XALIMA NEWS – Birahim Seck, membre du conseil d’administration du Forum civil, prend le contre-pied du ministère de la Justice. Pour M. Seck, «le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara est bel et bien assujetti à la déclaration de patrimoine», du fait qu’au moment de prendre fonction en 2015 il gérait un budget de plus d’un milliard de francs Cfa.
«L’obligation de déclaration de patrimoine du Premier président de la Cour suprême ne peut concerner uniquement la gestion 2016», soutient Birahim Seck, membre du conseil d’administration du Forum civil. En effet, éclaircit le juriste dans un document, «la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine est entrée en vigueur la même année». Et M. Seck ne peut s’empêcher de rappeler que «M. Mamadou Badio Camara a été nommé Premier président de la Cour suprême lors du Conseil supérieur de la magistrature du vendredi 27 mars 2015. A ce moment, les crédits alloués à la Cour suprême au titre du budget de fonctionnement (excluant le budget d’investissement) s’élevaient à 1 milliard 677 millions 77 mille 620 francs Cfa. Dès lors, le Premier président de la Cour suprême (ordonnateur de recettes et de dépenses de la Cour suprême) devait s’acquitter de son obligation de déclaration de patrimoine conformément à l’article 2 de la loi sur la déclaration de patrimoine qui dispose que : «tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à 1 milliard de francs Cfa».
Sur la gestion 2016 du Premier président de la Cour suprême, la «mise au point» du ministère de la Justice mentionne : «Les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas ce seuil d’1 milliard de francs Cfa fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au montant de 846 millions 63 mille francs Cfa». Mais d’après Birahim Seck, «ce montant-là, n’est pas celui alloué par le Peuple sénégalais à la Cour suprême. Car dans la loi n°2015-23 du 18 décembre 2015 portant Loi de finances pour l’année 2016 (Journal Officiel n°6901 du lundi 11 janvier 2016), les crédits alloués à la Cour suprême au titre du budget de fonctionnement s’élèvent à 1 milliard 811 millions 925 mille 760 francs Cfa». Ainsi s’interroge-t-il : «sur les 846 millions 63 mille francs avancés par le ministère de la Justice, alors que le Peuple, par la loi, a déjà alloué un montant à la Cour suprême».
«La mise au point» publiée par le ministère de la Justice indique, aussi, que «le montant d’1 milliard 40 millions 862 mille 760 francs Cfa pris en compte par l’ex-présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel». Sur ce point, Birahim Seck précise qu’en «parcourant la lettre attribuée à Madame Nafi Ngom Keïta, le montant d’1 milliard 40 millions 862 mille 760 francs n’y est énoncé nulle part. Or, le ministère de la Justice déclare que ce montant est «pris en compte par l’ex-présidente de l’Ofnac»». Par conséquent, il se demande si «le ministère de la Justice n’a pas violé manifestement une obligation de réserve ?»
MERCI DE L INFORMATION MONSIEUR L HONORABLE CITOYEN BIRAHIM SECK
QU’ALLAH SWT VOUS LE RETRIBUE AU QUINTUPLE
NOUS EN PROFITONS POUR DEMANDER AU L’AUTRE HONORABLE CITOYEN MADAME NAFI NGOM KEITA D’ALLER JUSQU’AU BOUT AVEC SON COMBAT CONTRE NOTRE APPRENTI PRESIDENT
LES PRETENDUS MARABOUTS QUI PEUPLENT NOTRE PAYS SONT EN FAIT DES OBLIGES DU PSEUDO PRESIDENT
NOUS REGRETTONS MAME ABDOUL AZIZ SY ET SERIGNE ABDOU LAHAD MBACKE.
QU’ALLAH CONTINUE D’ELEVER CES COMBATTANTS DU SENEGAL AUX POINTS LES PLUS CULMINANTS DU PARADIS.
VIVE LE SENEGAL ET BIG UP A SES COMBATTANTS
HONTES AUX MINISTRES QUI MENTENT !
Tu remercies un menteur
IL PASSE TOUT SON TEMPS A POLIMIQUER ,LAISSE NOUS BATIR LE SENEGAL .
Birahim, le ministre sait bien que tu as raison, mais il ment sans gene pour plaire au maitre. Badio Camara, lui meme devrait promouvoir les pratiques de bonnes gouvernance et donner l’exemple.
Je ne reconnais plus mon pays. C’est a croire que le mensonge, le vol, la fourberie, ou la lachete sont les seuls moyens d’avoir des postes dans le gouvernement. C’est bien fait pour les Senegalais qui ont elu un voleur. Ils n’ont encore rien vu.