XALIMANEWS-La taxe parafiscale affectée au fonds pour l’habitat social, connue sous le nom de «taxe sur le ciment», sera bientôt définitivement supprimée. Hier, lors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret modifiant la disposition la concernant.
Lors de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue hier au Palais de la République, plusieurs sujets ont été examinés et des décisions ont été prises. Le Conseil a adopté le projet de loi de règlement de la gestion 2023 ainsi que le projet de décret établissant et régulant le Bureau d’Information et de Communication du Gouvernement (BIC-Gouv). De plus, il a validé le projet de décret portant sur le code de l’urbanisme (partie réglementaire), le projet de décret portant sur le code de la construction (partie réglementaire), et enfin le projet de décret modifiant le décret 2020-986 du 24 avril 2020 qui instaurait la taxe parafiscale «taxe sur le ciment» au profit du fonds pour l’habitat social.
Il est à rappeler que le secrétaire général du gouvernement avait précédemment annoncé la suppression de la taxe parafiscale de 2000 FCFA sur le ciment destiné à un usage résidentiel. Cette mesure temporaire avait été mise en place en attendant la révision du programme des 100 000 logements. Les grandes entreprises devront continuer à payer cette taxe, car elle s’applique uniquement au ciment utilisé à des fins d’habitation.
