le Juge Lamotte lit le délibéré
Xalimanews : Tension ambiante à salle 4 du Palais de justice de Dakar. Le juge Malick Lamotte est actuellement entrain de faire la lecture de son délibéré.
Auparavant le tribunal déclare coupable Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré, Yatma Diaw et Moctar Diop coupable sur les faits suivants : le faux dans des documents administratifs, le faux en écriture privée pour complicité, les délits d’escroquerie et rejette la notion de fonds politiques. Le tribunal rejette la totalité exceptions de nullité.
Babacar Ba, forum du justiciable : « nous ne serons pas surpris, Si… »
Xalimanews : Le forum du justiciable a mis en place un comité de monitoring depuis le début du procès du maire de Dakar. « Nous ne serons pas surpris, si Khalifa Sall est condamné » dit Babacar Ba le président du forum du justiciable s’exprimait sur les ondes de la radio Zik Fm.
La procédure durant tout le procès est biaisé, notamment la levée de son immunité parlementaire.
Le tribunal déclare que l’état du Sénégal n’a pas subi de préjudice, car la somme en cause est totalement propriété de la ville de Dakar et n’aura donc pas de réparation.
XALIMANEWS: Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL et Mbaye TOURE coupable de complicité.
Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Yahya Bodian coupable et Fatou TRAORE complice.
Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Fatou Traoré et Yahya Bodian d’avoir causé un préjudice au GIE Keur Tabar.
Le tribunal rejette la totalité exceptions de nullité
Sur La procédure de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar SALL le tribunal rejette l’exception de nullité.
Le tribunal décide sur la base de la décision de la chambre d’accusation et de la cour d’appel rejette les exceptions sur l’ordonnance de renvoi, le PV d’auditions et du réquisitoire introductif en raison de l’autorité de la chose jugée.Reprise de l’audience 10h
Tous les prévenus sont présents le tribunal est dans les conditions pour délibérer.
L’audience est suspendue
Le juge Lamotte exige la présence des deux percepteurs qui comparaissent libre pour faire sa délibération.
O8H 00: L’audience est ouverte l’audience
Le Lamotte invoque l’article 386 du CDP pour faire une réquisition d’un greffier ad-hoc. Le gendarme Mbaye est choisi, il a prêté serment.
Sur le faux dans des documents administratifs le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables.
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupable et rejette la notion de « fonds politiques ».
Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima TOURE non coupable de complicité.
Sur les délits d’association de malfaiteurs le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu de faits pouvant le qualifier.
Sur le délit de blanchiment d’argent le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu d’éléments pouvant le justifier.
Sur rejette la constitution de partie civile de la Ville de Dakar et déclare recevable la constitution de partie civile de l’état.
XALIMANEWS:le Juge Lamotte lit le délibéré
Tension ambiante à salle 4 du Palais de justice de Dakar. Le juge Malick Lamotte est actuellement entrain de faire la lecture de son délibéré.
Auparavant le tribunal déclare coupable Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré, Yatma Diaw et Moctar Diop coupable sur les faits suivants : le faux dans des documents administratifs, le faux en écriture privée pour complicité, les délits d’escroquerie et rejette la notion de fonds politiques. Le tribunal rejette la totalité exceptions de nullité.
