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ENGAGEMENTS EXTRABUDGETAIRES NON REGLES, TIERS DES DETTES NON PAYÉES Les agences et établissements publics dans le collimateur du Fmi

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Dans son rapport annuel, le Fmi revient de long en large sur le dernier tiers de la dette des agences et établissements publics qui n’est pas encore réglé, l’audit qu’il doit réaliser sur les agences et établissements publics…

Dans un rapport daté de juin 2010, qui fait suite au mémorandum de politique économique et financière dressé par Abdoulaye Diop, les services du Fmi n’ont pas manqué de rappeler à l’ordre les autorités compétentes. Ainsi, les services du Fmi expliquent les risques qui pèsent sur la croissance. « Il y a de réels risques qui découlent de l’atonie inattendue de la demande extérieure, des contraintes de financement qui limitent la marge de manœuvre budgétaire et de la réapparition de problèmes d’approvisionnement en électricité ». Aussi, les experts de Dominique Strauss Kahn mettent-ils en garde?contre des changements de politique économique « par opportunisme politique », qui pourraient ternir les perspectives de croissance du pays. Concernant le secteur de l’électricité, le rapport indique? : « Les coupures temporaires d’électricité augmentent le coût de l’exercice des activités commerciales et accentuent les risques pour les finances publiques ». Pour le Fmi, le coût élevé et la mauvaise qualité de l’approvisionnement en électricité sont les principaux obstacles à l’investissement privé. Même si, poursuit le rapport, la Senelec a été recapitalisée en 2007 à hauteur de 65 milliards de francs CFA et 37 milliards de francs CFA en 2008, les problèmes techniques persistent, se traduisant par une hausse des coûts de production, des difficultés d’approvisionnement en combustibles, des retards dans la mise en place des mesures d’économie d’énergie, des arriérés fiscaux et des carences dans la gouvernance interne.
Une partie de la dette des agences et établissements publics pas encore réglée

Contrairement aux déclarations des autorités, une partie de la dette des agences et établissements publics n’est pas encore réglée. « La dette des agences et établissements publics à l’égard du secteur privé s’élevait à 45 milliards de francs CFA, dont deux tiers ont été réglés fin 2009 lorsqu’une amélioration de la situation du Trésor a permis de débloquer les sommes nécessaires. Le dernier tiers doit être réglé en 2010–11 ». Le montant estimatif des dépenses extrabudgétaires et dettes des agences et établissements publics étant de 119 milliards de francs CFA, le Fmi indique que 37 milliards concernent des dettes intragouvernementales (impôts et cotisations de sécurité sociale). Pour le reste, c’est-à-dire 82 milliards de francs CFA de dépenses extrabudgétaires et de dettes des agences et établissements publics vis-à-vis du secteur privé, 35 milliards ont été réglés en 2009 et au moins la moitié du reliquat sera réglée d’ici à septembre 2010.

Audit dans les agences et établissements publics

Par ailleurs, le Fmi fait savoir qu’il va procéder à un audit dans les institutions et organismes publics.?« Il sera procédé à un audit pour vérifier si de nouveaux engagements extrabudgétaires ont été contractés ou si une dette supplémentaire a été accumulée par les institutions et organismes publics depuis fin 2008. Les résultats de cet audit seront publiés, de même que l’état d’avancement du processus de règlement et les mesures à prendre pour que ces dépenses extrabudgétaires et ces dettes des organismes publics ne se répètent plus ». Selon les services du Fmi, les nouveaux mécanismes de déclaration, en place dans les institutions et organismes publics, conjugués à une meilleure gestion de leurs mouvements de fonds au Trésor, faciliteront le suivi et le renforcement de leur position de liquidités, ce qui les aiderait à éviter d’accumuler de nouvelles dettes.

Samba THIAM
lasquotidien.info

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