États-Unis: la Cour suprême consacre le droit au port d’armes hors du domicile

Cette décision intervient alors que le pays est encore sous le choc après une série de fusillades meurtrières.

C’est une décision majeure comme la plus haute juridiction américaine n’en n’avait pas pris au sujet des armes à feu depuis le début des années 2000, rapporte le correspondant rfi à Washington, Guillaume Naudin. La Cour suprême américaine a invalidé ce jeudi une loi de l’État de New York sur le port d’armes, consacrant ainsi le droit des Américains à sortir armés de leur domicile. « Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d’un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l’extérieur de son domicile », a écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité.

Cette décision n’a pas fait l’unanimité de la Cour. Six juges, tous conservateurs, sur neuf ont voté dans ce sens. La Cour agit « sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision », a regretté le juge progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu’« en 2020, 45 222 Américains ont été tués par des armes à feu ».
« La NRA remporte une victoire !  La Cour suprême a affirmé que le droit à porter des armes ne s’arrête pas à la porte du domicile », s’est exclamée la National Rifle Association dans un tweet assorti d’un émoticône symbolisant la fête. La NRA s’est notamment réjoui de voir que la haute juridiction avait déclaré « inconstitutionnelles » les « restrictions » au port d’armes prévues par une loi de l’État de New York.

Un « jour sombre »

Cette décision est un coup dur pour les défenseurs d’un meilleur encadrement des armes à feu. Le président américain Joe Biden s’est dit « profondément déçu » par une décision « contraire au bon sens ». Dans un communiqué, il « appelle tous les Américains (…) à faire entendre leur voix sur la sécurité des armes à feu » car « des vies sont en jeu ». Il encourage plus que jamais à renforcer le contrôle des armes après les tueries de Buffalo et Uvalde. Un contexte dramatique qui n’a pas gêné la Cour suprême, habituée à ne pas tenir compte des agendas autres que le sien.

Dans l’État de New York, où la loi était contestée, la gouverneure Kathy Hochul a déploré un « jour sombre » et a jugé « absolument scandaleux que (les juges) aient supprimé nos droits à jouir de restrictions sensées » sur les armes à feu. Elle a été suivie par le maire de la ville, qui a dit redouter « une vague de violences par arme à feu » après cette décision. « Nous allons coopérer pour juguler les risques créés par cette décision une fois mise en œuvre car nous ne pouvons pas laisser New York se transformer en Far West », a ajouté l’édile démocrate et ancien policier.

Initialement, la Cour suprême se penchait sur une loi de l’État de New York qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu’elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant. Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d’armes à feu, qui s’étaient vu refuser des permis, et une filiale de la NRA.
Dans cet État, les Américains avaient déjà le droit de détenir des armes chez eux pour se défendre et maintenant, ceux qui y habitent pourront désormais sortir avec en toute légitimité. Une demi-douzaine d’autres États qui ont des législations similaires s’attendent désormais à des recours.

La Cour suprême refusait jusqu’à présent d’examiner les plaintes concernant cette législation mais la majorité de la Cour étant devenue conservatrice, ils étaient plus enclins à prendre en compte l’opinion des sympathisants et militants pro-armes.