Au pouvoir depuis 2012, le Président Macky Sall a été réélu avec brio dès le premier tour du scrutin présidentiel du 24 février 2019 avec 58,26% des suffrages valablement exprimés. Il va présider aux destinées du Sénégal pour cinq ans encore. Son magistère est marqué par deux séquences historiques différentes : un septennat et un quinquennat. Certains spécialistes comme le docteur Cheikh Diallo qualifient ce deuxième mandat de« quinquennat inédit ». Il est inédit parce que ce quinquennat 2019-2024 sera traversépar des joutes pré-électorales, électorales et post-électorales. Ce qui réduira considérablement le temps présidentiel et augmentera exceptionnellement le temps électoral.
Première indication. Théoriquement, si rien ne change, nousentrons dans le second semestre de 2019. Et à l’horizon se pointent les élections locales de décembre. Le processus de mise à jour du fichier électoral et celui du parrainage débutera au mois de juillet.
Deuxième indication.Les élections législatives sont prévues à la mi-2022. Elles revêtent un caractère particulier. Nous y reviendrons…
Troisième indication. 2023 sera l’année préparatoire de laprésidentielle de 2024. Mieux, il faut noter que le scrutin se déroule généralement dans le deuxième mois de 2024.
Tout compte fait, le Président Macky Sall n’aura que 3 années pleines et entières pour :
- Mener à bien les réformes
- Asseoir la nouvelle économie pétrolière et gazière
- Accélérer les transformations de l’économie sénégalaise
- Enfin et surtout réaliser la phase 2 du plan Sénégal émergent(PSE).
Pour toutes ces raisons de calendrier évoquer plus haut et pour relever les défis majeurs et répondre aux fortes attentes des populations, le Président Macky Salla compris qu’il doit mettre en placeune équipe dynamique, efficace et souple basée sur le modèle du fast-track progamm qui n’est rien d’autre qu’un choc de simplifications de procédures dans l’action publique. Cette nouvelle gouvernance suppose une modification institutionnelle profonde qui consiste à réduire impérativement les chaînes d’intervention et de commandement dans la procédure administrative. De manière triviale, il faut éliminer « les « goulots d’étranglement »en étant directement au contact avec les autorités administratives et politiques dans une parfaite unité de commandement.
Pour cela un changement institutionnel s’impose pour des impératifs d’efficience,de célérité et d’efficacité.
Tant que nous étions dans un septennat, le Chef de l’Etat pouvait s’accommoder durôle d’interface, de relais et d’exécution du Premier ministre. Nous sommes dans un autre tempo politique, un mandat inédit de 5 ans.D’où lasuppression du poste du Premier ministre.Cette réforme – qui entraîne un basculement de régime – sera suivied’une révision d’une vingtained’articles de la Constitution du 22 janvier 2001.Des voix,pas forcément autorisées, se sont élevées pour dénoncer la pertinence d’une telle réforme, le manque de concertation etle fait que le projet de révision constitutionnelle soit directement soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale et non pas par référendum.
Il serait intéressant d’analyser la révision à l’aune de l’histoire politique sénégalaise.
Le Sénégal dans son histoire politique a eu à connaitre à deux reprises la suppression du Poste de premier ministre.
Premier temps fort.Le Président Léopold Sédar Senghor au sortir de la crise institutionnelle de 1962 avait mis un terme au bicéphalisme de l’exécutif en supprimant le poste de Président du conseil, équivalent à celui du Premier ministre. Il fallait renforcer les pouvoirs du Président afin d’éviter une nouvelle dyarchie au sommet de l’Etat. Institution que le Président Senghor va rétablir en 1970 pour servir de tremplin à Abdou Diouf.
C’était la première fois d’ailleurs qu’on parlât de Premier ministre dansnotre architecture politico- institutionnelle.
Deuxième temps fort.En 1983, deux ans après son arrivée au pouvoir, Abdou Diouf décide de se passer des services du Premier ministre. Nouvellement élu, mais pas suffisamment maître du jeu ; le Président Diouf a vouly concentrer tous les pouvoirs à son niveau pour asseoir durablement une double autorité sur l’Etat et la formation politique, le PS.Toutefois, la complexité de la situation politiquecombinée à la montée en puissance du PDS conduit à la réforme constitutionnelle de 1991 avec le retour de Habib Thiam à la primature.
