La décision rendue par la Cour suprême, saisie en cassation contre une ordonnance déclinatoire de compétence de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), va encore faire parler d’elle. Saisie par les conseils de Karim Wade, la Cour suprême a rendu, le jeudi 6 février 2014, une décision acceptant sa compétence et décidant de soumettre à l’appréciation du Conseil constitutionnel la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée.
Nous avons écrit, dans un article publié en date du 11 février dernier, qu’en décidant ainsi, la Cour suprême outrepasse ses compétences du fait que les lois en vigueur ne permettent nullement sa saisine dans de pareilles conditions. Il y a dans cette affaire une violation de la loi du fait de la Cour suprême ou, à tout le moins, une manifeste erreur de jugement. Il conviendrait donc, avant même que le Conseil constitutionnel n’ait à se prononcer, que le Procureur général introduise une demande en rabat d’arrêt pour motif d’erreur procédurale, conformément aux dispositions des articles 35 et 51 de la loi organique 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême. D’autres pourraient invoquer un éventuel recours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice au motif de l’intérêt de la loi, car il apparaît urgent de clarifier définitivement cette jurisprudence posée par la Cour suprême. En fait, la Cour suprême a jugé que toutes les décisions pénales pourraient désormais faire l’objet d’un recours en cassation alors que dans le droit positif sénégalais, le droit au recours est consacré définitivement, mais les voies de recours sont organisées par la loi, notamment dans le sens de définir les conditions et les formes de leur exercice. Aussi, la Cour suprême s’est arrogé le droit de se substituer au législateur. On ne le dira jamais assez, dans un système démocratique, chaque institution doit rester à sa place.
On pourrait se féliciter de la décision de la Cour suprême et la considérer comme «révolutionnaire», dans une approche strictement de «droits de l’hommiste». Nous-mêmes avions déjà relevé dans une chronique du mois d’août 2013 intitulée, «Quand l’équité manque à la justice», que la loi organique sur la Crei, notamment en son article 13, heurte les principes d’un procès juste et équitable. On pouvait aussi se féliciter de la décision de la Cour suprême si cette haute juridiction officiait dans un système institutionnel qui ne comprenait pas un Conseil constitutionnel. Mais force est de relever que les règles de compétence des différentes juridictions doivent être scrupuleusement respectées pour une bonne distribution de la justice. Dans le cas d’espèce, la Cour suprême s’est prononcée alors qu’elle a été mal saisie. Il y a donc intérêt à ce que l’arrêt soit rabattu et la Cour suprême, dans une formation plus solennelle, aura à confirmer ou infirmer, avec force, une jurisprudence déjà controversée. Cela peut se faire dès lors que l’on estime que l’arrêt est vicié d’une erreur matérielle et/ou de nature procédurale. Il s’y ajoute et cela on ne le savait pas encore que la Cour suprême a été d’autant plus mal saisie que les conditions de forme les plus élémentaires n’ont pas été respectées lors de la saisine. En effet, la Chambre criminelle de la Cour suprême a daigné donner une suite à un recours qui n’a pas rempli les conditions minimales de forme. Il s’agit de la nécessité de former le pourvoi devant la juridiction ayant rendu la décision attaquée, de notifier ledit pourvoi au Parquet ou même d’accompagner le pourvoi de la décision attaquée. Il est ahurissant que l’ordonnance de la Crei, attaquée prétendument en cassation, ne figure même pas dans le fond du dossier de l’affaire soumise à la Chambre criminelle de la Cour suprême. Tout cela justifie davantage la pertinence d’un rabat d’arrêt pour cause d’erreur matérielle ou d’erreur de procédure. Combien de fois la même Cour suprême a eu à déclarer des pourvois en cassation irrecevables pour le simple motif de non-paiement d’une modique consignation fixée par arrêté du ministre de la Justice ? A fortiori dans le cas d’espèce, les motifs d’un rejet d’un pourvoi sont définis par des lois organiques. D’ailleurs, en France, la Cour de cassation peut, elle-même, rabattre d’office un arrêt qu’elle estime vicié d’une erreur de nature procédurale (Cass. civ1 du 28 janvier 2009-Pourvoi N°07-16184).
Il est aussi étonnant qu’une aussi haute juridiction comme la Cour suprême se soit autorisée à faire du plagiat. «Le plagiat est une faute morale, civile, commerciale et/ou pénale consistant à copier un auteur ou créateur sans le dire, ou à fortement s’inspirer d’un modèle que l’on omet délibérément ou par négligence de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel». Or, les motifs invoqués par la Cour suprême dans sa décision en question sont des plagiats de l’article 17 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des motifs d’une décision de la Cour de cassation française. Mot pour mot, la Cour suprême du Sénégal a repris en tronquant l’esprit, l’objet et le contexte d’une citation de l’arrêt 2013-363 du 31 janvier 2014 de la Cour de cassation française.
