Ayant pris connaissance de l’article daté du 31/05/2010 de votre journal Le Quotidien, intitulé?: Exploitation de l’or de Sabodala par des Australiens : La société Mdl pille le Sénégal, et reprenant a priori un article du journal satirique et anti conformiste britannique The private eyes dont l’objet était une critique du groupe public britannique Actis (actionnaire minoritaire de Mdl Group) ; je ne peux qu’attirer votre attention sur les nombreuses erreurs et inexactitudes dudit article et regretter que vous ayez choisi de privilégier le «sensationnalisme» à la Une de votre journal sans vérifier auprès du groupe Mdl ou de sa représentation au Sénégal l’exactitude de certaines informations. Ayant pris connaissance de l’article daté du 31/05/2010 de votre journal Le Quotidien, intitulé?: Exploitation de l’or de Sabodala par des Australiens : La société Mdl pille le Sénégal, et reprenant a priori un article du journal satirique et anti conformiste britannique The private eyes dont l’objet était une critique du groupe public britannique Actis (actionnaire minoritaire de Mdl Group) ; je ne peux qu’attirer votre attention sur les nombreuses erreurs et inexactitudes dudit article et regretter que vous ayez choisi de privilégier le «sensationnalisme» à la Une de votre journal sans vérifier auprès du groupe Mdl ou de sa représentation au Sénégal l’exactitude de certaines informations.
Constatant ces manquements, je ne peux que vous demander de bien vouloir respecter notre droit de réponse en publiant cette lettre dans votre prochaine édition.
La contribution du groupe Mdl à l’économie sénégalaise :
Le groupe Mdl est présent au Sénégal depuis 2005 à travers les projets dits or de Sabodala et sables titanifères de la Grande côte (ce dernier est d’ailleurs en phase d’exploration et non d’exploitation, donc sans production et sans chiffre d’affaires contrairement aux allégations publiées).
De 2005 à 2010, Mdl a injecté dans l’économie sénégalaise plus de 161 milliards de F Cfa sous diverses formes (dépenses d’exploration, investissements, taxes, royalties, programme social, etc.) alors qu’elle n’est entrée en production qu’en mars 2009 pour un de ses projets (Sabodala).
Les deux projets de Mdl (l’Etat est actionnaire à titre gratuit à hauteur 10% du capital) sont régis par le règlement minier 18/2003 Uemoa, la loi 2003-36 portant Code minier au Sénégal, deux conventions minières signées avec l’Etat du Sénégal (ces conventions étant identiques pour tous les opérateurs miniers au Sénégal et conformes aux textes précités), des avenants signés entre notre groupe et l’Etat du Sénégal et après contrôle de conformité entre les ministères des Finances et des Mines.
Les principes directeurs en sont l’exonération d’impôts et de taxes de toutes natures (fiscales, douanières, forestières…) durant la phase d’exploration et une limitation en durée en phase d’exploitation. Ainsi, les sociétés minières sont principalement exonérées de l’Impôt sur les sociétés mais pas, contrairement à ce que vous rapportez, du paiement de certaines taxes et royalties.
Ainsi, et de manière non limitative, l’opérateur de la mine d’or de Sabodala, depuis son installation, a payé au profit du Sénégal : 8,980 milliards de F Cfa (taux conventionnel retenu 1Us $ = 500 F Cfa) en taxes communautaires d’importations, retenues à la source sur prestations de services sénégalaises et étrangères, royalties sur réserves additionnelles d’or, charges sociales et fiscales de ses employés sénégalais et expatriés, taxes sur les hydrocarbures, auxquelles s’ajouteront 2,1 milliards F Cfa déclarés au titre des royalties sur exportations pour les 9 premiers mois d’exploitation et légalement payables au 30 juin 2010.
La contribution du groupe Mdl au développement social du Sénégal :
Outre la création d’emplois directs sur ses sites de production et d’exploration (Sgo Sabodala – 721 emplois / Grande côte Diogo 78 emplois), notre groupe a dépensé dans le cadre de sa concession aurifère de Sabodala 653,59 millions de F Cfa au titre :
– Du programme de développement social de la région?; ce qui se traduit par : la mise à disposition d’une ambulance communautaire, de campagnes de prévention contre le Vih/Sida, de distribution de moustiquaires imprégnées dans les villages, de campagnes de pulvérisation anti-malaria, de premiers secours aux victimes d’inondations, d’aide à la reconstruction du village de Tinkoto, de mise en place de forages destinés à approvisionner les villages en eau, de construction de pistes, de construction du collège de Khossanto, de participation à la construction du lycée de Kédougou, d’achat d’un bus scolaire, de construction d’une Case des tout-petits, de fourniture de médicaments, de campagnes de sensibilisation contre les feux de brousse en direction des communautés rurales environnantes.
– De l’appui logistique à l’administration territoriale de la région, de l’appui à la formation et au perfectionnement des Sénégalais chargés du secteur minier sous le contrôle de la direction des Mines et de la Géologie (distribution de nombreuses bourses d’études au Sénégal, Maghreb et en Europe).
L’organisation du groupe Mdl et ses opérations au Sénégal :
Je tiens tout d’abord à vous informer que l’ensemble des sociétés du groupe Mdl à travers le monde a été semestriellement audité par des cabinets internationaux comme Deloitte, Bdo et Kpmg ayant une représentation au Sénégal et?:
1. Que les liens entre les entités mauriciennes et sénégalaises ont été décrits dans les différents avenants et les chartes d’actionnaires signés avec l’Etat du Sénégal et portés à la connaissance du pool bancaire international ayant financé le projet aurifère de Sabodala (pour 150 milliards de F Cfa).
