Controverse autour du limogeage des membres de la CENA et de leur remplacement : Débat sur la validité d’un décret présidentiel

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XALIMANEWS-Quelques jours après la décision de la Commission électorale nationale autonome (CENA) de demander à la Direction générale des élections (DGE) de remettre à Ousmane Sonko ses fiches de parrainages, le président Macky Sall a émis un décret limogeant les membres de la CENA et nommant de nouveaux membres. Hier, Ndiaga Sylla, un expert en matière électorale, a contesté la validité de ce décret présidentiel. 

« En ma qualité d’électeur, j’ai décidé d’attaquer le décret n*2023-2152 portant nomination des membres de la  Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). En effet, ce décret viole le principe de la permanence de l’organe de contrôle et de supervision des élections et son colloraire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral). 

De plus, il y a un membre de la CENA nommé en 2018 et dont le mandat n’a pas expiré », a expliqué Ndiaga Sylla à travers un post sur les réseaux sociaux. 

« J’invite tous partis politiques légalement constitué, les électeurs ainsi que les membres de la CENA à se joindre à l’initiative pour le respect des principes démocratiques et l’intégralité du processus électoral », a-t-il ajouté. 

Cependant, l’ancien ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, a répliqué en soutenant que Ndiaga Sylla ne pouvait pas contester le décret de nomination des membres de la CENA, car il s’agit d’un acte administratif.

« Non mon cher Ndiaga Sylla. Vous ne pouvez pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu’il s’agit d’un acte administratif. Vous n’avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l’intéressé, auquel l’acte, en l’occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir et pourrait le contester par la voie de l’excès de pouvoir. On n’est pas en matière d’élection locale dont un électeur peut contester la régularité », a fait savoir le ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur. 

« Votre initiative groupale ne saurait juridiquement prospérer car les appelés à se joindre à votre initiative, tout comme vous, n’ont pas intérêt à agir car aucun de vos droits n’a été ni individuellement ni collectivement prejudicié. L’autoproclamation « d’expert en droit électoral » ne donne pas le droit de dire ce qu’on veut », a-t-il ajouté.

2 Commentaires

  1. Un expert en foutaises ce gus sylla. billahi wallahi, nous avons le plus grand nombre d’experts au km² dans le monde. Des crétins qui se réveillent un beau jour et decretent qu’ils sont experts. Walf, sen tv où des vendeurs garabgarab sont des experts en constitution

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