« La nouvelle margarine du Sénégal », qui fabrique le beurre « Sofia » a imité le beurre « Jadida » aussi bien dans le design que dans la forme des boîtes. C’est la raison pour laquelle, le tribunal Correctionnel de Dakar a déclaré « La nouvelle margarine du Sénégal » coupable de contrefaçon de marque au préjudice de la société tunisienne, Almes.
« La nouvelle margarine du Sénégal » et la Société Sofiex, qui est dans la commercialisation du beurre Sofia sont déclarées civilement responsables. Elles sont ainsi condamnées à une amende ferme de 5 millions de francs Cfa. Ces deux sociétés sont également condamnées à allouer à la société Almes la somme de 15 millions de francs Cfa au titre de dommages et intérêts. Mouhamed Choubassy, le directeur général de la société condamnée écope d’une peine d’un mois de prison avec sursis.
Le tribunal a accédé à toutes les demandes formulées par « Jadida » lors du procès tenu le 27avril dernier. Il s’agit de la confiscation et de la destruction des produits « Sofia » qui sont sur le marché ainsi que du matériel ayant permis de commettre le délit de contrefaçon. En revanche, le juge a débouté « La nouvelle margarine » qui réclamait deux milliards de francs Cfa parce que jugeant la citation abusive.
Pour rappel, lors du procès, Mamadou Ndiaye, responsable des importations de Ccd (Almes), a indiqué « La nouvelle margarine du Sénégal » a semé la confusion dans les esprits des Sénégalais qui ne peuvent pas faire la distinction entre le beurre « Sofia » et « Jadida ». Pis, il a fait savoir que depuis juillet 2009, date de la commercialisation du beurre « Sofia », leurs importations ont considérablement baissé. « 50 containers sont stockés, attendant la date de péremption pour destruction », se désolait M. Ndiaye. Ce dernier précisait également qu’Almes a enregistré sa marque auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) depuis le mois de juillet 2005.
C’est fort de ce préjudice causé par la nouvelle margarine du Sénégal que la société Almes, qui est la « maison-mère », dont le siège est en Tunisie, réclamait la somme de deux milliards à titre de dommages et intérêts.
Les avocats de Choubassy ont jugé cette demande injustifiée. Ils ont avancé comme argument le problème de la représentation de la Ccd. Car, à en croire Me Houda, il y a un problème de transmission de droit entre les deux sociétés. Dans ce sens, le conseil a expliqué que « La nouvelle margarine » a un arrêté datant de 2005, qui lui confère un droit sur l’emballage. Et il s’avère, selon lui, que la société a aussi un droit sur la marque.
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