Ce lundi après-midi à New York, Dominique Strauss-Kahn dira s’il plaide coupable ou non-coupable. Ce sera la seconde option. Voici ce qui attend l’ex-patron du FMI.
« Post-indictment Arraignment »… C’est ainsi que la justice américaine appelle l’audience qui va se tenir ce lundi à la Cour suprême de New York. Pour Dominique Strauss-Kahn, formellement accusé de viol et d’agression sexuelle, il s’agit d’une nouvelle étape dans un parcours judiciaire complexe.
En quoi consiste exactement cette audience?
C’est un moment stratégique pour DSK et ses avocats. Ils vont devoir sortir du bois en indiquant si l’ancien patron du FMI plaide coupable, sur tout ou partie des chefs d’accusation, ou non coupable. Comme l’explique cet article, dans le premier cas, il évite le procès et négocie une peine avec la justice. Mais William Taylor et Benjamin Brafman, les avocats de DSK, veulent de toute évidence aller au procès. Ils ont notamment fait savoir qu’ils détenaient un témoignage préjudiciable pour la crédibilité de la femme de chambre, qui accuse DSK. Et la lettre que ce dernier a adressée au FMI était claire, elle aussi: il affirme qu’il est innocent. Ce qui signifie qu’il entend visiblement aller jusqu’au bout… même s’il risque en théorie 74 ans de prison, et plus vraisemblablement, selon des spécialistes judiciaires américains, entre 5 et 15 ans.
Que se passera-t-il après le 6 juin?
Dans le cas où il plaide non coupable commence alors une phase dite de « pré-procès ». Comme l’explique cet article de Slate, elle dure normalement 45 jours, mais ce délai peut être rallongé à la demande de la défense et, de facto, elle peut durer de nombreux mois, voire un ou deux ans. Un processus dit de « discovery » va être ordonné, durant lequel l’accusation sera obligée de fournir à la défense la totalité des pièces à conviction. De quoi permettre à DSK de bien préparer sa défense. Ses avocats ont le droit de faire écarter certaines pièces. Il faut bien noter qu’au cours de cette phase de « pré-procès », DSK peut à tout moment changer de stratégie et plaider coupable. C’est-à-dire, encore une fois, entrer dans une phase de négociation même si, à ce stade, cela semble peu probable. Une négociation comprendrait en effet certainement une peine de prison. DSK peut avoir intérêt à prendre le risque du procès, pour sortir blanchi.
DSK a vraiment des chances d’être acquitté?
Evidemment impossible de le dire actuellement. Le procès, qui s’ouvrirait dès la fin du « pré-procès », dure plusieurs jours, voire plusieurs semaines. C’est un jury populaire, composé de douze personnes tirées au sort et qui peuvent être révoquées par la défense comme par l’accusation, qui se prononcera sur la culpabilité. Ce jury doit se décider à l’unanimité. S’il décide que DSK est coupable, c’est ensuite au juge qu’il appartient de fixer la peine de prison. Le jury doit être sûr de la culpabilité de l’accusé prévenu « au-delà d’un doute raisonnable », selon la formule consacrée. La stratégie de la défense consiste donc àinstiller le doute dans la tête d’un juré au moins. Si les analyses scientifiques confirment le rapport sexuel, ce qui semble plus que probable après la découverte de sperme sur le chemisier de la femme de chambre, mais qu’il n’y a pas de preuve de violence, ce sera alors « parole contre parole », comme l’explique ici Ellen Yaroshefsky, professeur à l’Université Yeshiva. Autrement dit, DSK risque bien de jouer son acquittement sur un coup de dés.
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