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Contentieux Arcelor Mittal – Etat du Sénégal : le Tribunal arbitral de Paris déboute le géant sudérurgiste

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L’Etat du Sénégal peut exulter de bonheur, pour avoir remporté une victoire inédite. En effet, Actusen.com a appris, de sources autorisées, que notre pays vient de remporter la première manche du contentieux l’ayant opposé, depuis quelques années, au plus grand sidérurgiste, Arcelor Mittal.

Ce bras de fer, qui avait fait l’objet d’une audience publique le 22 Septembre 2012, a été mis en délibéré. Et c’est ce 3 Septembre 2013 que la sentence partielle est tombée.

A cet effet, le Tribunal arbitral de Paris a débouté Arcelor Mittal de sa demande reconventionnelle. Au motif que le Sénégal a satisfait à son obligation contractuelle de coopération.

Ce n’est pas tout. Car ledit Tribunal a prononcé la résiliation judiciaire des accords de 2007 avec effet immédiat.
Cerise sur le gâteau en faveur du Sénégal : la Juridiction renvoie la procédure à une phase ultérieure sur la responsabilité et les réparations ; la sentence partielle étant assortie de l’exécution provisoire.

Du coup, avec cette sentence, notre pays peut reprendre sa mine de fer et chercher des partenaires pour son exploitation.

Pour rappel, Arcelor Mittal avait demandé à la Cour une «injonction aux parties de négocier les accords de 2007 » et avait proposé un projet alternatif à celui qui faisait l’objet des premiers accords, le Direct Shipping Ore (DSO) qui consistait en l’extraction du minerai, son transport par camion depuis la Falémé et son acheminement par barge pour chargement dans les bateaux.

Ce qui devrait ouvrir la porte à des centaines d’emplois pour les jeunes. Et permettre aux nouvelles autorités de pousser un véritable ouf de soulagement, elles dont la politique en matière d’emplois semble avoir pris du plomb dans les ailes.

Actusen.com

2 Commentaires

  1. Excellente nouvelle qui doit ravir tout bon Sénégalais !
    J’avoue que l’ancien régime avait fait preuve de beaucoup de légèreté dans cette affaire, et je loue l’habileté procédurière que nos avocats ont dû déployer pour faire plier la partie adverse, dont les arguments me paraissaient être du béton !
    Au moment où ce métal est devenu l’une des coqueluches du marché mondial, notre pays a grandement intérêt à chercher le plus rapidement possible les voies et moyens pour une exploitation judicieuse au grand bénéfice de nos populations.
    Dans la même lancée, le nouveau Gouvernement devrait encore diversifier nos partenaires pour l’exploitation de l’autre coqueluche, le métal précieux qui ne doit pas être la chasse gardée d’aucun groupe !

  2. INFO ! INFO !

    Le Mozambique permet aux chantiers navals de Cherbourg de remplir leurs carnets pour deux ans… Le pays a en effet annoncé hier qu’il passait une commande record de 200 millions d’euros, pour la livraison de 30 bateaux. Dans le détail, il s’agit de 24 chalutiers de 23,5 mètres, trois patrouilleurs de 39 mètres (de type monocoque) et trois patrouilleurs de 42 mètres (trimaran).
    Pas d’emplois créés
    « Une très bonne nouvelle pour la Manche », se sont félicités les ministres Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Nicole Bricq, présents aux côtés du ministre des Finances de la République du Mozambique Manuel Chang, au moment de cette annonce. Le chiffre d’affaires des Constructions mécaniques de Normandie, qui emploient 350 personnes, oscille entre 50 ans et 100 millions d’euros annuels. Cette commande représente donc une manne importante, même si elle ne permettra pas de créations d’emplois.

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