XALIMANEWS- La forte actualité sur la levée de fonds internationale de Pastef et la menace de dissolution brandie par Antoine Diome reposent le débat sur le financement des partis politiques. C’est l’un des points sensibles et importants qui ont été soumis à la Commission politique du dialogue national que feu le Général Mamadou Niang présidait. Une sous-commission ad hoc, présidée par Cheikh Alioune Ndiaye, avait été créée et ses résultats ont été annexés au Rapport remis au chef de l’Etat et divisé en trois parties : les modalités du financement public, le cadre juridique et la structure de gestion, et l’organe de contrôle du financement. Il semblerait même que des spécialistes n’ont pas trouvé à redire dans ce document intitulé «Propositions sur le financement public des partis politiques». Nos confrères du journal LeQuotidien ont jeté un coup d’œil sur le tableau synoptique des points de discussion.
Le Cadre juridique du financement proposé par la sous-commission du dialogue politique donne quelques pistes sur le financement des partis politiques. Il propose, en plus de la Constitution, que la loi sur les partis politiques soit reprise pour «prendre en compte la nouvelle donne que constitue le financement direct». Mais aussi le Code électoral (sur le financement public indirect) et le Code des obligations civiles et commerciales (sur l’obligation, pour les associations, du dépôt de bilans financiers et de l’interdiction du financement étranger). Le rapport suggère la mise en place d’une «Charte des partis politiques pour la gestion intégrale de la vie et de l’activité des partis». Les commissaires ont retenu le financement direct est «constitué de fonds mis à la disposition du parti, selon des critères d’éligibilité et d’admission préalablement fixés» et le financement indirect «représente les dépenses prises en charge directement par l’Etat au profit des partis politiques à l’occasion des élections». Il s’y ajoute «l’impression des bulletins de vote, l’impression et la mise à disposition des documents de propagande».
Financement privé national et personnes morales, mais avec plafonnement
Pour le financement privé national, il s’agit pour le parti politique de compter sur ses «ressources propres» comme les cotisations des adhérents et des élus, les dons et legs des personnes physiques, mais avec un «plafonnement du montant par an et par personne à déterminer». Les commissaires ont également proposé de retenir l’«interdiction formelle du financement par des personnes morales», mais «en l’encadrant par le plafonnement».
Financement étranger : De la saisie du montant délictuel à la dissolution
Vient alors cette question qui vaut à Pastef les menaces de dissolution par le ministre de l’Intérieur. «Ce mode de financement est strictement interdit. De lourdes sanctions doivent être envisagées pour tout parti politique coupable», lit-on dans le document qui énumère les sanctions à envisager que sont «la saisie du montant délictuel, l’exclusion du financement direct pour une durée déterminée, l’inéligibilité du responsable du parti, le retrait du récépissé de reconnaissance du parti». Et puis, «en cas de dissolution du parti, avant ou en cours d’exercice, l’intégralité du financement perçu ou le reliquat est sans délai reversé au Trésor public».
Structure de gestion : La Cena avec des pouvoirs élargis
Les partis politiques ne devant pas être «juge et partie» et l’Organisme de gestion des élections (Oge) «intervenant et gérant un processus à l’issue duquel les critères d’éligibilité et d’admission au financement public direct sont fixés», la sous-commission a suggéré que le financement des partis politiques soit géré par une structure indépendante et un organe de contrôle. Sur ce point, les commissaires proposent l’élargissement des pouvoirs de la Commission électorale nationale autonome (Cena), «la seule structure, à équidistance des acteurs, susceptible de prendre en charge cette question avec efficience», pour y ajouter «la gestion des règles et modalités du financement public direct». Pour ce faire, il conviendrait d’ajouter à ses missions de contrôle et de supervision celle de «gestion des mécanismes du financement public direct». La Cena sera donc compétente pour «examiner les critères généraux d’éligibilité et d’admission au financement, recevoir et d’assurer le suivi et le contrôle du programme de l’animation politique, de la formation civique et citoyenne, en usant de tous les moyens appropriés pour garantir le déroulement efficient de sa mission, préparer et de présenter, en relation avec l’organe de contrôle, le décret portant répartition du financement direct, réclamer auprès des partis politiques tous documents ou pièces susceptibles d’aider au bon déroulement de sa mission».