Par ailleurs, en tant que militant du droit, on devrait prendre garde à ne pas s’enflammer trop vite par rapport à cette nouvelle jurisprudence qu’on qualifie déjà de révolutionnaire. On se souvient que certains de ces hauts magistrats de la Cour suprême, qui ont rendu la décision en discussion, avaient eu, au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur de Abdoulaye Wade dans l’affaire Me Babacar Sèye. A l’époque, on parlait de décision révolutionnaire. Le temps nous a rattrapés et nul n’ignore maintenant les responsabilités de Abdoulaye Wade dans l’affaire Me Sèye… Il est peut-être écrit que les «révolutions jurisprudentielles» au Sénégal se réalisent toujours avec les Wade.
Madiambal Diagne
Vraiment Madiambel tu es méchant. Mais laisse la justice fait son travail. Et aussi ragalal yalla .tu es dangereux
Suis totalement en phase avec Madiambal
Madiambel tu es un lâche et méchant, comme baba l’a si bien dit laisse la justice faire son travail, si tu as des préuves ke maitre wade a tué Me séye apporte les a la justice sinon tais toi pour de bons, on dirait un goordjiguéne
LE JOUR OU L’ACTUEL POUVOIR SERA CHASSÉ DES AFFAIRES, MADIAMBAL PARTIRA EN EXIL. SA HAINE DES WADE EST INDISCIBLE.
Madiambale a un problème de personnalité. Et surtout d’argent. Donc …
Madiambale fait attention a ton coeur, ta haine enver les wades me fait peur, tu risque de mourire vite eh oui car la jalousie est pire que le cancer et en plus tu nè ni juge ni avocat ,tu nè qu’un simple sournaliste corromptu jusqu’a la moelle epiniere
Je vous ai dit que Madiambal est un courtier de la CREI. C’est le seul journaliste qui a compétence de trouver des détenu dans leur cellule, de nuit, pour leur proposer d’accepter la médiation pénale pour être libre. Or la CREI a fait des accusations fantaisistes non fondées.Accepter la médiation pénale, c’est lui donner l’occasion de fanfaronner qu’elle a pu récupérer quelque chose…sur la base d’une accusation fausse. D’où la mission allouée à Madiambal: convaincre à accepter.
je ne suis ni defenseurs des Wades encore moins leur ami.Madiambal parle de plagiat,je veux lui dire que la constitution du senegal n est rien d autre qu un plagiat de la constitution francaise.normal donc que les juges senegalais plagient les decisions de justice francaise.
Meme vous les journalistes(pas tous)courtiers des regimes en place vous plagiez les journaliers courtiers francais.donc 6=9.Proposer nous quelque chose qui nous fait avancer.
q’est ce que tu fé o palé.té égri.tu n’ora pas la chance de t’exilé soisj en sur amoul lou doul jekh ci kaw souf.tu ns a trop endormi avec vos mensonge d’ état
tous ceux que vs ns avé comprendre durant tout ce tps n’est des balivernes.il faut etre serieux avec les senegalais qui souffrent tjrs.madiambal arretes pdt qu’il tps.
épuis comment sa té mainan le facilitateur des audience liguibre du palé?n’importe quoi,les sénégalais se réveillerons btot t’inquiéte.il é méchant ce type
ku wakh feegne madiambal bu yagg batay mangilay deglou waye dodara ndeketeyoo kuma bettenga sakhol bakhoul ku naafekh
mais à quoi tu te base pour dire qu’avec le temps ,on trouve la responsablitè de WADE sur l’assasinat de maitre seye??je vous trouve trop supperficiel toi et latif c pour soutenir cette thèse.Vous ne vous rendez pas compte qu’au momment des faits c’ètè le PS qui dirigeait le pays et qui pouvait tout clarifier avec le peuple.l’ultum demane .quel interet avait wade pour commettre ce delit? les motifs sont tres important dans un crime…
SOYEZ PLUS SERIEUX SI VOUS ETES MUSULMAN!une vèritè n’est pas une suppositionaaa1
Le temps nous a rattrapés et nul n’ignore maintenant les responsabilités de Abdoulaye Wade dans l’affaire Me Sèye… (dixit Madiambal Diagne)! J’aimerais bien que ce monsieur Diagne dise aux Sénégalais quels seraient les éléments nouveaux intervenus depuis ces cinq dernières années nous autorisant à dire que Wade Abdoulaye a une responsabilité dans cette sombre et dramatique affaire ! Quand le loin est mort, n’importe quel babouin peut oser lui tirer ses moustaches ! Je me serait beaucoup amusé, et beaucoup de Sénégalais avec moi sans aucun doute de la volé de bois verts que MADIAMBAL aurait reçu de Wade, s’il avait eu le courage ou l’outrecuidance d’évoquer ces soupçons avant 2012! Tout le reste de cet article, n’est que le travail d’un Magistrat connu qui craint pour sa carrière, et Madiambal, habitué de la manipulation n’a fait que restituer la position de ce haut Magistrat dont l’une des filles garde une copie de ce texte dont s’approprie Madiambal.
