Le Garde des Sceaux vide son sac. Cheikh Tidiane Sy qui récuse l’image de « faucon » ou de « dur » qu’on lui colle, soutenant être tout simplement un homme de principes, a accepté, pour sa première grande sortie depuis son retour au ministère de la Justice de répondre aux questions de L’As. Rencontré dans son bureau sis au 7e étage du Building, le ministre d’Etat, est déjà d’attaque en cette matinée du mercredi 15 décembre 2010. Audits, dossiers de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), « Joola », nomination de Cheikh Tidiane Diakhaté, « Génération du concret »…Cheikh Tidiane Sy ne laisse rien au hasard.
L’As : Monsieur le ministre d’Etat, votre retour au ministère de la Justice a été très commenté et diversement. Pour vous, qu’est-ce qui justifierait ce come-back ?
Je vais vous faire une confidence. Des magistrats sont venus réclamer mon retour au Président. C’est le Président lui-même qui me l’a confié, après mon retour au département de la Justice. Je n’étais même pas au courant (barké Salatoul Fatihah). C’est dire… Je remercie le Président pour la confiance qu’il a placée en moi. Nos relations sont des relations d’amitié et de confiance. Un jour, j’étais venu le consulter sur un dossier, il m’a dit : « Ah non, c’est ton ministère. Fais ce qui te sembles bon à faire ». C’est dire la confiance qu’il y a dans nos rapports.
Qu’on vous taxe d’incarner « l’aile dure » du régime vous fait quoi ?
Qu’on me présente comme un « faucon », un « dur »…. Je ne suis ni l’un, ni l’autre. J’ai tout simplement des principes sur lesquels je ne transige pas. Et dans ma présence au sein du régime, je me comporte loyalement, tout en faisant preuve d’engagement dans l’accomplissement de la mission qui nous a été confiée par le président de la République. Je ne sais pas tricher, je ne triche jamais. Et ceux qui me connaissent bien le savent.
Pouvez-vous faire un rapide bilan du travail accompli depuis votre retour au département de la Justice ?
Au plan des réformes législatives et réglementaires, d’importants textes ont été finalisés, parmi lesquels le décret allouant une indemnité de participation à la judicature aux éducateurs spécialisés, et l’arrêté primatorial portant création d’une cellule nationale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Mais aussi le décret portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de formation judiciaire (Cfj), qui a été signé juste avant mon retour. Nous sommes d’ailleurs en train de faire prendre les arrêtés d’application de cet important texte. Nous avons d’ailleurs décidé de convoquer très prochainement le conseil de direction de cet établissement à qui est actuellement confiée toute la stratégie de formation des personnels judiciaires. Toujours au plan des réformes, nous avons donné des instructions précises pour que la réforme de la carte judiciaire, celle du statut des magistrats, du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que la réforme du statut du cadre des fonctionnaires de la Justice soient bouclées avant la fin de l’année. Il en est de même du décret d’application de la loi 2009-13 du 02 mars 2009 mettant en place l’observatoire national des lieux de privation de liberté.
Je dois souligner qu’à travers ce mécanisme, le Sénégal a entendu mettre en oeuvre le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifié par le Sénégal le 18 décembre 2006. L’institution de cette autorité administrative indépendante, compétente pour agir dans tous les lieux de privation de liberté, vient renforcer le dispositif législatif et réglementaire mis en place par la réforme du 29 décembre 2000 créant le juge d’application des peines. Tous ces textes ont été largement partagés avec les services techniques compétents et nous sommes dans la dernière phase du processus de finalisation.
Et au plan de l’organisation et du fonctionnement de l’administration judiciaire ?