Organe de contrôle : La Cour des comptes
De même, les commissaires ont trouvé qu’il ne peut y avoir meilleur contrôleur du financement des partis politiques que la Cour des comptes, un organe déjà «existant» et «compétent en la matière». Il reviendra à la juridiction de «recevoir l’inventaire annuel du patrimoine du parti politique, recevoir, comme unique destinataire, les comptes annuels du parti politique, participer, en relation avec la structure de gestion, à l’élaboration du décret portant répartition du financement».
Des critères de financement des partis politiques très contraignants
La Sous-commission chargée du financement des partis politiques légalement constitués s’est intéressée à l’origine et au plafonnement des fonds. Si elle n’a pas déterminé un taux pour les recettes internes, Le Quotidien a appris qu’il a été question, dans les discussions, de 0,8% à 1% à prélever sur le budget de l’Etat. Et le financement se fera à l’issue des élections législatives, mais aussi départementales et municipales. Le débat sur les critères généraux d’éligibilité des partis politiques au financement public a été souvent posé. La sous-commission a proposé les critères suivants qui sont cumulatifs : «Etre un parti politique légalement constitué, avoir un siège national exclusivement destiné aux activités du parti (distinct d’un domicile ou d’un bureau), ouvrir un compte au nom du parti, ouvert dans les livres d’un établissement financier installé au Sénégal, produire la preuve de la tenue régulière des instances statutaires du parti, participer aux élections législatives ou territoriales, tenir un inventaire annuel des biens meubles et immeubles annexés aux comptes financiers à déposer au plus tard le 31 mars de chaque année auprès de l’organe de contrôle.» Et tout parti ayant produit du faux va «perdre le droit au financement public direct pour une durée de deux (2) ans, sans préjudice de poursuites judiciaires». Tout comme les critères d’admission au financement, ceux de représentativité des partis politiques restent aussi rigoureuses. Le Rapport remis au chef de l’Etat propose que pour participer aux élections législatives, un parti doit avoir «un élu et bénéficier de 0,5% des suffrages valablement exprimés». Pour être admis aux élections départementales et municipales, un parti doit «totaliser 0,25% de conseillers élus sur l’ensemble des élus territoriaux sur le territoire national».
La Sous-commission chargée du financement des partis politiques est composée de représentants de la majorité, de l’opposition, des non-alignés, de la société civile, de la Cena, du Cnra et de l’Administration. Elle a reçu comme mission «d’aider à cerner le périmètre» de la question du financement des partis politiques et de «proposer des axes de solutions sinon de réflexion à la plénière de ladite commission, afin que des décisions idoines puissent être prises». En attendant le Rapport final de la Commission cellulaire, la classe politique tient, là, un document inédit à verser dans les points d’accord.
LeQuotidien
Mais pourquoi les gens de Pastef se fatigueraient ils dans des explications de l’origine de leurs fonds, au risque de tomber dans le piège de la presse des légionnaires ?
Le Pastef n’a qu’à choisir un milliardaire militant et s’entendre avec lui pour dire qu’il a fait fortune dans la vente de yèet en Mauritanie et qu’il a offert gracieusement des milliards à Sonko pour le soutenir. C’est tout.
Toute ressemblance avec une histoire qui aurait existé ne serait que fortuite.
Par ailleurs, je ne vois pas, de grandes compagnies de ceci ou cela s’amuser à » investir » si peu pour un retour sur « investissement. S’agissant des risques de terrorismes Djihadiste c’est le fameux chiffon rouge pour idiots dans la mesure où jusqu’à l’extinction du soleil, aucun terroriste ne s’aventurera au Sénégal parce qu’ils n’ont aucun contentieux avec les Sénégalais. Ceux qui se battent au Nord Mali, à la Frontière de ce pays avec le Tchad, le Niger et autre, considèrent ces pays comme des amis de leurs ennemis. Le Sénégal devrait plutôt assurer la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur de ses frontières, pour dissuader les groupes de bandits souvent bien armés qui imposent leurs lois aux populations. Les Sénégalais ont plus à craindre des agressions des bandits que des attaques de terroristes imaginaires !
