Décret modifiant la composition du Conseil de régulation : Le gouvernement veut contrôler l’Armp

Chaque membre de l’Armp disposant d’une voix dans les délibérations, le gouvernement a dû penser que ses trois représentants étaient submergés par ceux de la société civile et des organisations professionnelles. Quitte à violer les textes de l’Uemoa, il cherche à rétablir son «équilibre» en sa faveur, en préparant un décret qui change la composition de l’Agence de régulation des marchés publics.
Le mandat des membres de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) vient d’expirer, mais le Président ne semble pas pressé de prendre un quelconque décret pour renouveler le mandat de ses membres, ou renouveler la composition de cette instance devenue indispensable dans la passation des marchés publics. Cela ne signifie pourtant pas que des manœuvres ne se font pas pour affaiblir cette instance qui en quelques mois, s’est taillée une forte réputation de sentinelle de la bonne gouvernance économique.
Ainsi, un décret est déjà préparé pour porter le nombre de membres du Conseil de régulation de l’Armp à douze, au lieu des neuf actuels. Et les trois supplémentaires devront gonfler les rangs des représentants du gouvernement. Il s’agit des ministères des Mines, de l’Environnement et des Infrastructures. Leurs représentants viennent donc trouver au sein du Conseil, des envoyés de la Primature, ainsi que des ministères de la Justice, et de l’Economie et des Finances.
Cette entorse à la composition originelle du Conseil de régulation de l’Armp, si elle passe, contribuera à casser l’équilibre sur laquelle l’Agence a été bâtie, et qui consistait en une représentation équitable de l’Administration, des organisations professionnelles et opérateurs économiques, et des organisations de la société civile. Chacune de ces composantes disposait de trois représentants.
Il semble que, échaudé par les récentes décisions de l’Armp, qui n’a pas hésité à épingler l’Administration sur certains marchés, et surtout, voyant la tiède réception qui a été faite à l’annonce des modifications du Code des marchés publics, le gouvernement a dû penser qu’un rééquilibrage de l’Armp en sa faveur pourrait aider à faire passer certains marchés sans trop de difficultés.
Or, le fait de le penser seulement, est non seulement insultant, mais en plus démontre le peu de respect de ceux qui ont eu cette idée, par rapport au travail de l’Armp. Car, d’abord, tous les membres de l’Armp, une fois nommés par décret, exercent leur travail en toute indépendance, et sont tenus au secret des délibérations concernant les procédures de règlement des différends. Ces fonctionnaires pourraient donc bien se retourner contre ceux qui les auront portés à cette station, et en toute impunité.

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