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De l’urgence d’élaborer un cadre référentiel d’éthique dans la fonction publique sénégalaise

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L’éthique ne rend pas les gens bons, il y en a toujours qui vont dévier. Mais ça fait réfléchir», (Hugo Roy, 2013).

Depuis quelques temps, l’actualité politique nationale est viciée par la controverse autour de la publication de documents confidentiels et du non-respect de l’obligation de réserve de la part de hauts fonctionnaires de l’administration publique. Ils savent évidemment que c’est en vertu du respect des grands principes qui régissent le service public que l’Administration est considérée comme la cheville ouvrière de l’État. Il me semble que le seul effet recherché à travers leurs actes c’est de créer le doute dans l’opinion sur la capacité de l’État à traiter des questions qui relèvent de leur secteur respectif.
A vrai dire, nous ne pouvons pas souscrire à ce genre de manquement et marquons avec force notre réprobation quant au comportement inapproprié de certains acteurs sensés incarner la haute administration.
Notre consternation est encore plus grande quand, sous le prétexte de moralisation de l’action publique, ces mêmes personnes se permettent de fouler au pied les règles et principes sacro-saints de la fonction publique. Le respect des règles et principes s’impose : respect de l’autorité hiérarchique, loyauté, discrétion, réserve… Sans cela, point d’administration.
Cette situation venant de très hauts cadres, moulés par l’École nationale d’Administration, interpelle les citoyens car elle touche aux valeurs de la république, au fonctionnement de nos institutions.
La question qu’on est en droit de se poser est qu’est ce qui pourrait motiver de tels comportements? Cette question, on ne se la pose que peu ou pas du tout. Et pourtant elle est fondamentale pour tenter de cerner les écarts de conduite observés.
Motivés par le jeu des collisions, certains cadres ont perdu depuis longtemps le sens de leur mission, voire même violer leur serment.
Même s’il est reconnu que la liberté d’expression est le pilier de toute démocratie parce que consacrée par la déclaration des droits de l’homme, elle n’en connaît pas moins des atténuations particulières lorsqu’elle concerne les fonctionnaires, et cela découle du devoir de réserve.
Ainsi, l’obligation de réserve contraint les fonctionnaires à observer une retenue en toute circonstance au risque de s’exposer à des sanctions disciplinaires. D’ailleurs les protections statutaires ne donnent pas droit à s’exonérer du respect de ces règles et principes. Que l’on soit homme ou femme politique, un (e) syndicaliste, aucun engagement de cette nature ne saurait prospérer face au besoin d’un fonctionnement normal et régulier du service public.
Un examen de la jurisprudence rendue au cours des dernières années révèle que de nombreux licenciements ont été maintenus suite à des manquements ayant pour effet le non-respect de ce principe.
C’est le cas dans le célèbre arrêt FRASER (2R.C.S 455), rendu par la Cour suprême du Canada, en 1985. En effet, M. FRASER, un fonctionnaire à l’Agence du revenu, formulait des critiques virulentes et sur un ton cinglant à l’endroit du Gouvernement fédéral, de sorte que ses agissements débouchèrent sur un licenciement. La Cour suprême confirma le jugement au motif que le fait « d’attaquer de manière soutenue et très visible des politiques importantes du gouvernement » était considéré comme un manque de loyauté envers son employeur qui est ici l’État.