On peut relever l’achèvement des travaux de réhabilitation des locaux devant arbitrer la Cour d’appel de Ziguinchor, qui ont été affectés provisoirement au tribunal régional de cette même localité ainsi que l’aménagement des locaux provisoires du tribunal régional de Thiès, pour permettre le démarrage des travaux de construction des locaux de la Cour d’appel de Thiès. Ce programme comporte également la construction des locaux de la Cour d’appel de Ziguinchor, ainsi que la réhabilitation des locaux du tribunal régional de Kaolack. Nous voulons aussi que les travaux de construction des tribunaux départementaux de Bignona, Oussouye et Dagana soient achevés avant juin 2011, et que ces locaux soient livrés aux acteurs judiciaires. Les locaux du tribunal de Kédougou ont été aussi réhabilités, à la suite des malheureux évènements que nous avions connus et son équipement va se faire incessamment. Dans ce cadre toujours, le Président de la République, dans sa volonté inébranlable d’appuyer la famille judiciaire, a bien voulu affecter le Bloc 22 de Saint-Louis au ministère de la Justice. Avec l’appui de l’Union européenne et dans le cadre du 10ème Fed toujours, ce bloc sera entièrement réhabilité pour abriter les juridictions de la ville de Saint-Louis. Il y a beaucoup d’autres actions que nous sommes en train de mener au niveau des directions de l’Administration pénitentiaire, de l’Education surveillée et de la protection sociale, pour l’amélioration des conditions de détention des personnes privées de liberté et des enfants en difficulté. La liste est longue, mais permettez-moi de signaler aussi l’important programme d’achat de véhicules au profit des présidents des Cours d’appel, que nous avons entrepris dans le cadre de notre budget 2010. Ceci nous a permis également, avec l’appui du ministère de l’Economie et des Finances, de finaliser le marché de l’équipement du Palais de Justice Lat Dior.
Votre premier conseil supérieur, à la suite de votre retour au département de la Justice, a été marqué par la nomination de Cheikh Tidiane Diakhaté comme président du Conseil constitutionnel. Depuis, l’opposition rue dans les brancards….
Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante du ministère de la Justice, même s’il est présidé par un magistrat. Le président de la République nomme le président du Conseil constitutionnel sans consulter le Garde des Sceaux ou le Conseil supérieur de la magistrature. Il se trouve que Cheikh Tidiane Diakhaté était premier président près la Cour d’appel de Dakar. Le Conseil supérieur l’a mis à la disposition du Président, qui a pris la décision de le nommer président du Conseil constitutionnel. Le Président a fait l’insigne honneur de donner la primeur de sa décision au conseil supérieur. Quoi qu’on dise, Cheikh Tidiane Diakhaté jouit de la confiance du Président, de ses pairs magistrats ; et moi qui l’ai connu bien avant d’être dans le gouvernement. J’ai toujours éprouvé de l’estime et de la considération pour lui. Je vais vous faire une révélation. Beaucoup l’oublient, mais Cheikh Tidiane Diakhaté était le doyen des juges d’instruction au moment des événements de février 1994 qui nous ont valu d’être embastillés par le régime d’Abdou Diouf. L’une des qualités fondamentales d’un magistrat, c’est de rester magistrat 24 heures sur 24. Si je vous dis ça, c’est parce que Cheikh Tidiane Diakhaté et moi partagions le khadra ensemble, mais il fait son travail et je ne lui en ai pas voulu de m’avoir placé sous mandat de dépôt. Bien au contraire.
Justement, pour rester avec le Conseil constitutionnel, « Jeune Afrique » a soutenu dans sa dernière livraison que le Président l’avait consulté officieusement sur la recevabilité de sa candidature. Le confirmez-vous ?
Ah bon ? Moi en tout cas, je ne peux ni le confirmer, ni l’infirmer. Ce qui est constant, c’est que le Président ne m’en a jamais parlé.
Votre retour a été suivi de l’affaire opposant votre fils au journaliste Latif Coulibaly. On a mis en cause votre neutralité et celle du Parquet dans cette affaire….
Vous savez, mon fils Thierno Ousmane, qui se trouve être conseiller spécial du président de la République, chargé des Ntic et citoyen sénégalais, s’est senti diffamé avant mon retour au ministère de la Justice. Je tiens à le préciser. Il a ainsi librement saisi les juridictions compétentes, qui, en toute indépendance, ont tranché ce litige. C’est me faire un mauvais procès que de suspecter ma neutralité dans cette affaire, en se basant uniquement sur le rapport du Procureur. Ce qui, je précise, est une pratique courante dans le traitement des dossiers judiciaires. Et ce rapport a été rédigé bien après le procès, pas avant.
Restons donc avec les dossiers judiciaires. Le représentant de l’Ue, Gilles Hervio, a déploré le fait que les dossiers d’audit, de la Centif…ne soient pas suivis d’enquêtes judiciaires.
