Ce décret controversé s’appliquera à quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».
La Cour suprême, la plus haute cour d’appel américaine, restaure partiellement le décret anti-immigration de Donald Trump, suspendu par plusieurs décisions de justice, jusqu’à son examen à partir d’octobre, a déclaré l’institution lundi 26 juin.
Le décret, interdisant pendant quatre-vingts jours aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans d’entrer sur le territoire américain, sera restauré pour quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». « En ce qui concerne les réfugiés qui ne disposent pas de telles relations, (…) la balance penche en faveur du gouvernement américain et de son besoin de garantir la sécurité nationale », poursuit la Cour suprême.
Un décret remanié mais suspendu
Le président Donald Trump avait signé le 6 mars une version remaniée de son décret anti-immigration, ciblant les ressortissants d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen. Le nouveau décret avait intégré des exceptions à cette interdiction d’entrer sur le territoire américain notamment pour les détenteurs d’un visa et d’une « carte verte ».
Après que son décret révisé avait été suspendu, Donald Trump avait saisi la Cour suprême, au début du mois de juin, en demandant un examen en urgence du texte. Même si elle réduit encore la portée du décret et si elle est provisoire, la décision de la Cour suprême est une bonne nouvelle pour le président américain depuis la signature du premier décret.
Après une batterie de décisions négatives prises par des juges fédéraux et des cours d’appel, le président peut enfin mettre en avant cet accord donné pour quelques mois par la plus haute instance juridique américaine.
Une victoire relative
Le gel des entrées sur le sol américain pour les ressortissants de six pays jugés à risque étant prévu pour trois mois, le temps selon l’administration de mettre en place des procédures renforcées de contrôles des demandes, il arrivera à expiration avant que la Cour suprême ne se prononce.
Le fait que les juges les plus conservateurs de la Cour suprême, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Clarence Thomas, se soient dissociés lundi des six autres en plaidant, sans succès, pour le rétablissement intégral du décret de M. Trump, souligne cependant les limites de cette décision.
D’autant que le président a compliqué son cas en multipliant, après l’attentat survenu le 3 juin à Londres, les messages sur son compte Twitter critiquant la seconde version du décret soumis à sa signature après le blocage d’un premier texte. Ce dernier avait été jugé unanimement peu solide d’un point de vue constitutionnel parce qu’il établissait une différence de traitement sur une base confessionnelle pour les ressortissants de la première liste de pays considérés comme à risque, dont l’Irak avait été ensuite retiré pour des raisons politiques.
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