Ces éléments de l’article 20 qui démentent Diagne Fada et Moustapha Niasse

Oumar Sarr avait ben fait de convoquer l’article 20 du règlement intérieur pour se voir conférer le droit de déposer la déclaration politique du groupe des libéraux et démocrates à l’ouverture de la session 2015-2016. Les nouveaux éléments votés dans la loi 2015-20 modifiant le règlement intérieur le prouvent à volonté et démentent ainsi le Président Moustapha Niasse, le bureau de l’Assemblée nationale et même Modou Diagne Fada dans l’affaire de la constitution du groupe parlementaire des libéraux et démocrates. Il fallait viser l’alinéa troisième, nouvellement inséré, de l’article 20 qui indique qu’au début de chaque session de la législature, les groupes doivent déposer une déclaration politique avec les noms du président et du vice président. Ce que le libéral Oumar Sarr avait fait en 2012 pour proposer Fada et qu’il a encore fait en 2015 pour proposer Aïda Mbodj.
Dans le journal officiel en date du vendredi 21 août 2015 sur la loi n° 2015-19 modifiant la loi 2002-20 du 15 mai 2002 modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est fait mention de nouvelles dispositions qui apportent des précisions claires sur la question de la constitution des groupes parlementaires.

C’est d’abord l’article 2 du règlement intérieur modifié qui apporte la première précision quant aux renouvellements du bureau au début de chaque session car cet article indique clairement la durée de la session ordinaire unique. «L’assemblée nationale se réunit en droit en une session ordinaire unique dont la durée s’étend de la première semaine du mois d’octobre et prend fin à la deuxième semaine du mois de juin de l’année suivante», a stipulé le second article mettant ainsi en exergue la fin de tout mandat dans le bureau de l’Assemblée et dans les groupes parlementaires.

Les postes de présidents et de vice présidents des groupes, de même que ceux des commissions, des secrétaires élus et des questeurs prennent fin à la clôture de la session. Ils sont tous renouvelés et les mêmes personnes peuvent ne pas être reconduites. Seul le poste de Président de l’Assemblée nationale n’est pas concernée par le renouvellement parce qu’il est élu pour toute la durée de la législature alors que les autres sont limités à la session d’où leur renouvellement chaque année. Le bureau, lors des vacances parlementaires ne gère que les affaires courantes.

C’est ainsi que les nouveaux éléments insérés à l’article 20 qui consacre la constitution d’un groupe parlementaire qui a été cité par Oumar Sarr lors de sa déposition trouvent toutes leurs pertinences. Dans le journal officiel du vendredi 21 Aout 2015, il est fait mention de l’insertion de nouveaux éléments, c’est-à-dire le groupe de mot «Au début de la législature» dans le second alinéa. Ainsi, ce second alinéa donne ceci : «Les groupes se constituent en remettant [au début de la première session de la législature] à la présidence de l’Assemblée nationale une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres et des députés apparentés, ainsi que les noms du président et du vice président désignés par le groupe».

A la suite de cette modification qui met en relief la limite du procédé à la première session, une nouvelle modification est intervenue et qui concerne un alinéa à insérer entre le second et le troisième. Cet alinéa met en évidence, d’abord le fait qu’au début de chaque session, les députés doivent déposer une déclaration politique avec les noms du président et du vice président. Et il précise également que cela doit se faire dans les mêmes formes que lors de la première session au début de la législature.

Ce nouvel alinéa stipule ceci : «Pour les autres sessions de la législature, la déclaration politique de constitution de groupe est remise au Président de l’Assemblée nationale dans les mêmes formes». Ceci donne raison à Oumar Sarr quand il déclarait lors d’une conférence de presse dans les locaux du siège du Rewmi à Diamalaye que c’est lui qui avait déclaré la constitution du groupe au début de la législature et c’est lui encore qui a déposé pour cette session de 2015, comme le veut ce nouvel alinéa.

Dans une interview qu’il nous a accordée au lendemain de la validation de sa présidence du groupe des libéraux et démocrates, Modou Diagne Fada révélait que c’est Oumar Sarr et lui qui procédaient chaque année, à la reprise de chaque session en 2013 et 2014, au dépôt de la déclaration politique du groupe qui ne faisait cas d’aucune modification. La question à se poser est de savoir pourquoi Fada seul ne pouvait pas procéder au dépôt des déclarations politiques de 2013 et 2014.

Donc, si des modifications doivent être apportées à la composition de ce groupe comme le stipule l’article 22, c’est le président nouvellement désigné par les députés membres du groupe qui doit les établir. Dans le cas de figure de ce qui s’est passé à l’assemblée nationale concernant la constitution du groupe parlementaire des libéraux et démocrates, dès l’instant que le groupe, à la suite de tout ce qui précède dans l’article 20, ont désigné leur président et leur vice président, celui-ci peut valablement accueillir les modifications qui sont entreprises par le groupe. D’où la possibilité pour Mme Aïda Mbodji d’accueillir les rewmistes, les centristes de l’Ucs et autres.

C’est dans ce sens que le débat qui est agité autour du comportement des députés ces derniers temps est mal venu si on sait qu’en amont, la question principale de la constitution du groupe parlementaire devait être réglée en faveur de Mme Mbodj conformément aux textes. Mais, on se rend compte que c’est le Président Niasse qui dit connaitre par cœur le règlement intérieur qui a volontairement passé outre ce nouvel alinéa de l’article 20 qu’il a contribué à insérer avec le groupe majoritaire Bennoo Bokk Yaakaar. Soit Niasse est pris d’une sénilité qui lui a fait oublier ces nouveaux éléments, soit il l’a fait exprès, affaiblissant ainsi l’Assemblée nationale et la « force » du peuple. Nous comprenons aisément la raison pour laquelle c’est toujours Zator Mbaye qui va aux débats pour tenter, vainement, de convaincre les populations de l’erreur commise par son chef de parti.

Pour le cas de Diagne Fada, son forfait réside dans la fait qu’en « député du peuple », il aurait du, par morale, accepter que la volonté de Me Wade se réalisât, et permettre ainsi à l’opposition réunie d’avoir une meilleure force de frappe qui favorisera un débat plus élevé, plus contradictoire et constructif face à une majorité qui a déjà son ticket pour faire passer les lois qui lui sont proposées par l’Exécutif.

Vivement pour le Peuple Souverain, il faut régler cette affaire une bonne fois pour toute, en remettant à l’opposition son groupe parlementaire présidé légitimement et légalement par Mme Aïda Mbodj

Par El Hadji Cheikh Anta SECK,
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