Le délégué de l’Ue n’a pas peut-être pas toutes les informations sur ces dossiers, du reste frappés du secret de l’instruction. À l’heure où je vous parle, sur 67 rapports transmis par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) au Procureur de la République, soixante (60) rapports ont fait l’objet d’une information judiciaire, ouverte au niveau des cabinets d’instruction du tribunal régional hors classe de Dakar. Sept rapports ont fait l’objet d’un classement sans suite. Permettez-moi de rappeler que la loi 2004-09 du 06 février de la même année relative au blanchiment de capitaux, qui institue un système de collaboration soutenue entre la Centif et les services du Parquet, investit le Procureur de la République de pouvoirs de poursuites, notamment dans la mise en mouvement de l’action publique par la saisine du juge d’instruction. Cette posture privilégiée du parquet induit la faculté libre et souveraine du Procureur d’apprécier l’opportunité de donner suite aux rapports de la Centif. C’est d’ailleurs ce principe qui fonde, du reste, les décisions de classement sans suite des sept rapports sus évoqués. En matière de blanchiment d’argent, la loi nous fait obligation d’ouvrir une information judiciaire, dès l’instant qu’il y a matière à poursuivre. Il faut relever qu’il s’agit là, s’agissant du blanchiment de capitaux, d’une matière nouvelle, qui fait l’objet d’un suivi particulier par nos services.
Actuellement, les cabinets d’instruction saisis mènent leurs enquêtes dans le respect de la loi et du secret de l’instruction. Déjà, une affaire de blanchiment d’argent a fait l’objet d’un traitement exemplaire par le tribunal régional hors classe de Dakar. La personne poursuivie, Marguerite Kaloga, a été condamnée à trois ans d’emprisonnement ferme, à trois milliards cinq cents millions d’amende ferme et une confiscation de ses biens composés principalement de deux villas d’une valeur de 500 millions de F Cfa. Son compte bancaire qui contenait une somme de 1 milliard de F Cfa a également été bloqué et ses véhicules saisis. Elle a également été frappée d’interdiction d’émettre des chèques pendant un an. Elle a relevé appel de cette décision et le parquet aussi a relevé appel. La procédure suit son cours.
Tous les dossiers d’audit qui nous ont été transmis ont été examinés et les services chargés des enquêtes ont été saisis par le Procureur. Pour les dossiers de l’Armp par exemple, je peux vous révéler que 23 rapports font actuellement l’objet d’enquêtes auprès de la police et de la gendarmerie nationale, et 14 autres dossiers sont présentement en étude. On verra ce que ça va donner.
Justement, des sources de L’As confient qu’il y a pourtant un rapport Centif qui éclabousserait la Direction générale des élections ?
Sans entrer dans les détails, à cause du secret de l’enquête, je confirme effectivement qu’un rapport de la Centif a mis en cause des responsables de la Direction générale des élections. Le Procureur de la République, à qui ce dossier a été transmis, a instruit la Section Recherches de la gendarmerie nationale de diligenter une enquête exhaustive sur les faits dénoncés. Cette procédure d’enquête suit actuellement son cours normal.
Vous savez, le Président tient à ce qu’il y ait plus de célérité et de rigueur dans le traitement des dossiers relatifs à la délinquance financière. C’est ainsi que, suite à ses instructions, un groupe de travail se penche sur la création d’un tribunal économique et financier, qui aura pour mission de traiter tous les dossiers qui relèveraient de la surfacturation ou la sous-facturation. Ce qui vient s’ajouter aux infractions classiques comme le détournement de fonds, par exemple. Nous sommes d’ailleurs très avancés dans la réflexion, puisque nous soumettrons bientôt à l’approbation du Président un projet de loi qui renforcera la répression de la criminalité financière.
Lors de votre passage à l’Assemblée nationale, vous aviez révélé avoir été saisi par lettre par le Président pour la réouverture à Dakar du dossier du « Joola ». Où en êtes-vous ?
