XALIMANEWS : C’est par décision n° 2-E-2019 du 13 janvier 2019 le conseil que le constitutionnel avait invalidé la candidature de Khalifa Ababacar SALL en rejettant le rabat d’arret lancé par les avocats de l’ancien maire de Dakar déclarant que le dossier de ce dernier était réellement terminé.
Lors de la cérémonie de lancement du dialogue Nationale, présidé par le Chef de l’Etat, pour répondre à la demande de l’actuel maire de Dakar, Soham Wardini, qui consistait la libération de Khalifa Sall, estimait qu’il ne pouvait pas intervenir en declarant : « Les procédures sont en cours. Je ne peux pas intervenir sur cette affaire. Khalifa Sall est un « frère » mais je ne suis pas la justice. Et la grâce je pourrais lui accordé que lorsque toutes les procédures seront terminées »
Entre le président Macky Sall et le conseil constitutionnel, qui a raison ? Les procédures sont-elles en cours ou elles sont réellement terminées ?
Joint par la Rédaction de Xalima, un proche de Khalifa Ababacar Sall a déclaré ceci : « Le 31 août 2018 le président de la république avait signé un décret pour révoquer le maire de Dakar Khalifa Ababacar SALL.
Le 18 janvier 2019 le président de l’assemblée nationale avait exécuté la révocation du député Khalifa Ababacar SALL sur de la demande du ministre de la justice.
Par décision n° 2-E-2019 du 13 janvier 2019, le conseil constitutionnel invalida la candidature de Khalifa Ababacar SALL.
Le 28 mai 2019, suite à la demande de Madame le maire Soham El WARDINI le président Macky SALL nous apprenait que la décision de justice sur le dossier de la caisse d’avance n’était pas définitive.
C’est la loi qui le dit
La loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême vous le confirme en son article 36 sur le rabat d’arrêt qui dispose.
« Le délai de recours et le recours ne sont suspensifs que dans les cas suivants :
en matière d’état ;
quand il y a faux incident ;
en matière de vente immobilière ;
en matière pénale, sauf, d’une part, en ce qui concerne les condamnations civiles et, d’autre part, l’existence de dispositions législatives contraires ;
dans les cas prévus à l’article 74-2 de la présente loi organique. »
En passant depuis presque 5 mois les avocats de Khalifa Ababacar SALL attendent l’inscription de l’affaire de la caisse d’avance au rôle des chambres réunies »
Selon une autre source: « Macky Sall a empêtré dans ses contradictions.
Comment a t-on pu révoquer khalifa sall de son mandat de maire sans la fin de la procédure ?
Le conseil constitutionnel a donc recalé illegalement khalifa sall à la Présidentielle du 24 février 2019 sans la fin de la procédure ?
khalifa sall a été radié de l’Assemblée nationale sans la fin de la procédure?
Cette justice qui a fait bénéficier à Thione Seck du règlement 5 de l’UEMOA et en prive à Khalifa Sall !
Votre supposé « Domou Baay » ne veut pas de vos prières mais d’une justice juste et équitable ! » a t-elle conlu.
Reste à savoir : Comme la procédure est jusqu’à présent en cours, le rabat d’arrêt sera t-il donc suspensif ?
Nous y reviendrons…
PID
