Fraude fiscale : Le fisc sénégalais réclame plus de 3 milliards FCFA à la multinationale Philip Morris

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XALIMANEWS-L’administration fiscale sénégalaise demande à la multinationale Philip Morris de payer 3 742 020 348 FCFA en raison de fraude fiscale. Suite à une enquête approfondie menée par les inspecteurs fiscaux, l’administration fiscale réclame à l’entreprise un montant de plus de 3 milliards FCFA.

Selon le journal Libération, l’administration fiscale demande à Philip Morris plus de 2 milliards FCFA au titre des droits simples et plus d’un milliard FCFA au titre des pénalités légales. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS), l’entreprise est redressée à hauteur de plus de 849 millions FCFA, soit plus de 679 millions FCFA en droits simples et plus de 169 millions FCFA en pénalités légales.

Le redressement notifié à la multinationale concerne également les bénéfices non commerciaux, pour lesquels l’administration fiscale réclame plus de 468 millions FCFA en droits simples et plus de 468 millions FCFA en pénalités légales, ce qui représente un total de plus de 937 millions FCFA.

En plus de cela, les Impôts demandent à Philip Morris plus de 843 millions FCFA au titre de la taxe sur la valeur ajoutée Prélèvement communautaire (TVA-PC) et d’autres montants.

Afin d’annuler le redressement, Philip Morris a saisi la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar. L’affaire a été renvoyée au 21 novembre 2023.

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