Vous vous rappelez que lorsque cette affaire a eu lieu, Monsieur le Président de la République avait reconnu la responsabilité de l’Etat du Sénégal qui a offert d’indemniser toutes les victimes. C’est la raison pour laquelle le ministère public avait estimé, sur la base de l’article 6 du Code de procédure pénale, devoir classer sans suite cette affaire, pour extinction de l’action publique. À la suite des instructions du chef de l’Etat, mes services compétents sont effectivement en train d’étudier tous les aspects juridiques de cette douloureuse affaire qui a actuellement beaucoup de contours juridiques.
Et pour le cas de Gomis Diédhiou, ce fonctionnaire du ministère de la Justice inculpé et mis d’office en résidence surveillée par le juge Français en charge de l’affaire du « Joola » ? Des sources de L’As affirment que son cas s’est décanté…
On peut espérer. Le bâtonnier Jean-René Farthouat, avocat constitué par l’Etat du Sénégal, a immédiatement, après son inculpation, pris contact avec le juge d’instruction qui a émis le mandat d’arrêt à la base de son interpellation, suivie de son inculpation. Je peux vous révéler que Diédhiou a été entendu au fond dans ce dossier, le 2 décembre dernier. Une requête aux fins de levée de la mesure de contrôle judiciaire le concernant a été introduite auprès du juge. Nous attendons de connaître la suite.
Deux huissiers ont été suspendus à Thiès, un ex-greffier en chef écroué à Saint-Louis, on annonce une mission de l’Inspection générale de l’administration de la Justice (Igaj) au tribunal régional hors classe de Dakar… Est-ce à dire que Cheikh Tidiane Sy veut assainir le milieu judiciaire ?
En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. C’est pourquoi nous nous employons à renforcer la confiance des citoyens dans la Justice et à éviter ainsi la déstabilisation de ce pilier de notre Etat de droit qu’est la Justice… C’est pourquoi nous veillerons à ce que toutes les règles qui garantissent les règles éthiques et déontologiques soient respectées. Les mesures que vous venez d’évoquer entrent dans ce cadre.
Monsieur le ministre d’Etat, qu’est-ce qui a justifié le transfert vers Saint-Louis du célèbre trafiquant international de drogue, John Oby ?
Ce qui s’est passé est très grave. Vous savez, je veille au bon fonctionnement de l’administration pénitentiaire. Nous avons eu des informations selon lesquelles Oby, qui a été condamné à sept ans ferme, peine confirmée par la Cour d’appel, continuait à traiter ses affaires tout en étant en détention au Camp pénal de Liberté VI. J’ai fait prendre automatiquement des mesures, à savoir son transfert à Saint-Louis et son isolement, car nous avons affaire à un trafiquant notoirement connu, jusqu’aux Etats-Unis. Parmi les autres mesures, figurent des affectations d’agents qui auraient fait preuve de manque de vigilance.
Vous êtes aussi responsable politique à Saint-Louis, aujourd’hui entre les mains de Benno Siggil Senegaal. Selon vous, qu’est-ce qui a été à l’origine de la débâcle de votre coalition lors des locales ?
Comme partout où notre coalition a perdu lors des locales, c’est notre division qui a favorisé l’opposition. À Saint-Louis en tout cas, je suis maintenant confiant car lors de la vente des cartes, les militants du Pds sont massivement sortis pour se présenter dans les lieux de vente et acheter leur carte. Les statistiques que nous avons enregistrées ont montré la remobilisation du parti dans le département et la commune.
Idrissa Seck conteste la candidature de Wade pour 2012… Entre vous deux, on dirait qu’il y a un contentieux dur comme la peau du baobab…
Pourtant, je n’ai pas de contentieux personnel avec Idrissa Seck, avec qui j’ai cheminé et pour qui j’ai eu beaucoup d’estime et d’affection. Il le sait et il sait aussi que je ne cautionnerai pas la voie qu’il a empruntée depuis quelques années. Je l’ai lu. Il a affirmé dans vos colonnes que mon existence dépend de la plume de Wade. Je lui répondrai en lui disant : « l’inexistence politique de Idrissa Seck procède de la gomme de Wade ». J’ajouterai que la formule constitue une autre preuve de sa méconnaissance de l’administration, et même de sa religion. L’existence de Cheikh Tidiane Sy, son destin, ne dépendent que de Dieu. Tandis que celle liée au ministère de la Justice dépend du Président élu, Me Wade, comme pour tous ceux qui sont investis de fonctions civiles ou militaires. Cela dit, Idrissa Seck est un jeune homme dont le verbe facile amuse sans cacher son manque de substance éthique, sociale et politique. Vous savez, le Sénégal est un pays sérieux, pas un parc d’attraction. Très agité, Idrissa Seck est vorace d’attentions. Malheureusement, il lui manque trois qualités fondamentales pour que les Sénégalais sérieux puissent penser l’aimer ou lui faire confiance. Il lui manque la retenue (kersa), le sens de la courtoisie (le tegguine), très chère à notre société et enfin le sentiment de reconnaissance, car « woleré moy dess guinaaw ».