La morale de toute l’histoire est qu’assumer de hautes responsabilités nécessite pour les détenteurs d’une charge publique d’être en mesure de s’interroger sur les conséquences de leurs actes afin que la confiance du public à l’égard de l’administration ne soit ébranlée.
C’est ici que l’éthique prend tout son sens, son actualité, sa pertinence.
Nous précisons que les seules dispositions qui font référence à des considérations éthiques dans la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, sont contenues dans les articles 9 et 10.
Il est clair qu’il y a une urgence de renforcer ces dispositions par l’élaboration d’un cadre référentiel d’éthique afin de prévenir toutes dérives.
A cet effet, nous saluons la volonté affirmée du gouvernement d’aller dans ce sens, suite à la mise en place, en juillet 2015, du comité de pilotage du processus d’élaboration du Code de déontologie générale des agents publics. Ce Code vise à renforcer l’éthique et la morale des agents de l’État dans la gestion des affaires publiques. Il est nécessaire, voire indispensable d’en disposer; il constitue un ingrédient important dans la mise en place d’une culture éthique.
A présent le défi lié à l’application d’un tel code réside dans son appropriation par l’ensemble des agents et dans sa cohérence avec les valeurs de l’administration publique sénégalaise.
C’est pourquoi, nous pensons que trois ordres de solutions intimement liées, pourraient être envisagés. Ainsi, il faut dans un premier temps finaliser la charte d’éthique et le code de déontologie ensuite, procéder à leur vulgarisation par la formation des agents et enfin, évaluer périodiquement les comportements des agents pour corriger les insuffisances éventuelles.
En définitive, il est loin de nous l’idée d’encourager l’impunité. D’ailleurs, nous souscrivons à toutes les mesures qui visent à renforcer la transparence dont le mécanisme de saisine de l’OFNAC en est une illustration évidente. En effet, il est permis à tout citoyen qui détient des informations sur des irrégularités avérées, la corruption caractérisée de la part de détenteurs d’une charge publique de saisir l’OFNAC, et cet acquis est à mettre à l’actif du Président de la République Monsieur Macky SALL.

Hady TRAORE
Diplômé de HEC Montréal
École Nationale d’Administration Publique Québec
Évaluateur de programmes publics
Coordonnateur de la DSE APR Canada

10 Commentaires

  1. Monsieur en tant que diplômé de l’ENAP, je trouve votre contribution un peu tendancieuse sur le plan éthique. Vous parlez d’éthique, par conséquent, vous devriez procéder à une délibération éthique et prendre en compte les valeurs en conflit.
    Vous parlez uniquement du droit de réserve (discrétion, obéissance hiérarchique, honnêteté) auquel j’oppose les valeurs d’intégrité, d’intérêt public, qualité de la réputation de l’Etat (un État non partisan), rentabilité de l’utilisation des fonds publics, respect de la loi et excellence du service rendu aux citoyens.
    Bon, je vous laisse le choix de nous dire dans la situation actuelle ( Nafi, Sonko) quelle est la décision raisonnable ?
    Je vous concède qu’un fonctionnaire doit dans un 1er temps, utiliser les voies de recours que lui offre son statut avant de faire une dénonciation publique.

  2. Texte à la fois long et insipide. Sans le nommer vous parlez de Mr Ousmane Sonko. Dans le cas précis de Sonko, personne ne peux parler de non respect du droit de réserve qu’ il connaît et comprend mieux que vous. Sonko au juste fait une bonne lecture de rapports mis à la disposition du public à travers le site du MEF. En tant que citoyen responsable et objectif, il a informé le public du comment nos deniers sont utilisés quand la grande majorité croule dans la misère. Comment comprendre que ceux là même qui sont sources de lois et d ailleurs Léa seuls en matière fiscale soient ceux-là qui détournent les fonds de leur origine première. Demandez vous a qui profite les fonds que l assemblée a reverse au trésor après la sortie de Sonko et Dieu seul sait quel serait le sort de ces fonds sans Sonko.
    Fautes vos appels de pieds à Macky ou à L APR si ça vous chante mais de grâce laissez Sonko en paix et surtout ne prenez pas les populations pour des demeurés. Pour appuyer votre argumentaire vous nous sortez un cas du Canada en oubliant qu il est impensable que ce qui se fait au Sénégal puisse être même pense ou réalisé au Canada pour juste vous dire que les contextes sont très différents donc comparaison n est pas raison encore qu il va falloir vérifier votre cas d exemple. Au Sénégal il y a la directive de l UEMOA sur la transparence qui supérieure et plus moderne que nos textes d après indépendance qui régissent encore la fonction publique. La réalité est que Macky Salle tout comme ses prédécesseurs s est enrichi illicitement sur le dos du peuple et voudrait encore que sa famille et son entourage fasse de même de nos fonds sans que personne ne pipe un mot. Ça prendra le temps que ça prendra mais ils quitteront un jour le pouvoir et à partir de moment ils nous rendront compte par le mêmes voies qu il utilise contre Wade et Cie dont d ailleurs il fait partie après 8 ans de compagnonnage.

