XALIMANEWS-Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 décembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Macky SALL.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération :
• le projet de décret portant création de la Zone économique spéciale de Touba ;
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Action sociale :
• le projet de décret modifiant le décret n° 2022-824 du 7 avril 2022 portant création et fixant
les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation
pharmaceutique (ARP) ;
• le projet de décret instituant le système national de vigilances ;
• le projet de décret relatif aux essais cliniques ;
• le projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des
médicaments et autres produits de santé ;
• le projet de décret fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les
médicaments et autres produits de santé ;
• le projet de décret fixant les conditions de création, d’exploitation et de fonctionnement des
établissements pharmaceutiques ;
• le projet de décret fixant les conditions de fabrication, d’enregistrement d’importation,
d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux.
Au titre du Ministère de Femme, de la famille et de la Protection des Enfants :
• le projet de décret fixant les conditions d’ouverture et les règles d’organisation et de
fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de 0 à 3 ans non révolus.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Madame Salimata DIOP DIENG, est nommée Président du Conseil d’Administration de la Société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
Monsieur Aubin Jules Marcel SAGNA, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, est nommé Directeur général de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
Monsieur Mamadou NDAO, Ingénieur en statistiques, précédemment Secrétaire général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), est nommé Directeur général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), en remplacement de Monsieur Ibrahima NDIAYE.
