Le juge de la Cour suprême du Bronx chargé de la plainte civile déposée par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn a rejeté mardi 1er mai la demande d’immunité que l’ancien patron du FMI avait fait valoir.
Le juge Douglas McKeon a rejeté la demande des avocats de DSK qui affirmaient que l’ancien directeur général du FMI était protégé par une immunité absolue, y compris pour des faits n’entrant pas dans le cadre de ses fonctions officielles.
« Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout », a écrit le juge, soulignant que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale.
La décision du juge commence avec un extrait du rapport annuel du FMI 2011, affirmant: « la réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure ».
Après l’abandon des poursuites dans le volet pénal de cette affaire, cette décision ouvre la voie aux préparatifs d’un procès civil, avec jury populaire. Les avocats des deux parties peuvent cependant faire appel de sa décision, et les avocats de DSK avaient déjà évoqué cette possibilité en cas de rejet.
Les avocats de DSK avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947, affirmant que même si les Etats-Unis ne l’avaient pas ratifiée, elle s’imposait au regard du droit coutumier international.
La décision du juge McKeon est rendue presque neuf mois après le dépôt de la plainte de Nafissatou Diallo, 33 ans, le 8 août dernier pour « agression sexuelle sadique et violente ».
Celle-ci accuse DSK de l’avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel à New York, alors qu’elle venait y faire le ménage le 14 mai 2011.
Dominique Strauss-Kahn a reconnu une brève relation sexuelle « inappropriée », mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre dernier qu’il n’y avait eu ni violence ni contrainte.
Si ses avocats ne font pas appel, les préparatifs du procès vont pouvoir commencer, avec la phase dite de « discovery » (découverte). Durant cette phase, DSK devrait être interrogé sous serment, par les avocats de Mme Diallo, sur ce qui s’est passé dans la suite du Sofitel.
Il ne s’en est jamais expliqué lors de la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, le procureur Cyrus Vance ayant eu des doutes sur Mme Diallo qui avait menti aux enquêteurs à plusieurs reprises sur sa vie.
huffington post