Quand le journaliste du journal le quotidien de madiambal manipule un texte qui est sensé devenir officiel et juridique. À la partie Financement étranger, il dit que c’est ce qui vaut au parti Pastef la menace de dissolution, il avance ouvertement que le levé de fonds de Pastef constitue un financement étranger. C’est ce qui est totalement FAUX. On est rendu au Sénégal à un point où il est difficile de croire ou faire confiance à un journal ou un journaliste sénégalais tellement que tout article ou écrit a une cible directe ou indirecte avec pour objet de nuire ou de redorer le blason d’un parti ou une d’une tierce personne.
SIMPLE RAPPEL : 3 janvier 2009, la lettre de Macky Sall à Omar Bongo qui trahit la volonté de dissoudre Pasteur
Nous sommes le 3 janvier 2009 quand Macky Sall et son parti, l’APR, adressait une lettre au président gabonais, Omar Bongo. Dans celle-ci, il n’y prononce pas des termes en lien avec la finance mais tout renvoie à cela. « Je sollicite vos conseils éclairés, vos orientations et votre appui à tout point de vue », écrivait Macky Sall. Suffisant pour savoir qu’il demandait un appui…. d’un tiers étranger.
Et si son nouveau ministre de l’Intérieur, Antoine Felix Diome, annonce dans son texte que « tout parti politique qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution, conformément à l’article 4 alinéa 2 de la loi de 1981 », il devra aussi
Pour revenir sur les liens entre Macky Sall et le Gabon, tout s’est finalement huilé le 11 septembre 2011. Le leader de l’Alliance pour la République (APR), Macky Sall, quittait alors le Sénégal pour Libreville, au Gabon. Officiellement, il s’y était rendu pour rencontrer les militants de son parti installés dans ce pays.
Officieusement, l’ancien Premier ministre, candidat déclaré à la présidentielle de février 2012, tentait de rencontrer les officiels gabonais, à commencer par le président gabonais, Aly Bongo. Pour ce faire, Macky comptait sur certains de ses partisans qui sont des personnes d’influence au Gabon. Parmi lesquelles Abdoulaye Sally Sall, un transitaire qui a pignon sur rue dans ce pays où il est installé depuis plusieurs années et y a bien gagné sa vie.
En ces temps-là, Macky Sall pouvait aussi bénéficier d’un coup de pouce du président burkinabè, Blaise Compaoré, dont il est devenu proche, auprès de son homologue gabonais.
Pour une dernière fois, je dis aux Sénégalais qui rêveraient de faire quitter du pouvoir ceux qui nous gouvernent jusqu’en 2024, ceci : « Si ces derniers réussissaient à faire en sorte qu’il n’ y ait pas de bulletins uniques lors des prochains joutes électoraux, le président et sa coalition resteraient au pouvoir, au moins jusqu’en 2034. Et les élections de cette année là seraient gagnées largement, par un des leurs avec plus de 70% des suffrages valablement exprimés. Je n’ y reviendrais qu’en mars 2023, POUR DES RAISONS QUE JE GARDE POUR MOI » !
Pour une dernière fois, je dis aux Sénégalais qui rêveraient de faire quitter du pouvoir ceux qui nous gouvernent jusqu’en 2024, ceci : « Si ces derniers réussissaient à faire en sorte qu’il n’ y ait pas de bulletins uniques lors des prochains joutes électoraux, le président et sa coalition resteraient au pouvoir, au moins jusqu’en 2034. Et les élections de cette année là seraient gagnées largement, par un des leurs avec plus de 70% des suffrages valablement exprimés. Je n’ y reviendrais qu’en mars 2023, POUR DES RAISONS QUE JE GARDE POUR MOI » !