Condamnés à 2 ans dont 6 mois ferme, Barthélemy Dias et ses co-prévenus ne retourneront pas en prison. Mais le maire socialiste risque de perdre ses droits civiques et politiques. En attendant, ses avocats comptent faire appel de cette décision.
Le Tribunal correctionnel de Dakar a rendu son verdict hier, dans l’affaire de la mort de Ndiaga Diouf. Barthélemy Dias a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois ferme pour coups mortels et détention d’arme sans autorisation, de même que ses co-prévenus Abib Dieng et Babacar Faye, poursuivis pour complicité. Ils devront en outre payer solidairement à la partie civile 25 millions de F Cfa. Mais pour avoir déjà purgé cette peine de 6 mois en détention préventive, le maire de Mermoz-Sacré Cœur et ses co-prévenus ne retourneront pas en prison. Les libéraux Abdoulaye Diène, Amath Guèye, Cheikh Thiombane, Cheikh Oumar Mangara appelés «nervis» ont été relaxés du délit d’association de malfaiteurs, mais condamnés à la même peine que le maire socialiste et Cie : 2 ans dont 6 mois ferme pour le chef de rassemblement illicite.
Me Khoureïchi Bâ, avocat de Barth’ : «Nous allons certainement faire appel»
L’enjeu de ce procès que la défense a qualifié de «politique» était dans la peine et ses conséquences notamment politiques pour Dias-fils qui pourrait en perdre ses droits civiques et politiques. Un de ses avocats, Me Khoureïchi Bâ, annonce qu’ils vont faire appel de cette décision. «Le problème de fond reste que mes clients ont été déclarés coupables. Une décision de justice, quelle qu’elle soit, doit être critiquée. Et la meilleure critique en l’occurrence, c’est de déférer la décision de ce jugement à la juridiction immédiatement supérieure pour que l’affaire soit de nouveau jugée, que les prévenus continuent de bénéficier du principe sacro-saint de la présomption d’innocence. Nous allons très certainement interjeter appel d’autant plus qu’un problème d’interprétation peut se poser», a-t-il dit.
Me Assane Dioma Ndiaye : «La pratique est qu’une peine de 2 ans prive la personne condamnée de ses droits civiques et politiques»
Si les interprétations diffèrent chez les spécialistes, Me Assane Dioma Ndiaye, avocat de la partie civile, estime que la pratique est qu’une peine de 2 ans prive la personne condamnée de ses droits civiques et politiques. «Mais comme ce n’est pas une peine définitive, Barthélemy Dias peut interjeter appel. Et en pareille circonstance, la décision est suspendue jusqu’à ce que la Cour d’appel statue. Et s’il est condamné, il appartient alors au Conseil constitutionnel, sur la base d’un dossier et du casier judiciaire qui sera produits, d’estimer si la candidature à une quelconque élection est recevable ou pas», précise le défenseur des droits de l’Homme.
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