Décision de justice : Hypothèque des immeubles de Matforce au profit d’Ecobank Sénégal

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XALIMANEWS-Le tribunal de commerce a validé l’hypothèque des immeubles de Matforce en faveur d’Ecobank Sénégal. La chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de commerce a tranché dans le litige opposant Ecobank Sénégal à CSI Matforce. 

Selon Les Echos, le tribunal a confirmé l’hypothèque conservatoire forcée sur les lots N°E61 et E68, comprenant une parcelle de 8295m² à Diamniadio, détachée du titre foncier 3652/R de la CSI Matforce SA, au profit d’Ecobank Sénégal pour une valeur de 9.253.640.126 F CFA. 

Cette décision est significative pour Matforce, mais le tribunal a décidé de ne pas ordonner l’exécution provisoire et a condamné la CSI Matforce SA aux dépens.

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