XALIMANEWS-Cheikh Bamba Dièye dénonce le rejet des recours de l’opposition par le Conseil constitutionnel contre la loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, mais aussi le nouveau Code électoral. Le député est surtout en colère contre les quatre qui ont pris des décisions alors que la juridiction n’est pas au complet.
Entretien
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours de l’opposition sur la loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale. Et hier, la requête contre le nouveau Code électoral. Comment avez-vous accueilli ces rejets ?
En violation de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 relative au Conseil constitutionnel, quatre des juges constitutionnels se sont réunis en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale. L’article 23 est pourtant très clair. Il dit que le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. On parle ici d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel. A ce jour, il manque trois membres au Conseil constitutionnel. Ce dernier ne peut donc se réunir légalement et toutes ses décisions sont illégales tant que le président de République n’aura pas nommé trois nouveaux membres. Lorsque la violation de la loi organique est le fait de juges constitutionnels, chaque citoyen peut se sentir légitimement en danger. On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Ils viennent de mettre en danger tout le pays. En plus de se déclarer incompétents dans toutes les matières qui leur sont soumises par l’opposition, les voilà maintenant qui font dans le faux et la violation des lois de notre pays. En siégeant en toute illégalité, ces quatre membres du Conseil constitutionnel ont trahi leur serment. Leur acte est un déshonneur pour ce pays. Il est triste de constater à nouveau que l’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois. Nous avons besoin de juges soumis à la loi, pas de girouettes à la solde d’un pouvoir politique.
Pourquoi vous êtes-vous opposé au vote de la loi modifiant le Code électoral ?
Pour une raison simple : nous ne voulons pas être complices de ce saupoudrage qu’on veut nous vendre comme un consensus fort. Ce texte est la résultante d’un dialogue de dupes auquel nous avions refusé de participer, sachant pertinemment, encore une fois, que le Président Macky Sall était à la recherche de caution pour un nouveau coup politique, comme ce fut le cas déjà lors de son premier appel au dialogue. Nous aurions même pu faire fi de tout cela et voter le texte s’il comportait des changements significatifs que beaucoup d’acteurs politiques demandent depuis des lustres et qui tombent sous le bon sens. Je pense au bulletin unique par exemple ou à la révision du parrainage, ou encore si le texte revenait sur cette disposition liberticide qui avait sciemment privé des citoyens de leurs droits civiques pour des raisons uniquement politiciennes.
Qu’est-ce qui pose problème dans cette loi ?
C’est le statu quo. Alors oui, il y a l’élection du maire au suffrage universel. Encore que si on voulait vraiment la révolutionner, on ferait sauter cette histoire de liste majoritaire. Mais à part ça, il n’y a rien de nouveau, rien qui aille dans le sens de la consolidation de nos règles démocratiques. C’est tout simplement dramatique après avoir dépensé des millions du contribuable. On aurait pu au moins s’épargner tout ce folklore dont on découvre que le seul but était de s’offrir du «mburu ak soow» (retrouvailles Idy-Macky). Les gens s’en nourrissent tous les jours dans ce pays sans tambour ni trompette et pas forcément de gaieté de cœur.
Un groupe de députés a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour l’annulation de cette loi. Avez-vous espoir que cela aboutisse ?
En toute chose, il faut faire sa part. Saisir le Conseil constitutionnel fait partie des modes de contestation qu’offre notre République imparfaite. Maintenant, nous avons suffisamment d’expérience dans le landernau politique de ce pays pour ne pas nous laisser berner par des illusions. Il y a fort à parier qu’ils vont soit trancher en faveur de la majorité soit se déclarer incompétents. Ce qui vient alimenter une rumeur tenace dans ce pays : l’incompétence est très chèrement rémunérée au Sénégal.
Le Quotidien
