Les parlementaires du Sénégal (députés et sénateurs) ont agité l’idée du financement des partis politiques présents au niveau des deux chambres. Ils jettent ainsi les bases d’une discussion dans une contribution sur le thème : « cinquante ans après les indépendances africaines, dix ans après la déclaration de Bamako : état de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone », rendue publique hier, mercredi 5 juillet, à l’occasion de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Apf) qui se tient à depuis trois jours à Dakar. Un texte lu par le député libéral, le vice-président Abdou Fall.
La section Sénégal de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Apf) a lancé hier, mercredi 7 juillet, l’idée de faire bénéficier les partis politiques justifiant d’une représentation parlementaire du financement de fonds publics. C’était lors des travaux de plénières de l’Apf qui se tiennent à Dakar depuis trois jours. « Il est évident que les opinions publiques de nos Pays accepteraient difficilement le financement sur fonds publics des partis politiques, des syndicats et des organes de presse, si cette option n’était soumise à des règles contraignantes qui en fonderaient la légitimité, la crédibilité et l’acceptabilité. L’idée d’en faire bénéficier les partis politiques justifiant d’une représentation parlementaire pourrait être explorée comme base de discussion », lit-on dans la contribution des parlementaires sénégalais présentée par le député libéral Abdou Fall, vice-président de l’Assemblée nationale, sur le thème : « cinquante ans après les indépendances africaines, dix ans après la déclaration de Bamako : état de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone ».
Accès aux médias publics
Pour nos élus, cette règle de financement des partis présents au parlement à partir des fonds publics, « pourrait aussi être applicable en ce qui concerne le nécessaire accès des partis politiques aux médias publics, sans que tout ceci ne soit préjudiciable pour autant à la liberté d’association et d’expression reconnue à tous les citoyens », précisent-ils. La section sénégalaise de l’Apf rappelle que le souci majeur qui guide la réflexion des élus, c’est celui de vaincre « l’antiparlementarisme » qui affleure dans certains de nos pays et dans quelques vieilles démocraties du Nord. « L’ambition qui gouverne l’élaboration des paramètres et critères d’évaluation de nos pratiques parlementaires n’est, en effet, autre que celle de restituer à nos parlements toute la noblesse de leur mission, d’accroître leur crédibilité et leur autorité aux yeux des citoyens et d’en faire un lieu privilégié du débat politique entre majorité et opposition », souligne le document.
Repenser les rapports entre majorité et Exécutif
Par ailleurs, les parlementaires Sénégalais se demandent s’il n’est pas possible « d’envisager la rénovation des relations entre majorité politique et majorité parlementaire dans une perspective qui donne lieu à davantage de dialogue, de coopération et de partage entre ces deux piliers fondamentaux de l’Etat de droit ? ». A cet égard, n’y a-t-il pas lieu de réfléchir sur des mécanismes de concertation permanente entre groupe parlementaire et gouvernement ?, s’interroge-t-elle. Sous ce rapport, « le vote récent par l’Assemblée nationale du Sénégal d’une résolution portant « Questions au Gouvernement » qui fait obligation au premier Ministre et à l’ensemble des Ministres de répondre une fois par mois, dans une séance diffusée en direct dans les médias, à l’interpellation des Députés sur les questions d’actualité, constitue un pas intéressant dans la direction que nous venons d’indiquer », souligne Abdou Fall qui a lu la contribution devant l’Apf.
La mission d’accompagnement
Auparavant, les élus Sénégalais n’ont pas manqué d’indiquer que « la majorité parlementaire a par conséquent le devoir de donner à l’exécutif qu’elle accompagne, les moyens, par le vote des lois, de conduire la politique que les citoyens lui ont confié la mission d’appliquer ». Et doit en conséquence loyauté à la majorité politique qui gouverne.
Dans cette optique de tourner résolument vers de profondes mutations, la section Sénégal de l’Apf pose « l’exigence fondamentale d’élections libres, démocratiques et transparentes, qui constituent la base de légitimation d’institutions crédibles et respectées ». Pour cela, « il convient d’examiner, de façon pratique, les problèmes concrets auxquels nos Etats sont confrontés », lit-on dans la contribution.
Exigence fondamentale de fiabilisation des fichiers
Les parlementaires Sénégalais sont au moins conscients d’une chose : des élections fiables, régulières et transparentes ne peuvent avoir lieu que sur la base d’un fichier électoral fiable qui s’appuie nécessairement sur un état civil tout aussi fiable et exhaustif. « Il est intéressant à cet égard de noter qu’un Pays comme le Tchad a pu obtenir des résultats probants dans ce domaine alors que la Côte d’Ivoire peine encore à trouver un consensus sur le recensement de ses électeurs », souligne le document. C’est pourquoi, selon les élus sénégalais, « au-delà des proclamations de principe, notre responsabilité est engagée, dans nos démarches préventives, pour examiner les voies et moyens de mettre l’ensemble des Pays de notre espace dans les conditions de satisfaire cette exigence fondamentale de fiabilisation des fichiers, en procédant à des échanges d’expériences qui permettraient d’apaiser les élections et de donner à la démocratie en Afrique des bases sûres, facteur de stabilité et de développement durable ».
