En Afrique, de plus en plus de lois encadrent le financement des partis, qu’il soit privé comme public, favorisant une plus grande transparence, mais sans toujours se donner les moyens de leur contrôle.
Véritable « patate chaude » dans les pays où manquent des cadres légaux, comme au Sénégal, la question du financement des partis est traitée de manière très différente à travers l’Afrique. Un passage en revue non exhaustif donne une idée des montants publics, très variables, accordés aux formations politiques : ils vont de zéro au Nigeria, en Égypte, au Soudan, au Botswana et nombre de pays d’Afrique de l’Ouest, à 33,5 millions d’euros au Maroc, en passant par 8 et 9 millions d’euros au Kenya et en Afrique du Sud.
Au Maroc, le soutien de l’État au financement des partis politiques a rien moins que quadruplé entre 2020 et 2021, année électorale. Une nouvelle loi a permis de dégager une enveloppe de 33,5 millions d’eurosen 2021 contre 7,4 millions en 2020, afin de financer les campagnes des élections législatives, régionales et communales. L’objectif, tel que formulé en 2018 par le roi Mohammed VI, vise à « accompagner les formations politiques (…) afin d’améliorer la qualité des législations et des politiques publiques ». Une aide complémentaire destinée à financer les travaux d’études et recherches des partis a d’ailleurs été décidée pour 2022.
Les mêmes dotations pour tous les partis présentant des candidats aux législatives, à condition de couvrir un tiers des circonscriptions, ont été octroyées en 2021 sur une première tranche de 69 000 euros, puis variable sur deux autres tranches, en fonction du nombre de sièges obtenus et de la représentation féminine. Celle-ci, du coup, progresse au Maroc, la part des femmes au Parlement étant passée de 10,7 % en 2002 à 24,1 % en 2022.
En Afrique du Sud, 9 millions d’euros de fonds privés comme publics
À l’autre extrémité du continent, en Afrique du Sud, la lutte contre la corruption a motivé l’adoption d’une nouvelle loi (Political Party Fund Act) en 2018, entrée en vigueur en avril 2021. Le détail des dons privés reçus par les partis, s’ils dépassent 100 000 rands (5 600 euros), doit être transmis tous les trimestres à la Commission électorale, compétente pour enquêter, sous peine d’amendes. Il est interdit de toucher plus de 15 millions de rands par an (84 000 euros) en provenance de la même source, tandis que les financements étrangers sont plafonnés à 5 millions de rands et destinés à des usages précis, tels que l’appui à la formation.
Résultat : le Congrès national africain (ANC) et l’Alliance démocratique ont déclaré avoir reçu respectivement 3,16 et 2,5 millions d’euros entre avril et décembre 2021. Le total des dons privés déclarés sur l’exercice financier 2021-22 s’élève à 9 millions d’euros, soit un peu plus que le dispositif de soutien public au financement des partis. Instauré en 1997, le Represented Political Parties Fund (RPPF), alimenté par le Parlement à hauteur de 8,9 millions d’euros en 2020, est attribué en fonction du nombre de sièges.
Au Nigeria, des dépenses privées plafonnées
Ailleurs, les dispositifs de soutien public ont fait l’objet de tant d’abus qu’ils ont disparu, comme en 2010 au Nigeria. À l’approche de la présidentielle de 2023, le pays a légiféré en 2022 non pas pour soutenir les partis, mais au contraire essayer de plafonner leurs dépenses, faramineuses : pas plus de 12 millions d’euros pour un candidat à la présidentielle, stipule ainsi la nouvelle loi.
L’idée est d’assurer un minimum d’égalité, les partis moins nantis ayant le droit de recourir au crowdfunding. La loi limite les dépenses de campagne à 2,3 millions d’euros pour un poste de gouverneur, 235 000 euros pour un siège de sénateur et 165 000 euros pour celui d’un député. Seul problème, ces dispositions énoncées sur le papier restent difficiles à contrôler. La Commission électorale nationale indépendante (INEC), qui ne peut que saisir la justice en cas de violation, demande plus de moyens. En août, la Commission sur les crimes économiques et financiers (EFCC) a réfuté le besoin, exprimé par le président de l’INEC, de créer une institution spéciale pour enquêter et sanctionner.
Au Kenya, 0,3des recettes publiques consacrées aux partis
Le Kenya, traumatisé par les violences post-électorales de 2007-08 qui ont fait plus de 1 500 morts, a cherché sa propre voie pour pacifier une arène politique hautement inflammable. En 2011, le Political Parties Act a prévu de consacrer 0,3 % des recettes publiques au financement des partis, afin de faire « avancer la démocratie ». Les subventions publiques sont gérées par l’Office of the Registrar of Political Parties (ORPP), qui publie chaque année un rapport détaillé. En 2020-21, cet organisme a ainsi octroyé près de 8 millions d’euros aux 73 partis dûment enregistrés.
S’ensuit une plus grande transparence, même si la corruption entache toujours la réputation du Kenya. L’Orange Democratic Party (ODM) de Raila Odinga, opposant de longue date à nouveau battu lors de la présidentielle du 9 août dernier, donne sur Twitter des chiffres largement commentés par la presse. Il annonce avoir tiré 2,7 millions d’euros de dons privés sur l’exercice 2021-22, et 2,5 millions d’euros de fonds publics, pour une campagne présidentielle qui aura coûté 5,8 millions au total.
Rfi
