Différend foncier à Mbane: Le conseil rural reprend ses terres

Xalimasn.com: Les conseillers ruraux de Mbane ont repris samedi dernier 196 210 ha de terres qui avaient été octroyées de façon indue à des personnalités du pouvoir et des hommes d’affaire dont certains sont étrangers à leur terroir. Comme nous l’avions annoncé, le conseil rural de Mbane s’est réuni samedi et a procédé à la désaffectation des 196 210 ha de terres attribués à des autorités et des hommes d’affaires sénégalais et étrangers. Dans le communiqué sanctionnant la délibération de samedi dernier, le conseil rural fait appel à loi relative au domaine national et celle qui statue sur les conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales pour justifier sa position. Le conseil ajoute à cela que « compte tenu des anomalies graves constatées dans une distribution fantaisiste et nébuleuse du patrimoine foncier de la communauté Rurale, les 26 conseillers présents sur les 46 que compte le conseil rural de Mbane ont voté à l’unanimité la désaffectation des terres frauduleusement acquises » indique la délibération. Ce sont donc des autorités de premier plan qui se retrouvent dans les filets des habitants de Mbane qui viennent de frapper un grand coup dans le bras de fer qui les oppose certaines autorités, sous la bannière étatique, qui ont jeté un dévolu leurs terres. Le premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, les ministres Cheikh Tidiane Sy, Madicke Niang, Djibo Ka, Oumar Sarr, Hamath Sall, Thierno Lo, Samuel Hameth Sarr, Diakaria Diaw, le président du Sénat Pape Diop, le Président Conseil Economique et Social Ousmane Masseck Ndiaye et même le Sous-préfet Al Ousseynou Déme se voient donc dépouiller des terres indûment acquises. Il faut remarquer que l’exposé des motifs du conseil de samedi est riche en enseignements et témoigne de la boulimie foncière et des pratiques peu orthodoxes de certains élus locaux et administratifs. Le président Aliou Diack nous apprend que depuis sa création en 1980, « environ 250 000 ha de terres ont été distribués par les précédents conseils ruraux ». Une anomalie qui a créé une situation inédite puisque « la superficie de la Communauté Rurale, qui est de 190.600 hectares est largement dépassée par les surfaces effectivement attribuées et consignées dans les registres paraphés par les représentants de l’Etat chargés du contrôle de légalité ». De fait, le conseil rural de Mbane s’est retrouvé avec une situation inextricable, en l’occurrence des « terres fictives et donc des délibérations reposant sur des données fictives, qui n’ont rien à voir avec la réalité sur le terrain », constate Mr Diack. C’est ainsi l’écrasante majorité des bénéficiaires ont été dans l’impossibilité de disposer des terres qui leur sont attribuées, « au risque de déplacer même des villages », poursuit le président du conseil rural. Afin de rétablir l’équilibre foncier de la localité et vu la nécessité de créer une réserve foncière suffisante, pour satisfaire les nombreuses demandes dans l’agriculture et l’élevage, conformément au Plan d’Occupation et d’Aménagement des Sols (Poas), le Conseil rural de Mbane a voté la désaffectation des 53 cas proposés. Les élus de Mbane fondent leur décision sur le droit de « créer les conditions d’une disponibilité et d’une redistribution conforme aux textes de loi des terres en zones de terroirs, au profit des populations et investisseurs ayant-droits ». Les conseillers ont noté également des vices de forme dans l’obtention des terres désaffectées. A ce propos, ils ont relevé « un défaut de demande de terres par les bénéficiaire et surtout, l’inexistence de la qualité de membre de la Communauté Rurale et donc d’ayant-droit ». Ils ont également évoqué « la raison d’utilité publique de rendre disponible des terres pour les membres de la Communauté Rurale », pour justifier la désaffectation.
Gaston COLY