Mais Idrissa Seck n’a-t-il pas le droit, en tant que membre du comité directeur, de contester la validité de la candidature de Wade ?
Idrissa Seck est venu devant un comité directeur, il s’y est exprimé de long en large, ses frères et sœurs de parti lui ont répondu et une majorité a pris une décision. S’il a le sens de la responsabilité, il doit se conformer car c’est comme ça que fonctionnent tous les partis, dans les grandes démocraties.
Votre fils, Thierno Ousmane, est étiqueté « Génération du concret ». Et vous, vous êtes aussi de la « Génération du concret » ?
Moi ? Je ne connais pas la « Génération du concret ».
Vous ne connaissez pas la « Génération du concret » ?
J’ai bien dit que je ne connais pas la « Génération du concret ».
Mais, c’est le mouvement dirigé par Karim Wade !
Je connais Karim Wade, ministre d’Etat, ministre de la Coopération, membre du Pds et membre du comité directeur du Pds. C’est ce Karim-là que je connais, mais je ne connais pas la « Génération du concret ».
On évoque de plus en plus, sous nos cieux, une tentative de dévolution monarchique du pouvoir…
C’est vraiment prendre les Sénégalais pour ce qu’ils ne sont pas que de parler de dévolution monarchique du Pouvoir. Quand Senghor modifiait l’article 35 de la Constitution pour imposer Abdou Diouf, ceux qui parlent aujourd’hui de ça n’avaient pas crié au scandale. Au contraire, ils s’étaient bien accommodés de cette décision. Plus d’une fois, le Président Wade a répondu à ces accusations qui ne sont que des procès d’intention. Ceux qui voudront le pouvoir après Wade -je n’en fais pas partie- devront se battre, comme lui l’a fait pour accéder démocratiquement à la magistrature suprême.
Il paraît que votre département s’apprête à ressortir des dossiers qui viseraient des responsables de l’opposition ?
C’est vous qui me l’apprenez. Mais ce que je voudrais ajouter, c’est que c’est seulement sous l’alternance qu’on a assisté au déclenchement systématique des affaires de détournement, de blanchiment… Souvenez-vous, sous l’ancien régime, la loi sur l’enrichissement illicite avait été brandie, avec tout le tintamarre, mais la lutte contre les prédateurs de l’économie n’avait pas prospéré. C’était du tapage. Alors que les détournements, les surfacturations…étaient plus importants à l’époque, mais n’avaient pas connu la même médiatisation qu’aujourd’hui. Le système de l’époque avait son propre mode de gestion interne des affaires et les audits qui ont été lancés après mars 2000 ont révélé des pratiques qui auraient dû conduire leurs auteurs à la potence, sous d’autres cieux.
Je pense au scandale des licences de pêche pour 25 milliards de F Cfa, où des ténors du Ps étaient confondus, preuves à l’appui. L’audit des Ics avait révélé un chaos financier, comme les rapports sur la gestion des ministères de l’Environnement, du Commerce… Comment ne pas citer l’utilisation qui a été faite du Fonds de promotion économique, qui a servi à enrichir des intermédiaires au service du Parti socialiste ? Tout cela pour dire qu’à l’opposé, le gouvernement de l’alternance a le courage, chaque fois que de besoin, des poursuites en saisissant la Justice. Là où d’autres avaient opté pour le maquillage et l’enterrement de dossiers financiers.