  3. GUEUMEUL YALLAH SAWAY…SI TU VEUX TE SIGNALER A TES BOSS, IL FAUT LE FAIRE AUTREMENT. DEPUIS QUAND LE DEVOIR DE RESERVE,LA DISCRETION ET L’OBEISSANCE HIERARCHIQUE SONT DEVENUS SUPERIEURS A L’HONNETETE, L’EQUITE, LE DEVOIR DEVANT L’INTERET SUPERIEUR DE LA NATION….C’EST LE MONDE A L’ENVERS. AU CANADA UN SONKO ET UNE NAFY NGOM AURAIENT ETE APPLAUDIS ET ADULES. L’UNE DES RAISONS POUR LESQUELLES LE CANADA EST AUJOURD’HUI EN AVANCE SUR NOUS (LES AFRICAINS S’ENTEND) CE SONT JUSTEMENT CES DERNIERES VALEURS….
    VIVRE DANS UNE SOCIETE SANS EN SAISIR LES VALEURS ME REND DUBITATIF QUANT A LA VALEUR DES DIPLOMES QUE VOUS AURIEZ PU GLANER LABAS. POURQUOI NOS INTELLOS VONT APPRENDRE TOUT A TRAVERS LE MONDE MAIS NE REVIENNENT JAMAIS AVEC LE SENS DE L’HONNETETE QUI CARACTERISE LES SOCIETES OU ILS ONT PRIS LEUR SAVOIR. C’EST TOUT DE MEME ETONNANT ET TROUBLANT…….

  4. Pour répondre M lamine DIEME. Cet homme je le connais personnellement. Il ne court derrière rien puisqu il n envie pas les ministres de Macky si tu fais allusion à une prébende. Il défend ses idées et sa conviction politique. Apporter lui d autres arguments que de verser dans l émotionnel. Baal ma ak. Je tenais à recardé le débat. C est le Senegal qui en gagne de toutes façons

  5. Je ne pense pas que les diplomes de l’École Nationale d’Administration Publique Québec sont mieux formes que les diplomes de l’ENA du Senegal. En tout cas, la capacite d’analyse de Sonko est plus elevee que celle de ce gars qui s’appelle Hady Traore et qui se valorise d’etre forme a l’ecole nationale d’administration publique du quebec.

  6. Je ne pense pas que les diplomes de l’École Nationale d’Administration Publique Québec sont mieux formes que les diplomes de l’ENA du Senegal. En tout cas, la capacite d’analyse de Sonko est plus elevee que celle de ce gars qui s’appelle Hady Traore et qui se valorise d’etre forme a l’ecole nationale d’administration publique du quebec.

  7. Bonjour, je me joins à vous pour apporter ma contribution après une bonne lecture de cet article de Monsieur Hady Traoré.

    Nous sommes dans un État démocratique et que chaque employée et employé de l’État doit faire preuve de respect des règles. Je dirais que la vie est un choix. Ce dernier est à vie. C’est seulement dans notre pays, qu’on voit un fonctionnaire qui sert l’État et à la fois d’être son pire ennemi. Et pourtant, les employés de l’État doivent se comporter de manière telle que l’intégrité et l’efficacité de l’administration publique soient assurées en toute circonstance. Ces exigences sont primordiales.
    De plus, dans les règles d’éthique applicables, le comportement exemplaire du fonctionnaire est souhaité.
    Le fonctionnaire doit garder secrets les faits ou renseignements dont il prend connaissance dans l’exercice de ces fonctions et qui revêtent un caractère confidentiel. D’où l’obligation de discrétion revêt un caractère important dans une république. Plus loin encore, l’obligation de réserve d’un fonctionnaire s’applique tant dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle.
    Pour éviter les dérives, ces stratégies de gestion peuvent être prises par les fonctionnaires dont se retirer, se renoncer ou se démissionner.

    Monsieur Traoré, vous avez démontrer à nouveau votre caractère d’analyse pertinente sur un sujet qui constitue un souci pour nos États, notamment l’éthique.

    Après observation, j’ai retenu que vous êtes cohérent dans la démarche avec de bonnes propositions:  » Ainsi,…… insuffisances éventuelles « .
    Alors je vous dis que vous êtes un bon collaborateur de l’État mais pas un mauvais consommateur de l’État. Vous êtes très loin d’être un politicien.
    Je vous souhaite une belle carrière, car le Sénégal a besoin de votre expérience.

    Best regars

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