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Fermeture de Yavuz Selim : Début de la bataille judiciaire

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LE QUOTIDIEN – En conférence de presse hier, les membres de l’association Baskent Egetim ont informé avoir reçu la notification de l’arrêté pris par les autorités sénégalaises mettant fin à leurs activités au Sénégal au profit de la fondation Maarif. Ils ont ainsi annoncé, avec leurs avocats, qu’ils vont saisir la justice pour protester contre cette décision.

La décision de l’Etat du Sénégal de retirer la gestion des écoles du groupe Yavuz Selim à l’association Baskent Egetim est officielle. Les membres de cette association ont reçu mardi la notification de l’arrêté portant abrogation de l’autorisation ac­cordée à cette association, soit un mois après la prise de cette décision par les autorités. Analysant la longue durée séparant la prise de cette décision et la publication de la notification, l’avocat Boucounta Diallo soutient que cet «accouchement long, laborieux, douloureux» mon­tre qu’on  «voulait simplement tailler sur mesure un arrêté en lui donnant un contenu qui n’est pas le contenu réel  attendu et on avait beaucoup de peine à le motiver». Dans l’arrêté, on explique la décision de mettre fin aux activités de cette association par le fait «de la disparition de son objet découlant de la création de la fondation turque Maarif». Un argument qui est loin de convaincre les avocats et les membres de ce groupe. Si on en croit Me Boucounta Diallo, cette décision n’a aucune base légale. Selon Me Diallo, il est dit que lorsqu’il s’agit de décider de la modification des statuts d’une association reconnue conformément au droit sénégalais, c’est «l’Assemblée générale qui doit se réunir pour prendre une décision à la majorité des 2/3». De même, l’avocat souligne que «lorsqu’il s’agit aussi de prendre une décision pour  la dissolution, l’article 18 des statuts dit : qu’il faut une assemblée générale  où au moins il y aura plus de la moitié des membres pour qu’elle soit prise».
Poursuivant ses explications, Me Boucounta Diallo précise que l’association Baskent Egetim reconnue au Sénégal n’est pas obligée de suivre l’association tur­que reconnue en Turquie. «C’est une association qui a une personnalité juridique différente de la personnalité juridique de l’association turque reconnue en Turquie par les autorités turques, et l’association sénégalaise a été reconnue au Sénégal conformément au droit sénégalais. Ce n’est pas possible de les lier parce que c’est deux personnes morales distinctes», a-t-il encore précisé. Et l’avocat de s’interroger : «Si on n’a pas des éléments, si on n’est pas concerné, si on n’a pas à se substituer ni à l’association internationale ni à l’autorité turque pour le faire, comment comprendre qu’une autorité politique sénégalaise puisse prendre une telle décision à la place de l’association ?» Pour Me Diallo, c’est un «détournement de pouvoir parce que dans l’arrêté le but réel visé n’a pas été dit».  Continuant son argumentaire, il informe que l’autorité  ne peut dissoudre une association qu’en «cas de faute grave, de violation de la loi sénégalaise, de trouble à l’ordre public». Ce qui d’après lui n’est pas le cas dans cette affaire.

Une demande de rétractation sera adressée au ministre de l’Intérieur
Pour le président de l’association Baskent Egetim, Madiambal Diagne, en plus de la procédure judiciaire qu’ils comptent entamer pour dénoncer la violation de la loi, ils vont adresser avec toutes les organisations qui luttent pour la préservation de cette école une demande de rétractation au ministre de l’Intérieur. D’après Me Boucounta Diallo, l’Etat aura avec cette demande la chance de pouvoir se rectifier.  «Car il serait humiliant de laisser à la Cour suprême du Sénégal le soin d’apprendre à nos autorités le droit, de ramener à la raison nos autorités. Ce groupe, dans une lettre va donner une ultime occasion à l’autorité administrative de pouvoir revenir sur sa décision. Il faudra que l’autorité puisse saisir cette opportunité au lieu de laisser la chose entre les mains du judiciaire», a-t-il dit.
Lors de cette rencontre avec la presse, le président de l’association Baskent Egetim a fait savoir qu’il a été constaté un changement de tonalité de la part des autorités. D’après M. Diagne, le Premier ministre qui a pris contact avec eux s’est montré conciliant, ouvert pour trouver une solution de sortie de crise. Une main tendue qu’ils ont acceptée, selon Madiambal Diagne, mais souligne-t-il «cette discussion ne peut aboutir à l’arrivée de la fondation Maarif». S’agissant de la question de dédommagements souvent soulevée, le président de l’association soutient que ce n’est pas une question d’argent. D’après M. Diagne, ils ne sont pas dans une logique de dédommagement mais pour la pérennisation et la préservation du modèle d’éducation offert par le groupe Yavuz Selim.
lequotidien.sn

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