Entretien réalisé par Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
Je croie que le ministre Cheikh Tidiane Sy est un mauvais choix pour nous parler de Idrissa ,car personne n’ignore qu’il fut un des conseiller de MOBUTOU le plus grand assassin que l’Afrique n’est jamais connu.Il est inapte pour faire un procès sur Idrissa Seck ,c’est un bandit de grand chemin,son rôle est de faire de sorte que la candidature de WADE soit validé et au cas échéant de semer la zizanie,c’est ca son rôle dans l’entourage des des WADE.Il n’a aucune base politique,il est chargé de faire les sales boulots,car c’est le bourreau du Président WADE et son fils fait parti de la Génération du concret et il dit qu’il ignore ce mouvement c’est malhonnête de sa part.Prenons notre courage a deux mains et ne laissons pas ces bandits pourrir notre très cher Sénégal.Le courage de Idrissa Seck doit t’être salué,étant de cette même famille,il les a fait savoir que la candidature de WADE est irrecevable eux ils insistent ,ce qui est arrivé a la Cote D’Ivoire peut nous arriver. A bon entendeur salut
Cheikh tidiane moytoulén idy dou sén morom au moins lui il est courageux il a osé dire ce qu’il pense en plein comité directeur. Jaime les personnes à la trempe de Idy. mais le reste nous néte que des poltrons. vous ne prenez jamais position vous attendez que tout le monde se prononce pour que vous la grande gueule après. Inchalah parti je le mettrai entre les mains de Idy. karim amoul bayra sinon ma diokh ko ko mais g limpression qu’il né pas aime par les sénegalais. Tous ceux qui le poussent à me succéder sont des opportunistes qui nosent pas aller se battre dans leurs bases. Cheikh tsy na rien à me dire. Si tout le monde était comme lui jallais perdre toutes les élections. Si tout le monde était comme Idy jallais gagner tout le sénégal au moins lui il a gagné son patelin
Wade méfie toi de cheikh T sy. Cé un mécréant si je s8 aujourdui en enfer ce à cause de lui. Il ne ma jamais conseillé du bien. Je me pose la question à savoir ce qu’il peutbien vous rendre comme service. Idy né pas son égal dayeur il na pas dégal dans ton parti.Si javé ce gosse à mes cotés de mon vivant je nallais pa connaitre ce triste sort. Donne lui ton parti com sa il va lorganiser
Père wade méfie toi de ces gens com Cheikh Tidiane Sy. Il était à saint louis avec presk 8 ministres lors des locales de 2009. Mais on mapprend kils ont été laminéspar un jeune homme du nom de bamba Dièye. Japprend aussi mr le mrésident que vous avé été battu à point E com ton fils. Je te conseille de remettre le pouvoir à Idy lui au moins il a gagné sa zone de même que Abdoulaye baldé. Jai appris aussi que toutes les grandes villes du sénégal ont perdu.vous devriez tous rendre le tablier. la question que je me poses est la suivante comment vous allez vous en soritir en 2012
toi tu fais propogande pour idy …. C EST LA MEME PERSONNE QUI A ÉCRIT CES TROIS COMMENTAIRES …WADE , MOBUTU ET DADIS …..nous parlons d une autre personne que idy il est fini politiquement …..wade=idy, idy=wade
Mr SY on tout compris, tu as tout fais pour dètruire IDY sur les chantiers de thiès et le chantage dont parlait Bara TALL c’est à dire salire IDY , tu es à l’origine de toute cette combine mais IDY est tjours là, au moins IDY a gagner thiès durant les locales et toi tu ne reprèsente donc tu la ferme, dictateur que tu es, c’est inconstable l’hèritage politique du PDS c’est IDY
Si Idrissa SECK n’existait pas politiquement apres la gomme de WADE, il n’allait pas occuper presentement le champ politique et vous mettre tous sur la defensive. Il n’aurait pas occuper le rang de second lors des dernieres presidentielles. N’allait pas gagne THIES a lui seul au moment ou pas moins de 5 ministres ont perdu SAINT-LOUIS. Vous en faites partie. Jalousie quand tu nous tiens. Si vous etes un homme de principe, dites la verite en tout moment en tout temps. Commencez a dire a WADE qu’il lui est impossible de se presenter en ce moment. Faire voter a l’Assemblee Nationale une autre lecture sur 2 articles de la presente constitution, est un aveu de taille et donne [lus raison a IDY.