Le magistrat Cheikh Tidiane Diakhaté est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mireille Ndiaye admise à faire valoir ses droits à la retraite, rapporte Radio Sénégal (publique).
Cette décision a été prise au cours de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature présidée, vendredi à Dakar, par le président de la République, précise la même source.
Le Conseil constitutionnel est la plus haute instance du système judiciaire sénégalais. Il a été créé en 1992, à la faveur de la suppression de la Cour suprême.
Il comprend cinq membres qui sont nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison de deux membres au maximum.
Pendant les élections, le Conseil constitutionnel reçoit les résultats provisoires proclamés par les Cours d’appel. Il statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs.
Son rôle consiste également à contrôler la constitutionnalité des lois et engagements internationaux et de départager, entre autres, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, en cas de conflit de compétence.
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aps.sn
