Corruption ou infractions assimilées : L’Ofnac pour la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins

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XALIMANEWS : L’Office national de lutte contre la fraude et corruption (OFNAC) recommande dans son rapport d’activités 2016 l’adoption d’une législation sur la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins des faits de corruption ou infractions assimilées. Dans le document consulté par l’Aps, l’OFNAC recommande aussi aux autorités de procéder à la relecture de la loi portant création de l’institution, l’accélération du processus d’adoption du décret prévu par l’article 18 de cette loi, l’adoption d’une législation spécifique sur les conflits d’intérêts. Au chapitre des recommandations figure aussi la revalorisation du traitement de certaines catégories d’assujettis, selon l’OFNAC qui estime qu’il y a lieu de veiller à l’application de l’article 7 de LA loi relative à la déclaration de patrimoine et de renforcer les sanctions prévues par cette loi. Cette disposition stipule qu’ »en application de l’article 2 de la présente loi, la liste des personnes assujetties en fonction du critère relatif au niveau des opérations financières qu’elles effectuent, est fixée et mise à jour par décret ». L’OFNAC a pour mission « la prévention et la lutte contre la fraude, la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes en vue de promouvoir l’intégrité et la probité dans la gestion des affaires publiques ». Elle est chargée, entre autres, « de collecter, d’analyser et de mettre à la disposition des autorités judicaires chargées des poursuites les informations relatives à la détection et à la répression des faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées, commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée ».

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