Une nouvelle bataille judiciaire autour d’une mesure anti-immigration de Donald Trump. Lundi 19 novembre, un juge fédéral de San Francisco en Californie a temporairement bloqué le décret signé le 9 novembre par le président américain pour restreindre les conditions de demande d’asile aux Etats-Unis. Ce nouveau revers judiciaire de sa politique migratoire a immédiatement déclenché la colère de Donald Trump, alors que la ville de Tijuana, au Mexique, est devenue un goulot d’étranglement. Les autorités migratoires étaient déjà débordées avant l’arrivée de milliers de migrants centraméricains de la caravane. Eux aussi comptent bien obtenir un droit d’entrée aux Etats-Unis, mais les examens de demandes d’asile se font désormais au compte-gouttes.
« C’est une honte », « ce n’est pas du droit ». Donald Trump fulmine après le blocage temporaire de son décret par un juge californien nommé dit-il par Barack Obama. Signée le 9 novembre dernier, sa nouvelle mesure migratoire prévoit le rejet automatique de toute demande d’asile effectuée par un candidat qui aurait traversé illégalement la frontière des Etats-Unis.
Un décret décidé à Washington alors qu’une caravane de milliers de migrants s’apprêtait à affluer à Tijuana sur la frontière mexicaine après avoir cheminé depuis l’Amérique centrale pendant plus d’un mois pour entrer aux Etats-Unis (écouter notre reportage sur place plus bas dans cet article).
Selon la justice fédérale, saisie par la puissante organisation de défense des libertés ACLU, avec ce décret Donald Trump outre-passe ses prérogatives. Le président ne peut pas réécrire des lois sur l’immigration pour imposer des conditions interdites par le Congrès.
Selon le tribunal de San Francisco, le Congrès a en effet autorisé tout étranger, quel que soit son statut, à demander l’asile. Le décret est donc suspendu jusqu’au 19 décembre, avant une prochaine audience sur le fond.
« Nous allons contourner cela très vite », assure Donald Trump. Comme pour son « travel ban »interdisant d’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de pays musulmans au nom de lutte contre le terrorisme, la Maison Blanche compte là aussi invoquer la sécurité nationale pour faire passer cette nouvelle mesure anti-immigration.
Les tribunaux en contre-pouvoir
« Aux Etats-Unis, on le sait, le pouvoir du président est limité par les deux autres branches du gouvernement : la branche législative, le Congrès ; et la branche judiciaire, avec les juges. Et sous Trump, en tout cas jusqu’à présent, le Congrès a complètement abdiqué cette responsabilité, avec des majorités républicaines à la Chambre et au Sénat. Donc, reste la troisième branche, le judiciaire avec les tribunaux, et là il faut remarquer qu’effectivement depuis 2016 les tribunaux ont régulièrement mis des bâtons dans les roues de Donald Trump et régulièrement, ont annulé certaines de ses décisions. Un des rares signes qu’il y a encore certaines institutions qui fonctionnent bien comme elles sont censées fonctionner aux Etats-Unis pour limiter le pouvoir du président », décrypte Françoise Costes, professeure d’études américaines à l’université de Toulouse-Jean-Jaurès.
Rfi