Près de 30 ans après, le Président Macky marche sur les traces de ces deux prédécesseurs. Pourtant, si l’on analyse de près les situations, les objectifs poursuivis différent fondamentalement. Le rétablissement de la fonction de Premier ministre sous le Président Senghor a été perçu comme le signe d’une succession que l’on préparait ouune distanciation des affaires publiques dictée par un contexte politique très complexe.On voit que toutes les deux situations où le poste de chef de gouvernement est supprimésont dictées par des contingences politiciennes.
Pour le Président Sall, la situation est différente par rapport à son passé et à son avenir.Aucune contrainte ne pèse sur le Président Macky Sall qui bénéficie d’une nouvelle légitimité.
Il faut alors comprendre le choix de supprimer le poste de Premier ministre comme une volonté du Président qui ne dispose que de cinq pour ne pas dire 3 ans pour accélérer les transformations de l’économie sénégalaise afin de répondre aux fortes attentes.
Il est important de relever que la révision constitutionnelle est inscrite dans toutes les Constitutions modernes. Selon Jean Jacques Rousseau « un peuple est toujours maître de changer ses lois même les meilleures »
Pour la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle, deux pistes sont aménagées par la Constitution. L’approbation de la révision peut être faite soit par le peuple par la voie du référendum, soit par l’Assemblée Nationale. Ce régime prévu par l’article 103 qui dispose que « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à la seule assemblée nationale. La lecture du texte montre que le constituant semble ériger le référendum en procédure normale d’approbation des révisions constitutionnelles. Parallèlement, il habilite le Président de la République à soumettre la révision à la seule Assemblée nationale et à renoncer à la consultation populaire.Il est clair que le Président a le pouvoir discrétionnaire en dernière instance de choisir la voie de validationd’un texte modificatif de la constitution.
Toutefois certaines réformes imposent la voie référendaire comme la révision portant sur le mandat, (art 27 de la constitution) sur la durée. Le projet de loi doit être adopté avant d’être approuvé. L’approbation (une procédure particulière qui requiert une majorité qualifiée des 3 /5 des votes exprimés) etl’adoption (procédure législative ordinaire) sont les deux étapes de la procédure de révision qui ne doivent être confondues et effectuées par le mêmevote.Pourtant la pratique parlementaire sénégalaise a consacré l’habitude de fusionner les deux étapes. (Argument de célérité consistant en un gain de temps).
Si l’objectif de la révision est de régler un problème ponctuel ne bouleversant pas l’armature institutionnelle, l’initiative parlementaire est mobilisée.
Aussi une deuxième piste s’offre au Président de la République dans le cadre d’une révision constitutionnelle. L’article 51 de la constitution lui permet sur la proposition du premier ministre après avoir consulté le Président de l’Assemblée Nationale et recueilli l’avis du conseil constitutionnel soumettre tout projet de constitution au référendum. Pour rappel, le Président Sall avait choisi cette voie pour la réduction de son mandat avec tout ce qui en est suivi.
A la lumière de ce qui précède, la charte fondamentale donne au Président Macky le pouvoir discrétionnaire de choisir la voie de validation du projet de texte. La voie référendaire qui requiert plus de temps et mobilise plus de ressources n’est même pas appropriée dans le contexte actuel.
Nous sommes intimement persuadés que le Président Macky Sall place sa décision de supprimer le poste de Premier ministre dans le cadre d’une réforme profonde qui se veut structurelle et non conjoncturelle à l’instar de Senghor et de Diouf.
Macky Sall est soucieux de la place qu’il laissera dans l’histoire. Il veut attacher à son nom une grande cause : celle du Sénégal.
Fatimata Kane Sow, Enseignante chercheure FSJP UCAD.
Présidente commission des affaires juridiques et sociales du RUR.
Responsable A.P.R commune des H.L.M
