CONTROLE DU BUDGET NATIONAL
Le projet de loi rectificative du budget déposé il y a trois jours au parlement répond à plusieurs engagements de l’Etat du Sénégal pour poursuivre les investissements liés au plan Takkal et à l’autoroute à péage Dakar Dimniadio. Ces engagements sont contenus dans le mémorandum sur les politiques économiques et financières du 19 mai dernier qu’Abdoulaye Diop a envoyé à John Lipsky, le directeur général du Fmi par intérim.
L’indulgence pour des financements risqués
En général, les gouvernements évitent dans la mesure du possible, d’avoir recours aux prêts ou aux emprunts non concessionnelles. Mais fautes de liquidités suffisantes dans les caisses du Trésor, notre gouvernement avertit qu’il fera usage de ce procédé pour continuer à financer les projets qui tiennent à coeur Abdoulaye Wade et son fils. « Compte tenu des besoins considérables, en particulier dans les infrastructures, le gouvernement a l’intention de contracter des emprunts non concessionnels, sans compromettre la viabilité de la dette pour financer des projets économiquement rentables » indique Abdoulaye Diop. Les projets dont il s’agit ici sont principalement le plan Takkal et l’autoroute à péage que le ministre des finances Abdoulaye Diop a présenté dans le registre des dépenses sociales. Il évalue à 500 millions de dollars le financement non concessionnel initialement acquis pour l’autoroute à péage et qui a finalement inclu le plan Takkal. Ce qui fait dire au ministre des finances sénégalais que « le gouvernement a donc décidé de ralentir les travaux d’agrandissement de l’autoroute et étudie la possibilité d’augmenter la participation de partenaires privés dans le projet« . Il y a que cet argent ne sera pas mis dans les caisses du Trésor public selon Abdoulaye Diop alors qu’il reste encore près de 30 milliards que le gouvernement cherche à trouver via un financement non concessionnel. C’est pourquoi le ministre a demandé une dérogation pour des décrets d’avance. Le problème est que depuis onze ans, tous les chantiers mis en oeuvre par le gouvernement deviennent des opportunités idéales de placer des pontes du pouvoir qui détournent impunément des fonds. Or, les prêts non concessionnels et les décrets d’avance ont la conséquence négative de peser sur la dette que le contribuable Sénégalais doit rembourser quelque soit l’échéance. Il sera donc très important de connaître le résultat du premier audit de cet autoroute prévu fin octobre 2011 ainsi que la publication en fin août courant des informations complètes sur le fonds de soutien à l’énergie, son état d’exécution et les détails de son financement comme Abdoulaye Diop s’est engagé à le faire auprès du Fmi.
Tout le monde va passer au comptoir
À compter de la fin de l’année, certaines sociétés et acteurs de l’économie nationale devront casquer pour s’acquitter des taxes qu’ils ne payaient plus car, aucune nouvelle incitation fiscale ne sera mise en œuvre par le gouvernement. Le gouvernement prévoit d’abroger toutes les exonérations fiscales et les régimes préférentiels tout en s’assurant que les engagements du gouvernement soient respectés et avec la possibilité de renégocier les accords qui ont déjà été conclus avec d’autres investisseurs.
Le Sénégal cède sur la Cour des comptes et l’Armp
En ce qui concerne la gouvernance économique, Abdoulaye Diop indique qu’il y aura une proposition de modification de la loi pour permettre à la Cour des comptes d’effectuer des vérifications rapides des comptes annuels du gouvernement et d’émettre son avis sur l’exécution du budget. Abdoulaye Diop note que le gouvernement s’engage à soumettre le projet de loi au Parlement d’ici la fin de l’année. L’autre engagement du sénégal porte sur le Code des marchés publics. Le projet de décret d’application du code des marchés publics pour inclure la concepts de «sécurité nationale» et «la défense des intérêts essentiels de l’Etat» sera bientôt soumis au Conseil des ministres pour adoption. Selon le ministre, il s’agit d’intégrer les commentaires des partenaires au développement qui étaient contre le fait que les marchés de la présidence de la République et de l’Apix échappent au contrôle de l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) par la simple évocation des notions floues de «sécurité nationale» et «la défense des intérêts essentiels de l’Etat». Une définition claire va donc être apportée à ces concepts. La part des contrats attribués sur une base non compétitive à l’Etat étant jusqu’ici élevée, Abdoulaye Diop s’est engagé à la ramener à 20% qui seront soumis à la l’autorité de régulation des marchés publics.
Flou sur le Centif
Abdoulaye Diop n’a pas été très bavard sur l’intention du gouvernement de laisser au procureur le choix de poursuivre ou non les personnes incriminées par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Il a cependant annoncé que les lois contre le blanchiment d’argent et les activités de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières seront renforcées. Le gouvernement va ainsi autoriser la Centif à publier un rapport semestriel sur son site Internet indiquant le nombre de déclarations de soupçons reçues, le nombre de cas soumis au bureau du procureur général, le nombre de poursuites judiciaires, et le nombre de condamnations.
La boulimie foncière du pouvoir à la loupe
Abdoulaye Diop s’est aussi engagé à accepter la transparence dans les transactions foncières de l’Etat puis à publier un inventaire des biens du gouvernement sur le domaine privé. Le rapport fournira des informations sur le nombre de ventes de terres et de biens du domaine privé effectués au nom de l’Etat en 2011 en précisant la superficie, l’emplacement géographique, et les recettes perçues.
Kotch
