À la suite de la destruction des panneaux publicitaires par la Mairie de Sicap/Mermoz, Sacré cœur, le maire de la commune se targue d’un devoir accompli au motif que ses agissements rentrent légalement dans ses attributions. Ce qu’il ne précise pas c’est que le reproche qui lui est fait concerne surtout la force déployée sur le bien d’autrui. Pas question de se laisser embobiner dans la facilité des excuses habituelles d’acharnement politico-judiciaire ou de complot d’État, Barthélémy Dias est allé trop loin.
Oui, il est en droit d’exiger des taxes dans ce domaine précis, mais il ne peut pas recourir à la force par l’intermédiaire d’employés civils pour l’exécution des arrêtés de police. Tout de même, la responsabilité des régies publicitaires, pour défaut de paiement et en violation des obligations d’exercice, doit être engagée sans complaisance. Si le maire en a trop fait dans le but de doter sa commune de ressources, ces fraudeurs fiscaux doivent être rappelés à l’ordre par l’État et par sa police.
Depuis 1996, un transfert de compétences au profit des communes s’est opéré en matière d’implantation des dispositifs de publicité et de délivrance des autorisations. La loi de 2013 portant Code général des Collectivités locales prévoit comme produits des taxes communales indirectes la taxe sur la publicité à l’aide de panneaux, d’affiches ou d’enseignes lumineuses. Avec la communalisation intégrale, ces taxes publicitaires sont devenues des recettes communales, à Dakar.
L’argument des membres de l’association des publicitaires selon lequel les « droits d’entrée » fixés à 10 Millions pour 5 panneaux publicitaires ne figurent nulle part ne tient pas la route. Ils déclarent n’avoir pas vu dans le code des taxes qui s’intitulent droit d’entrée en guise de montant à défrayer. Quelle mauvaise foi! Si les modalités d’assiette et de perception ainsi que le plafond sont déterminées par la loi, ces taxes indirectes sont néanmoins fixées par délibération du conseil municipal.
D’un autre point de vue, Barthélémy Dias, au nom de sa commune, possède des pouvoirs de police pour mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. À ce titre, il est chargé de d’empêcher ou de supprimer la pollution, les nuisances et de contribuer à l’embellissement de la commune. Par contre, il est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Les forces de police étatisées sont chargées d’exécuter les arrêtés de police du maire.
En saisissant le procureur, les publicitaires ont visé les délits de destruction de biens appartenant à autrui et de vol car, disent-ils, le matériel estimé à plus de 800 millions de Fcfa a été cisaillé puis emporté par des gens encagoulés. « Il faut que Barthelemy Dias sache que nous sommes dans un État de droit et donc l’État et ses démembrements sont soumis à la règle de droit », souligne Me Sarr du pool d’avocats de l’association. Il soutient que ses clients n’ont pas reçu de sommation.
Cependant, les délibérations du conseil municipal sont exécutoires quinze jours après la délivrance de l’accusé de réception par le préfet, et après leur publication ou leur notification aux intéressés. Or dans ce cas-ci, la délibération a été approuvée par le préfet. En outre, Mr Dias a remis à la presse, des copies de courriers échangés avec les responsables des régies de panneaux, faisant office de sommation. En clair, la mairie leur a demandé de s’acquitter des taxes ou d’enlever leurs panneaux. Alors, chers porteurs de pancartes publicitaires, payez d’abord vos redevances puis réclamez vos droits.
Birame Waltako Ndiaye
Dans état de droit tt peut se faire des les règles de l’art.