Que cette organisation s’inscrit dans le respect des législations sénégalaise et mauricienne (dont une convention fiscale entre les deux Etats a été signée et ratifiée en avril 2002) et qu’en outre, le choix de l’Ile Maurice était dicté par le fait qu’il s’agit d’un Etat africain bilingue, signataire de nombreuses conventions avec les Etats ouest africains.
Il existe un lien juridique entre nos filiales mauriciennes et Sgo & Gco respectivement détenues à hauteur de 90% par Sabodala gold (Mauritius) limited (Sgml dénommée Ausind sands Ltd lors de sa création en 1999) et Mineral deposits Mauritius limited (Mdml).
Ces sociétés mauriciennes n’ont pas été conçues à l’origine, pour détenir les intérêts sénégalais de Mdl car elles étaient déjà des filiales bien avant notre installation au Sénégal, contrairement à ce que pourrait suggérer l’article que vous rapportez.
Les projets Sgo et Gco ont été financés par de la dette interne (fournie par Sgml et Mdml) et l’exploration de Sabodala a coûté près de 31 milliards F Cfa (montant confirmé par un cabinet d’évaluation international indépendant agrée par l’Etat du Sénégal).
Le projet a également été financé au moyen d’un prêt accordé par la Macquarie bank Lld. Nos efforts de remboursement de la dette et ses intérêts courus depuis la mise en production au début 2009 font qu’à ce jour il ne reste qu’environ 13% de la dette d’origine.
C’est d’ailleurs pour cette raison et en conformité avec l’accord d’actionnaires (République du Sénégal/Mdl Group) que Sgo a exclu à ce jour le remboursement des dettes et intérêts (18 milliards F Cfa) à la maison mère mauricienne jusqu’à ce que la dette de Macquarie bank Ltd soit payée.
2. Qu’outre les avances de trésorerie des maisons mères mauriciennes et les emprunts contractés auprès de Macquarie bank Ltd, la flotte minière (camions et équipements d’excavation) de Sgo a été acquise dans le cadre d’un crédit-bail via la Société générale de banque.
Cette formule de financement entre la Société générale et Sgml (Capital) limited, une autre filiale mauricienne du groupe Mdl non actionnaire des projets au Sénégal a été retenue à la demande des banques qui financent le projet, afin que la garantie portant sur la flotte (en faveur de la Société générale) soit indépendante de la garantie portant sur la mine, l’usine métallurgique et la centrale électrique financées par Macquarie bank Ltd. C’est une manière aisée, transparente et prudentielle d’acquérir des équipements sans exposer les différentes banques à des risques de compétition en termes de garantie.
Ces équipements sont loués à Sgo, ce qui est parfaitement neutre voire bénéfique dans la mesure où s’ils n’étaient pas sa propriété, des équipements identiques auraient dû être loués auprès de sociétés indépendantes?; ce qui n’aurait pas été sans poser de problèmes de maintenance, de disponibilité et de coûts de location plus élevés.
Par ailleurs, à la demande de Macquarie bank Ltd, les paiements de ces locations sont gelés selon les conditions de l’accord de financement et restent dus sans intérêts par Sgo au titre de la dette interne.
3. Que les frais d’assistance technique se rapportent aux coûts des ingénieurs et techniciens très expérimentés dans le domaine minier et des consultants qui ont eu à travailler en grande partie en dehors du Sénégal sur le projet de Sabodala durant les phases d’actualisation des données et de pré-construction comme de construction.
Les frais d’assistance technique ne sont donc qu’une récupération des coûts directs et d’une charge administrative limités en faveur d’entité mauricienne et ne font pas l’objet d’un rapatriement financier entre l’Ile Maurice et l’Australie, siège du groupe Mdl.
Les accords d’assistance technique (prévus dans la charte d’actionnaires) ont été rectifiés en 2008 par les Conseils d’administration de Gco et Sgo où siègent les ministères des Finances et des Mines.
Au regard de tout ce qui précède, vous conviendrez avec moi que l’on doit plutôt parler de partenariat gagnant/gagnant entre le Sénégal et notre groupe. En effet, au-delà des 161 milliards déjà injectés au Sénégal, depuis l’année 2009 et pendant toute la durée de vie du projet, Mdl rapportera en termes de taxes, impôts et dividendes plus de 71 milliards de F cfa, soit une contribution à l’économie sénégalaise du «Projet or» de seulement plus de 232 milliards, compte non tenu des recettes non évaluables présentement.
Et il faut signaler que le «Projet sables titanifères» en phase de pré-exploitation et qui aura une durée de vie de plus de 15 ans rapportera plus que le «Projet or».
Ce qui fait indéniablement de Mdl l’un des plus gros contributeurs à l’économie sénégalaise. En définitive, à l’instar du gouvernement sénégalais, votre journal devrait plutôt encourager les investisseurs privés internationaux à développer des projets comme les nôtres car générateurs d’emplois qualifiés, de formation, de revenus salariaux élevés, d’Impôts sur le revenu, de royalties… sans oublier l’apport des programmes sociaux miniers dans des régions excentrées.
Bruno Délanoue – Administrateur, Directeur général de Sgo Sa et Directeur général adjoint
de Gco Sa
Sabodala Mining Group Sabodala Gold Operations Sa
Ndlr : Ce droit de réponse nous a été envoyé par exploit d’huissier- on se demande bien pourquoi, du moment qu’il s’agit d’une prérogative légale-. Les affirmations de l’auteur n’engageant que lui et sa structure, Le Quotidien n’a en rien voulu les altérer. De même, nous n’y apportons pas de réplique pour le moment, car dans sa forme, l’article est trop long, faisant le double de celui auquel il a voulu répliquer. De plus, les éléments de réponse que nous avons, nous les conservons pour un autre article à publier bientôt.
