ENRICHISSEMENT ILLICITE Dans l’antichambre de la Cour

Une Cour de répression de l’enrichissement illicite. A la bonne heure. Le mal est profond, mais passée l’euphorie (pas pour tous) de l’intention somme toute louable, l’efficacité et l’utilité d’une telle juridiction est tributaire d’une détermination sans faille. Auparavant, on ne pourrait par pertes et profits les comptes et mécomptes de l’alternance.

« Je voulais moraliser et je voulais plus de justice, plus de solidarité, plus d’équité. Il y avait des choses qui me choquaient, auxquelles je voulais mettre fin (…) j’ai créé le tribunal d’enrichissement illicite. Cela a été un échec, je le dis tout de suite. Je n ‘ai pas été suivi « . Ainsi parlait Abdou Diouf, ancien président de la République du Sénégal, lors d’un entretien avec Philippe Sainteny, dans son émission livre d’or, sur RFI, en 2005. En avouant ainsi son « échec » par rapport à l’objectif qu’il en visait, l’initiateur, en 1981, de la loi sur la répression de l’enrichissement illicite aurait sans doute aimé que son successeur en 2000 fît mieux que lui et réussisse là où, lui avait échoué, dans la détermination de moraliser la gestion publique. Sauf que le Président Abdoulaye Wade, en octobre 2011, à cinq mois de la présidentielle de 2012, n’a rien trouvé de mieux que d’abroger la Loi sur la répression de l’enrichissement illicite, dans un contexte où la gangrène de la corruption, du népotisme, du gain facile et du pillage organisé, a atteint des proportions jamais égalées, allant même jusqu’à faire dire à un de ses proches, Serigne Mbacké Ndiaye pour ne pas le nommer, qu’en cas de défaite à la présidentielle, « nous tous irons en prison »…

La défaite est arrivée, mais la « prison » attend toujours. C’est là la première limite provisoire de la Cour de répression de l’enrichissement illicite dont le successeur de Wade vient de signer le décret n° 2012-502 du 10 mai portant nomination des magistrats du parquet comme de siège devant composer ladite cour. Non pas qu’il faille procéder à une chasse aux sorcières ainsi que s’en défendait Macky Sall, mais parce que dans l’antichambre de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, moult rapports d’audits attendent dans les tiroirs de la Centif, de l’IGE(Inspection générale d’Etat), de la Cour des Comptes, ou de l’Armp(Agence de régulation des marchés publics) qui ont fini d’épingler ceux-là à qui confiés les deniers publics et qui les ont géré comme leur poche, sans coup férir.

On entend encore Ngouda Fall KANE qui venait de démissionner de la tête de la Centif (Cellule nationale de traitement des informations financières), expliquer : « J’ai démissionné de cette Administration dit-il, parce que je suis déçu. Déçu de ces hommes incultes, nuls, qui manquent de sérieux, de probité, qui se sont enrichis au détriment du peuple sénégalais, et qui malheureusement, gèrent les destinées de notre Administration». Administration, le mot est lâché.

Des dossiers à la petite cuillère
Le dernier rapport d’audit en date rendu public est relatif au Festival mondial des Arts nègres (Fesman) organisé par le régime sortant, serait pourtant sur la table du président Macky Sall. Les vérifications procédées par l’Ige (Inspection générale d’Etat) font état de graves irrégularités et des détournements de deniers publics d’une très grande ampleur. Irrégularités et détournements qui mettent principalement en cause le président sortant et… sa fille, Sindjely Wade, alors chargée de l’organisation du Fesman. Le rapport parle de quelque 78 milliards qui seraient ainsi sortis du Trésor public. Dans le même tiroir, la Cour des comptes avait épinglé dans son dernier rapport, l’Agence nationale pour la promotion des investissements et des grands travaux (Apix) qui aurait outrepassé régulièrement le code de passation des marchés. Code des marchés dont la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) qui aurait été fréquemment sucée par Baïla Wane, s’est bien gargarisé, selon les rapports successifs de la cour des comptes et de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp).

L’Armp, justement. Que dire de son rapport d’audit 2008 qui avait révélé au ministère de la Famille, des actes et manœuvres à soustraire l’argent du contribuable ou à enrichir de petites sociétés. Pis, la série de surfacturations relevées par l’auditeur et qui entre dans le champ délictuel.

Dans le tiroir du dessous, les dossiers du Port autonome de Dakar géré pendant dix ans par Bara Sady, avec ses dépassements, un laisser-aller et un laxisme dans les octrois de frais de missions ; l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS) chargée de gérer les plateformes aéroportuaires du Sénégal et dont la structure a fini d’être dévalisée.
Last but not least, l’Anoci avec ses villas, agrandissements et surfacturations et dont l’ancien patron, fils de… continue aujourd’hui de sillonner allègrement les airs ; le ministère de la Petite enfance et les 3 milliards de fonds douteux issus du blanchiment signalé par la Centif ; Sur la table du procureur de la République, un autre dossier fumeux de la Centif épinglant l’ancien président du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (Craes), partant de soupçons de blanchiment et de détournement d’une somme d’environ 2 milliards de francs Cfa. La liste est non exhaustive.

Il demeure qu’en onze ans d’alternance, les « crimes économiques », entre détournement, mauvaise gestion, prévarication et enrichissement à grande vitesse ont pollué la sphère du pouvoir et l’ingrédient principal est toujours là : Impunité.

Aussi, les différents dossiers des organes de contrôle de l’Etat transmis au ministre de la Justice, devraient-ils désormais faire l’objet d’une diligence sans faille et que la loi s’applique « sans protéger personne ». Ce serait là un signal fort qui donnerait de la crédibilité à la Cour de répression de l’enrichissement illicite qui, espérons-le, fera le ménage dans ces fortunes qui ont poussé comme des champignons et entaché le ciel bleu de l’alternance. Il faut bien solder les comptes avant de faire du neuf. Si le Président Macky le veut, gageons que lui, sera suivi.