XALIMANEWS-Le Conseil des ministres s’est tenu, hier mercredi, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Macky SALL. Le gouvernement a annoncé avoir adopté plusieurs textes législatifs et règlementaires, dont le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la future autorité de régulation de la commande publique.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a examiné et adopté :
- • le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande publique ;
- • le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation du Programme national de développement des Agropoles ;
- • le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation de l’Agence sénégalaise d’études spatiales ;
- • le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation de fonctionnement du Haut Conseil Présidentiel pour l’Industrialisation ;
- • le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale;
- • le projet de décret relatif au Programme national de Bourses de Sécurité familiale;
- • le projet de décret instituant un régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Égalité des Chances;
- • le projet de décret fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier;
- • le projet de décret fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, transport et stockage;
- • le projet de décret fixant les modalités de détermination, de révision et de suivi de la mise en œuvre des tarifs d’utilisation des infrastructures gaziers et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale ;
- • le projet de décret portant érection de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement en Etablissement public à caractère industriel et commercial.
