cnri et indiquions que si les membres de la Cnri ne voulaient pas se conformer aux limites fixées par l’ordre de mission qui leur était délivré, ils auraient mieux fait de refuser de poursuivre ladite mission. Ils avaient ainsi mis le chef de l’Etat devant le fait accompli et on peut bien se demander si la démarche n’était pas de nature à le mettre en mal avec une certaine opinion publique. Dans l’entourage du Président Macky Sall, il se trouvait des voix pour dire que les acteurs des Assises nationales, qui étaient assez présents dans la composition de la Cnri, semblaient chercher à faire passer, subrepticement, des réformes institutionnelles comme le changement de régime politique du Sénégal. Il était donc évident que Macky Sall, préféré à ses concurrents par les électeurs, ne devrait suivre, les yeux fermés, de telles indications. Cette attitude de la Cnri, à la limite de la loyauté, avait beaucoup refroidi les relations de certains membres de cette commission avec le chef de l’Etat. Le Pr Seydou Madani Sy, publiciste, ancien membre de la Cnri, convié à donner une conférence publique sur le projet de réformes institutionnelles proposé au référendum du 20 mars 2016, a eu à faire une étude comparative exhaustive entre les propositions de la Cnri et le projet présenté par Macky Sall. L’ancien recteur de l’Université de Dakar, ancien ministre de la Justice, ancien médiateur de la République, en arrive à la conclusion que l’ensemble des 15 propositions de réformes restent strictement inspirées par les conclusions des travaux de la Cnri. On ne peut s’empêcher alors de s’étrangler. En effet, de nombreux adversaires du projet de référendum continuent d’affirmer que le projet de réformes institutionnelles s’écarte des travaux de la Cnri. D’autres amalgames, les plus scandaleux les uns les autres, sont entretenus à savoir que le projet de réformes fait la promotion de l’homosexualité ou que le projet de réforme voudrait supprimer le second tour de l’élection présidentielle. Pourquoi diantre, sollicités par les médias pour apporter un témoignage, les membres de la Cnri se taisent face à de telles hérésies ? Le Pr Seydou Madani Sy veut comprendre le silence des membres de la Cnri qui voudraient éviter de participer à des débats politiciens. Et le devoir de vérité dans tout cela ? Des pourfendeurs du projet de réformes institutionnelles propagent ainsi des mensonges pour appeler à voter négativement au référendum. Peuvent-ils alors reprocher un manque d’éthique à qui que ce soit ? Le prochain référendum révèle le caractère crypto-personnel de l’opposition. Il ne s’agit pas d’une posture contre le texte référendaire mais plutôt une opposition à la personne de Macky Sall. En votant «Non» au référendum, l’électeur prône de la sorte un statu quo qui maintient le mandat du chef de l’Etat à 7 ans. Alors quelle est la cohérence de dire sa préférence pour la constitution qui fixe à sept ans le mandat du chef de l’Etat et exiger après que Macky Sall réduise son mandat ? C’est à ne plus rien y savoir. Ce référendum est une occasion pour régler définitivement la question du mandat du président de la République. Mieux, va-t-on ainsi se passer de toutes les avancées démocratiques que comporte le projet de réformes parce que la proposition viendrait d’un Macky Sall ? Ce serait en quelque sorte jeter le bébé avec l’eau du bain parce que cette eau comporterait une souillure quelconque ou que la matrone n’avait pas fait ses ablutions ! Dans la même foulée, on ne peut ne pas s’étonner de la démarche concertée de 45 professeurs de droit qui tenaient à publier une pétition dans laquelle ils soutiennent que l’avis exprimé par le Conseil constitutionnel n’est pas conforme à leurs enseignements ou que l’avis rendu par cette haute juridiction ne saurait être contraignant pour le chef de l’Etat. On ne savait pas que le droit public est devenu au Sénégal une science exacte et que ses enseignements sont codifiés par les éminents professeurs. Pourtant, il y a quelques années de cela, les questions qui font encore débat l’avaient été dans les mêmes conditions. Que les pétitionnaires aient la vérité scientifique avec eux ou pas mais la manière est choquante car dans les mêmes circonstances, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision du même acabit et que certains hommes politiques avaient même fait venir au Sénégal des professeurs français de droit public pour faire la leçon. Les enseignants sénégalais n’avaient pas été autant vexés pour réagir de manière concertée en signant une pétition. La différence cette fois est peut-être que le Conseiller juridique du Président Macky Sall est un Sénégalais, professeur de Droit dans les universités sénégalaises. Tant que le Conseiller juridique du chef de l’Etat était français, on pouvait s’accommoder de ses incartades. Il est difficile de ne pas croire que la réaction était épidermique, que c’est la seule personne de Ismaïla Madior Fall qui a poussé les pétitionnaires à lui faire la leçon. Interpellé, à l’occasion de la conférence publique organisée jeudi dernier par un groupe d’intellectuels et de personnalités politiques, l’un d’entre eux nous a rétorqué, «je n’ai rien contre Ismaïla pour avoir été….mais nous avons trouvé choquant qu’il mette en cause la stature du Pr Serigne Diop et nos enseignements !». Le mot est lâché, Ismaïla Madior Fall a eu l’outrecuidance ou l’irrévérence de répliquer à une sortie médiatique d’un de ses professeurs !
Post scriptum
Il convient de rétablir une certaine vérité. Contrairement à ce qui avait été écrit par le journal Le Quotidien dans son édition du vendredi 11 mars 2016, le Pr Seydou Madani n’a nullement été ambigu dans sa caractérisation de l’acte rendu par le Conseil constitutionnel consulté par le chef de l’Etat sur son projet de réformes institutionnelles. Seydou Madani Sy a été sans équivoque, affirmant que le Conseil constitutionnel avait rendu un «avis» et non une «décision» et que le chef de l’Etat était libre de faire ce qu’il voudrait d’un tel «avis». Répondant à un avocat qui ne voudrait pas se formaliser sur les terminologies «avis» ou «décision», il ajoutait «qu’en droit, les mots ont leur sens».