Consensus sur des personnalités indépendantes
Les parlementaires Sénégalais constatent que « des Structures d’organisation, de contrôle ou de supervision des élections, qu’il s’agisse de Commission électorale indépendante, ou autonome, ou d’Observatoire des élections, constituent, souvent, un facteur récurrent de litiges et de contentieux pré et post-électoraux ». Et que selon eux, la « pratique révèle, en règle générale, que les Organes constitués sur une base paritaire entre majorité et opposition, arrivent difficilement à offrir des garanties d’impartialité au moment du recensement et de la proclamation des résultats ». C’est pourquoi ils se demandent s’il ne conviendrait pas à ce niveau de rechercher les bases de consensus entre acteurs sur des personnalités indépendantes dont la crédibilité et l’impartialité ne font l’objet d’aucun doute ?
Promouvoir l’éducation à la démocratie
Les élus Sénégalais de s’interroger sur la possibilité pour l’Assemblée « d’envisager de travailler davantage avec des Organisations similaires interparlementaires et intergouvernementales ou consultatives partageant la même volonté politique de transparence, sur les moyens propres à se doter d’instruments plus contraignants en ce qui concerne le respect du calendrier électoral républicain et des règles du jeu électoral ? »
Et d’ajouter : « Ne faudrait-il pas également promouvoir une éducation à la démocratie permettant d’accepter la défaite plutôt que d’alimenter d’interminables contentieux électoraux destinés beaucoup plus à masquer nos propres échecs et à tenir l’image de marque de notre pays qu’à servir la cause de la démocratie ? »
Renforcer les mécanismes de veille
Les parlementaires Sénégalais se sont aussi prononcés sur les renforcements des mécanismes de veille, d’alerte et de prévention. Ils ont constaté qu’assez souvent les perturbations du cours normal de la vie institutionnelle sont annoncées par des signaux que l’opinion détecte et dénonce. « Cette réprobation, parfois amplifiée sur la scène internationale, ne consacre presque jamais un retour à l’orthodoxie mais plutôt une volonté de poursuivre les violations de la Constitution », soulignent-ils, avant de saluer « l’action du parlement nigérien qui a été en première ligne du combat pour le respect des prescriptions constitutionnelles que l’intransigeante des instances francophones ».
En effet, après avoir affirmé l’exigence d’une démocratie pluraliste renforcée comme l’a souligné la déclaration de Bamako, les parlementaires du Sénégal craignent que « le souci de respect de cette exigence pluraliste masque les risques de dérives souvent constatées et qui sont de nature à renvoyer une image peu reluisante de nos systèmes démocratiques à l’opinion ». Ils ont indiqué que la « floraison d’organisations politiques, souvent réduites à des sigles, et les tentations, dans certains cas, de repli sur des réseaux identitaires peuvent être, en effet, de nature à fausser le jeu démocratique ».
Un parcours encourageant
La section sénégalaise, toujours dans la réflexion sur les 50 ans d’indépendance, souligne que « notre continent, qui fournit le Groupe géopolitique le plus important au sein de notre Assemblée parlementaire, a été le plus affecté ces cinquante dernières années par les conflits armés, les coups d’Etat, les crises et les violences politiques ». La conséquence majeure de cette situation presque endémique a été, dit-elle, de façon récurrente, le renversement de l’ordre constitutionnel normal.
Et comme l’a rappelé le Président Abdoulaye Wade à l’ouverture des travaux de l’Apf, les premières années de l’accession à l’indépendance des nouveaux Etats africains couvrant la période 60 et 70 ont été celles des partis uniques avec leur cortège de limitation des libertés et d’asservissement des Assemblées.
Un bilan positif
Depuis, lors beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. « La situation a considérablement évolué. Les Assemblées parlementaires ont pris conscience de leur utilité, de leur fonction, de leur place dans l’équilibre des Institutions et de leur mission en tant qu’incarnation de la volonté populaire », souligne la section sénégalaise de l’Apf.
Les parlementaires du Sénégal de dresser le bilan des dix dernières années. Ils soutiennent que depuis l’adoption de la déclaration de Bamako, les acquis démocratiques dans l’espace francophone sont indéniables. Ces derniers ont pour nom : « Séparation des pouvoirs, Consécration constitutionnelle des droits de l’homme, Mise en place des Institutions de la démocratie et de l’Etat de droit, Existence de contre-pouvoirs réels et de mécanisme de régulation, Progrès dans l’installation du multipartisme et de la liberté d’opinion, tenue d’élections libres, justes, démocratiques et transparentes en présence d’observateurs nationaux et étrangers, Contribution de l’opposition au fonctionnement de la démocratie ». A cela s’ajoutent les « Liberté et pluralisme syndical, Promotion de la démocratie locale par la décentralisation, l’Emergence et consolidation de la société civile, Liberté de la presse et protection des journalistes, Promotion de la dimension genre par l’accès au centre de pouvoir et de décision ».
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