Tu raconte des ragots; je me pose la question à savoir qu’est ce que les WADES t’on vraiment fait pourke tu portes encore cette haine vicerale envers eux?
Je ne comprends pas pourkoi la justice te suit à la lettre pour exécuter à la lettre tes injonctions? Ou es tus devenu dame justice toi ki connait tout?
Tu es un imbecile toi SJD et Latif vous des gangrenes pour ce pays.
» Cet article est instructif » !!!? C’est trop vite dit . Parce qu’il n’en ressort justement que l’évidence d’un vice de forme juridique et judiciaire manifeste , qui de facto rend caduque , nulle et non avenue toute poursuite de la procédure . La dernière remarque de Mr. Tekhe GAYE est d’une pertinence profonde et essentielle . Madiambale a clairement soulevé ici , par inadvertance je suppose , le caractère du vice du consentement juridique qui est constant ici et qui constitue un vice de forme flagrant frappant de nullité toute la procédure . L’arrêt est vicié d’une erreur matérielle et de nature procédurale , mais surtout et principalement d’inconstitutionnalité monsieur Madiambal. Ce dernier aspect de la caducité de cet acte a été décrié par les institutions internationales même . Alors donc , le Sénégal pays vitrine en Afrique de tous les droits , tordrait le bras à la justice internationale mais surtout celle nationale si d’aventure son parquet donnait un quelconque crédit à l’analyse ( cafardage devrais-je dire ) partisane et lâche de Madiambal . Cet éminence grise du pouvoir actuel , qui s’ingénie de façon si hideuse à jeter l’opprobre sur Karim WADE et sa famille , doit être perçu par les sénégalais comme un scatophile pernicieux qui pose des préalables qui ont conduit maint de nos voisins dans un chaos dramatique innommable dont nous devons , à notre corps défendant préserver notre pays . Cette notion de rabat d’arrêt dont Madiambal bavasse la pertinence , ne peut aucunement s’appliquer à cette procédure vu la caducité en premier constat du fait de l’inconstitutionnalité de la C.R.E.I décriée partout et par tous . Madiambal pousse même la perfidie , pour confisquer ses droits à Karim , à évoquer une surcharge de dossiers et une révision trop encombrante des affaires déjà jugées , pour les tribunaux . Les droits de la personne humaine et autres erreurs judiciaires , il s’en tape l’oeil éperdument , royalement . N’est-ce-pas là , la preuve évidente du manque notoire d’égard de ce monsieur pour le peuple sénégalais qu’il prend pour handicapé mental ? Pour preuve , penchons nous un peu sur cette autre notion de plagiat évoquée par Madiambal . Si vous y comprenez le plus petit bout seulement , ayez la l’immense bonté de nous éclairer sur la question . Il semble que Madiambal dans sa pédanterie convulsive si ridicule ? se soit emmêlé les neurones . La jurisprudence ne revêt-elle pas un caractère obligatoire même en justice ? Et , la notion d’un bénéfice ou avantage quelconque que l’on pourrait tirer d’un fait de plagiat pour que celui-ci soit considéré comme tel , que Madiambal a HONTEUSEMENT oubliée de souligner dans sa tentative de jeter le discrédit sur la Cour Suprême , peut-elle s’appliquer ici ? S’il y a ici un bénéfice ou un avantage pour la Cour Suprême , quel est-il ? Pour ce qui concerne la question de l’assassinat de Maître SEYE , ici aussi , il est avéré que ce monsieur nous prend pour de grands séniles . Alors nous allons simplement lui rappeler que hormis le fait que Ablaye WADE alors dans l’opposition a été arrêté jugé et blanchi dans cette affaire ; la balle qui a tué Maître SEYE a disparu d’entre les mains de monsieur Abdou DIOUF alors Président de la République SANS AUCUNE CONSEQUENCE par la suite . Voilà la vérité Madiambal ! LIBEREZ KARIM WADE ET SES CODETENUS ET TRAVAILLONS ENSEMBLE A L’ENVOL DU SENEGAL QUE LES WADE ONT DEJA FAIT EMERGE .