Dispositions législatives discriminatoires à l’égard des femmes: un avocat met en cause le Code de la famille

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XALIMANEWS- Le Président du Comité sénégalais des droits de l’homme, Me Pape Sène, décèle de nombreuses dispositions discriminatoires à l’égard des droits des femmes dans le Code de la famille.

Le Code de la famille sénégalais constitue «le siège de la quasi-totalité des dispositions législatives discriminatoires à l’égard des femmes et des filles», a déclaré le Président du Comité sénégalais des droits de l’homme. Me Pape Sène, qui a pris part à la 11ème édition de la session de formation en droit international des droits de l’homme ouverte à Dakar hier, cite, entre autres exemples de discrimination à l’égard des femmes, l’article 111 de ce code qui fixe l’âge du mariage pour la fille à 16 ans et pour le sexe masculin à 18 ans, la question de la recherche de paternité. Il est, en effet, interdit, aujourd’hui, à un enfant né hors mariage de procéder à une recherche de paternité.

L’avocat note également que la loi sur la santé de la reproduction et le Code pénal sénégalais comportent des dispositions discriminatoires notamment en matière d’avortement légalisé. «Toutes ces dispositions sont jugées un peu discriminatoires par rapport aux droits de la femme», insiste-t-il.

Face à cette situation, il lui semble plus que nécessaire de mettre en œuvre «des réformes approfondies» pour harmoniser le cadre juridique et interne avec les conventions internationales surtout par rapport aux dispositions légales discriminatoires. Ce défi d’harmonisation des textes nationaux avec les conventions internationales doit être, à son avis, relevé pour une meilleure protection des droits des femmes. Toutes les conventions internationales en matière de protection des droits de la femme ont été ratifiées par le Sénégal, renseigne Me Pape Sène. Mieux, dit-il, il a été procédé à une domestication de tous les textes.

Harmonisation et toilettage

L’urgence, signale le Président du Comité sénégalais des droits de l’homme, est de procéder à une harmonisation en faisant un toilettage de tous les textes pour être en phase avec les conventions internationales. En matière de signature et de ratification de conventions internationales, le Sénégal est champion, ajoute la présidente de la l’Association des juristes sénégalaises (Ajs). Cependant, Aby Diallo a précisé que tout le combat porte sur l’application effective des conventions signées et ratifiées.

Malgré ces défis à relever, le Président du Comité sénégalais des droits de l’homme a rappelé que le Sénégal a fait des «avancées extrêmement importantes» en matière de protection des droits des filles et des femmes. Plusieurs dispositions protectrices des droits des filles et des femmes sont matérialisées dans la Constitution sénégalaise, notamment le principe d’égalité entre l’homme et la femme, le renforcement des dispositions en matière de scolarisation des femmes, de traitement fiscal entre les deux sexes ou de l’accès à la santé de la reproduction. Malgré tous ces efforts fournis pour protéger la femme, Me Pape Sène constate qu’il y a une recrudescence des violences basées sur le genre. «Ces cas de violences basées sur le genre et ces discriminations sont aujourd’hui exacerbées par l’existence dans notre système juridique interne des dispositions légales discriminatoires à l’égard des droits des femmes», reconnaît Me Sène.

Aliou Ngamby NDIAYE

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Ndèye Saly Diop Dieng salue les avancées accomplies par le Sénégal

La ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants, qui a présidé la cérémonie de lancement de la session de formation en droit international des droits de l’homme, a rappelé les avancées du Sénégal en matière de matérialisation de l’égalité entre l’homme et la femme. D’après Ndèye Saly Diop Dieng, une loi consacre aujourd’hui la parité absolue entre l’homme et la femme dans les institutions partiellement ou totalement électives et la femme sénégalaise peut aussi donner la nationalité à ses enfants ou à son époux étranger. Une loi criminalisant le viol et la pédophilie a été votée au début de l’année 2020. «Au Sénégal, nous sommes résolument engagés vers l’effectivité des droits fondamentaux des femmes qui sont à la fois politiques, économiques, sociaux et culturels», a déclaré Ndèye Saly Diop Dieng.

Lesoleil.sn

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