XALIMANEWS- La dissolution de l’Assemblée nationale, par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, hier jeudi 12 septembre, ne met pas fin aux mandats des députés de la 14e législature. L’article 87 de la Constitution stipule que les députés conservent leurs mandats jusqu’à la proclamation des résultats des élections législatives prochaines.
En ces termes qui vont orienter les faits, au lendemain de la fin proclamée de la 14 ème législature, l’article 87 dit : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature.
Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication dudit décret.
L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».
Pour rappel, le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a fixé la date des prochaines élections législatives le 17 novembre prochain.
